Bonjour,
Petite question quand aux offres arrivées hors délai : Un candidat dépose deux offres, une dans les délais, une hors délais (de quelques secondes).
Or, le profil acheteur supprime automatiquement l'offre précédente lorsqu'une nouvelle offre est déposée par le candidat (ceci est notamment indiqué dans le mail d'accusé de réception que reçoivent les candidats). Le profil acheteur a donc supprimé la première offre dans ledit cas et affiche donc un dépôt hors délai pour le candidat. Dans ce cas, doit-on "récupérer" l'offre remise dans les délais et qui a été supprimée automatiquement par le profil acheteur?
Pour rappel, selon l'Article R2151-6 du CCP "Le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres." Doit-on donc considérer qu'il convient d'analyser l'offre reçue dans les délais bien que le registre des dépôts affiche un dépôt hors délai comme il ne prend en compte uniquement la seconde?
En vous remerciant par avance,
La pratique de la plate-forme consistant à supprimer automatiquement les "plis" arrivés antérieurement ne me semble pas conforme à Conseil d'État, 7ème chambre, 20/12/2021, 454801, qui a indiqué qu'au cas où plusieurs "plis" ont été déposés, l'acheteur doit se référer au "pli" arrivé antérieurement si le "pli" arrivé en dernier n'est pas une transmission d'offre, mais un simple complément.
De plus, me semble-t-il, le second "pli" arrivé hors délai et ne pouvant être de ce fait être pris en compte ne peut à se substituer au "pli" transmis antérieurement.
Je vous remercie pour votre réponse.
Ce paramétrage de suppression est en effet appliqué "par défaut", mais rien ne nous empêche toutefois de récupérer le 1er plis supprimé par le 2ème.
Par ailleurs, mon raisonnement rejoint le votre, en toute logique, un plis hors délai ne peut se substituer au plis transmis dans les délais. Je trouve donc regrettable que dans le résumé des dépôts généré par la plateforme, il soit uniquement indiqué "offre hors délai".