Bonjour,
Nous devons relancer un marché OPC suite résiliation auprès du titulaire
La mission OPC avait été dissociée du groupement de Moe
Le montant de la Moe est supérieur à 400 KE HT
Le montant estimé de la mission OPC est inférieur à 35 KE ( inférieur à 40 KE et Inf à 20%)
Au titre des articles R 2122-8 et R2113-1 , s'appliquent aux marchés de travaux comme au marché de services alors ?
Dans l'absolu, je peux donc le passer sans pub ni mise en concurrence ?
(On fera une consultation allégée)
oui mais quel rapport le R2113-1 ?
votre besoin est imprévisible, du moins vous n'aviez pas prévu de résilier le premier donc ce marché peut être computé isolément .
vous dites consultation allégée mais sans pub ni mise en concurrence c'est le " devis" donc sans ouverture de publicité ni même d'ouverture sur votre profil d'acheteur mais si plusieurs devis faudra pouvoir expliquez 2 ne sont pas retenus .... !
Citation de: hep le Novembre 07, 2024, 05:59:05 PMDans l'absolu, je peux donc le passer sans pub ni mise en concurrence ?
(On fera une consultation allégée)
Faut choisir ... car une consultation allégée, c'est une mise en concurrence ...
ah ! le débat à partir de quand le"3 devis" devient un MAPA dont il faut respecter toutes les règles .......
bonjour ,
Non effectivement, erreur de ma part, je voulais parler du b) du 2eme article R2123 -1
Ok donc cas de figure ou l'imprévisibilité peut se justifier = non computable avec les autres besoins de même nature => Merci SPEEDY
"Dans l'absolu, ........ On fera une consultation allégée"
Je précisais que dans l'hypothèse ou nous ne serions pas dans l'obligation d'une Pub et mise en concurrence, la direction souhaitera quand même une mise en concurrence sur la base de 3 devis sous la forme d'une "consultation allégée" ( Lettre de consultation, rapport d'analyse et motifs de rejets aux 2 non retenus ...)
Merci à vous