Bonjour
Ma demande porte sur un marché de travaux en cours d'attribution.
Les services opérationnels informent que le début d'exécution ne pourra intervenir avant 10 mois, bien entendu pas de la volonté de l'acheteur. Opération d'aménagement jouxtant le lieu d'exécution qui démarrera ces prochains mois ne permettant pas le démarrage des travaux tout au long de la durée du chantier de cette opération.
La délivrance de l'ordre de service étant fortement reporté en terme de délai, pouvons-nous MOA invoquer l'ajournement des travaux conformément aux articles du CCAG travaux, les conditions issues de l'arrêté du 29 décembre 2022 sont à prendre en compte ?
Quels seraient vos conseils devant cette situation et quelle décision prendre le cas échéant en cas de notification des marchés de travaux et quel en serait le formalisme. Aussi comment juger de l'impact financier concernant notamment les révisions de prix
Espérant être assez clair et en vous remerciant
faudrait être plus clair
à quel arrêté et quel article du CCAG vous faites allusion ? vous avez cité le CCAG 2021 donc à priori celui modifié à jour à la date de la DLRO ....
vous parlez d'un marché de travaux or souvent il y a un SPS et donc normalement une coordination obligatoire entre MOA ....
votre énoncé laisse entendre que l'opération d'aménagement n'est pas sous votre maîtrise d'ouvrage .... donc quid de la coordination et pourquoi ce serait obligatoirement à l'autre de faire en premier ....
concernant l'impact de la future révision des prix ce ne peut être qu'une prévision et c'est un volet du travail d'un économiste de la construction sur la base de l'examen des évolutions passées et un pari sur les conséquences de la situation mondiale du secteur concerné , vos travaux sont ils très dépendant du pétrole ? de l'électricité ou du gaz ? de matières premières impactés par les cours mondiaux ?
il faut avoir le contexte pour donner une réponse pertinente car la responsabilité du MOA pourrait être recherchée pour manquement dans la phase de rédaction du DCE .....
Où en êtes vous exactement sur ce contrat : notification, OS, période de préparation, etc. (tout autre élément en liaison ave la question)
Quelles sont les clauses d'évolution du prix?