Bonjour,
Je souhaiterais savoir, en l'absence de textes clairs à ce sujet, s'il est réglementaire de passer un MAPA (suite MAPA initial infructueux) en négocié sans mise en concurrence avec un seul candidat, qui n'avait pas répondu mais qui avait téléchargé le DCE initial.
Un grand MERCI d'avance pour vos réponses !
Il va falloir nous éclairer un peu.
En quoi n'êtes vous pas dans le 3° du </edit>R. 2121-2R. 2122-2 </edit>] ?
Raisons de l'infructuosité ?
Etait il le seul à avoir retiré un dossier ?
Le dossier est il modifié ?
Bonjour.
Merci pour votre retour.
Effectivement, je vous apporte + de clarté :
Nous avons un seul candidat qui a répondu (en MAPA), mais 3 qui ont téléchargé le DCE.
L'idée était que si l'unique offre reçue était irrecevable, on pourrait passer en négocié avec ceux qui ont téléchargé le DCE (mais qui n'avaient pas répondu).
Citation de: Achteur91400 le Novembre 12, 2024, 09:26:48 AML'idée était que si l'unique offre reçue était irrecevable,
et por que irrecevable ? vous ne dites rien sur la limite : publiée ou non publiée ?
modif envisagée du DCE, tant du CCTP que critères/pondération ?
etc
Et par rapport au R. 2122-2 ?
Article R2122-2
L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans les cas définis ci-après, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables définies à l'article R. 2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L. 2152-4 ont été présentées, et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées :
1° Appel d'offres lancé par un pouvoir adjudicateur ;
2° Procédure formalisée lancée par une entité adjudicatrice ;
3° Marché répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée ;
4° Marché relevant du 3° de l'article R. 2123-1.
....