Bonjour
En mapa peut-on pondérer des sous-critères de façon non équivalente alors que cette pondération ne figurait ni dans le RC, ni l'avis de publicité ?
Osiris pleine de questions aujourd'hui.
Oui. pas obligé d'indiquer la sous pondération.
Quelqu'un peut confirmer?
Même si on est en MAPA et que rien n'est imposé, je suivrai la même logique qu'en procédure formalisée où l'esprit est quand même d'afficher les critères d'attribution. La transparence des procédures est quand même un des principes fondamentaux du code (article 1er II). Maintenant, vous faites ce que vous voulez.
certes mais perso le document final respecte strictement l'AAPC et le RdC donc je gomme la cuisine interne ....
Même avis que Speedy.
Citation de: bellecourgette le Avril 22, 2009, 10:38:13 AM
Oui. pas obligé d'indiquer la sous pondération.
Quelqu'un peut confirmer?
pas vraiment d'accord : voir CE, section 30 janvier 2009, ANPE n° 290236.Considérant que, pour assurer le respect des principes de
liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement
des candidats et de transparence des procédures, l'information
appropriée des candidats sur les critères d'attribution
d'un marché public est nécessaire, dès l'engagement
de la procédure d'attribution du marché, dans l'avis d'appel
public à concurrence ou le cahier des charges tenu à la disposition
des candidats ; que dans le cas où le pouvoir adjudicateur
souhaite retenir d'autres critères que celui du prix,
l'information appropriée des candidats doit alors porter également
sur les conditions de mise en oeuvre de ces critères ;
qu'il appartient au pouvoir adjudicateur d'indiquer les critères
d'attribution du marché et les conditions de leur mise en
oeuvre selon les modalités appropriées à l'objet, aux caractéristiques
et au montant du marché concerné ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la cour n'a pas
commis d'erreur de droit en jugeant, par un arrêt suffisamment
motivé, que l'ANPE avait méconnu les principes rappelés
à l'article 1er du Code des marchés publics, faute d'avoir,
dès l'engagement de la procédure, porté à la connaissance
des candidats les critères d'attribution des marchés qu'elle
se proposait de conclure et les conditions de leur mise en
oeuvre, selon des modalités appropriées à leur objet, leurs
caractéristiques et leurs montants ; »
Citation de: bellecourgette le Avril 22, 2009, 10:38:13 AM
Oui. pas obligé d'indiquer la sous pondération.
Quelqu'un peut confirmer?
bah ça dépend de la teneur des sous critères, le conseil d'Etat a jugé que si les sous critères constituaient des critères à part entière, il fallait les publier.
je n'ai pas précisé mais dans le cas ci dessus on était en mapa art 30
votre pratique en fait de véritables critères, or les critères doivent être annoncés donc touché coulé, sinon faut rédiger tout en nuances .....
et un sous critère qui ne serait pas de même valeur alors que ce n'était pas prévu ainsi, ça devient un critère à part entière pour moi en tous cas
Le problème, il est effectivement là. Des sous-critères que l'on finalise et peaufine en interne au moment de l'attribution (en découvrant dans l'offre un aspect intéressant auquel on n'avait pas pensé par exemple) et qui peuvent être considérés comme des critères finalement. Ah la la, pas facile tout ça.
donc en mapa, on analyse en fonction des seuls éléments du réglement de la consultation et de l'avis de publicité ; pas de précision possible sur les critères ?
Et bien dites-donc, CAPATL, vous ajustez vos critères (ou sous-critère, c'est pareil) en fonction du contenu des offres ? La prison la plus proche est loin de chez vous ?
Au delà du pur aspect juridique, rappelons nous que si l'on veut que les opérateurs économiques nous fassent des propositions répondant à nos justes besoins au meilleur prix, il faut être clair dans nos exigences tout autant que dans l'affichage de la façon dont nous allons analyser les offres. Je sais que ce n'est pas obligatoire, mais arrêtons de tojours ramener les débats à : ce n'est pas obligatoire : C'EST UTILE POUR L'ASPECT ECONOMIQUE DE L'ACHAT !
Citation de: quiça le Avril 22, 2009, 01:33:02 PM
Et bien dites-donc, CAPATL, vous ajustez vos critères (ou sous-critère, c'est pareil) en fonction du contenu des offres ? La prison la plus proche est loin de chez vous ?
Au delà du pur aspect juridique, rappelons nous que si l'on veut que les opérateurs économiques nous fassent des propositions répondant à nos justes besoins au meilleur prix, il faut être clair dans nos exigences tout autant que dans l'affichage de la façon dont nous allons analyser les offres. Je sais que ce n'est pas obligatoire, mais arrêtons de tojours ramener les débats à : ce n'est pas obligatoire : C'EST UTILE POUR L'ASPECT ECONOMIQUE DE L'ACHAT !
néanmoins il faut séparer les deux sinon nous ne saurons plus séparer ce qui est obligatoire de ce qui est à notre initiative ...
Perso les sous-critères (de vrais sous-critères ; pas des critères majeurs cachés) je me les garde (sans jamais les afficher, avant comme après) et cela est bien pratique, car il est parfois bien difficile de se définir des critères exhaustifs dès le début. La connaissance des offres est parfois bien utile. Un sous-critère même initialement prévu est parfois désuet de sens (après réception des offres) si tous sont similaires sur ce point. Inversement, il est parfois des éléments judicieux auxquels nous n'avions pas pensés, même s'ils ne sont pas essentiels ni totalement déterminant (parfois il départage des ex-æquo).
OK Michel, si je partage votre point de vue sur la "vraie vie", il n'en demeure pas moins qu'une analyse fonctionnelle du besoin permet d'identifer très facilement tous les critères d'appréciation (qui plus est pertinents et objectifs) des offres, et que jouer sur les critères en fonction du contenu des offres sera inélectuablement jugée comme un délit de favorisitsme.
Si on parle souvent de "guides" (marchés, MAPA, des bonnes prtaiques, etc.) n'oublions pas l'éthique de l'acheteur...
Cordialement
Sur le fond nous sommes tout à) fait d'accord.
Entre la théorie et la pratique, il y a parfois quelques pragmatismes . . .