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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: jcc le Novembre 13, 2024, 11:24:43 AM

Titre: marché de travaux et critère environnemental
Posté par: jcc le Novembre 13, 2024, 11:24:43 AM
Bonjour,

Pour un marché de travaux de voiries on demande dans le critère environnemental se qu'ils utilisent comme type de voitures.

ils ont sûrement manqués d'inspiration.
Peut-on considéré que c'est en rapport avec l'objet du marché?
Critère Environnemental (NE)

La note environnementale obtenue (NEo) sera évaluée au regard des critères suivants (100 points) :
- NET : selon la composition du parc de tous les véhicules de l'entreprise en type d 'énergie, à la date de la remise de l'offre : électrique, hybride-GPL-Gaz naturel et thermique (100 points).
La formule utilisée est la suivante :
Le nombre de points maxi attribué par type de véhicule multiplié par la quote-part que représente ce type de véhicule dans le parc total de l'entreprise.
Ce calcul doit se faire pour les 3 types d'énergie (NEiE + NEiH + NEiT).

Le nombre de points maxi attribué est comme suit :
- Electrique 100 points (NEiE) ;
- Hybride, GPL et Gaz naturel 50 points (les 3 réunis = NEiH) ;
- Thermique 10 points (NEiT).

La note de chaque sous-critère (NEiE + NEiH + NEiT) sera arrondie à 2 décimales
NEnergieTotal (NET)= NEiE + NEiH + NEiT

Exemple : l'entreprise détient 2 voitures électriques, 5 hybrides et 8 thermiques (soit 15 au total).
Sa NEiE sera 100x(2/15) = 13,33
Sa  NeiH sera 50x(5/15) = 16,66
Sa NEiT sera 10x(8/15) = 5,33
Sa NET sera (13,33+16,66+5,33) = 35,32 / 100 points

NEo étant noté sur 100 points : NET
10,00 %
Titre: Re : marché de travaux et critère environnemental
Posté par: speedy le Novembre 13, 2024, 11:58:23 AM
le lien n'est pas évident avec l'objet du marché surtout que ça concerne l'ensemble de leur parc ...
Titre: Re : marché de travaux et critère environnemental
Posté par: lepouch le Novembre 13, 2024, 12:55:41 PM
Franchement ... une vraie usine à gaz !
Il est préférable de s'inspirer du travail réalisé par les Hauts-de-France (voir le post de Speedy à ce sujet).
Titre: Re : marché de travaux et critère environnemental
Posté par: hpchavaz le Novembre 13, 2024, 01:16:35 PM
Sur la question même réponse que speedy.


Citation de: jcc le Novembre 13, 2024, 11:24:43 AMIls ont sûrement manqué d'inspiration.

Sans doute que l'instance qui a décidé qu'il serait dorénavant obligatoire d'insérer un critère environnement n'a t-elle pas encore finalisé la déclinaison de la démarche auprès des opérationnels.

Au-delà du BS, c'est un vrai sujet, le "parachutage" de critères RSE est perturbant.

Je serais curieux de connaitre le poids d'un tel critère, et surtout comment ce poids a été déterminé.

Incidemment, certains achats vont devoir appliquer des pondérations minimales à certains pour certains achats. Cela va être intéressant à suivre, sans doute va-t-on encore une fois ressortir la nécessité de professionnaliser l'achat, professionnalisation qui, même si elle est effectivement nécessaire, est non seulement un marronnier, mais surtout un alibi permettant d'éviter de traiter la difficulté inhérente liée à la multiplication des critères.

Il faudrait regarder un peu mieux ce qui se passe en Italie où, depuis une dizaine d'années, l'équivalent du code de la commande publique prévoit la mise en oeuvre de différentes méthodes issues de la recherche sur le choix social. Cependant, (i) je ne suis pas totalement convaincu qu'elles soient adaptées à la commande publique, domaine dans lequel les résultats des analyses de sensibilité ne peuvent avoir d'effet direct, (ii) je n'ai pas encore trouvé de bilan sur leur mise en oeuvre.