Bonjour,
Mon sujet a disparu suite à le refonte du site je me permets donc de reposer la question.
Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, les attestations (régularité fiscale, vigilance URSSAF...) à demander à l'attributaire pressenti sont bien celles qui émanent directement des organismes concernés ? Une simple attestation sur l'honneur de l'entreprise certifiant qu'elle déclare avoir remplir ses obligations en la matière ne suffit pas.
D'avance merci.
Exact
Citation de: speedy le Novembre 06, 2024, 12:15:26 PMExact
Et quand bien même il s'agit d'une entreprise créée en juin 2024 cela ne posera pas de problème pour elle d'obtenir lesdits documents ?
Oui, il faut au moins la preuve que la société existe ....
Citation de: speedy le Novembre 06, 2024, 12:45:31 PMOui, il faut au moins la preuve que la société existe ....
Elle existe lol.
Merci de vos éclairages toujours rapides et pertinents.
demandez la totale vous verrez bien la réponse ;)