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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: tagadagala le Octobre 22, 2024, 11:50:39 AM

Titre: membre qualifié jury concours restreint
Posté par: tagadagala le Octobre 22, 2024, 11:50:39 AM
Bonjour,

Dans le cadre d'un concours restreint, nous demandons un certain nombre de compétence (architecture, économie de la construction, fluides, vrd, acoustique...). Le jury doit être composé d'un tiers de membres ayant la même qualification ou une qualification équivalente à ce qui est demandé aux candidats.

Cela signifie-t-il que si nous demandons 8 compétences, il faut que le tiers des membres du jury ait ces 8 compétences ou quelques unes suffisent ?

Je vous remercie de vos retours.
Titre: Re : membre qualifié jury concours restreint
Posté par: speedy le Octobre 22, 2024, 11:56:17 AM
perso je ne prends en compte que les compétences obligatoires avec profession règlementée telle ARCHITECTE.
Titre: Re : membre qualifié jury concours restreint
Posté par: hpchavaz le Octobre 22, 2024, 12:02:50 PM
Un peu comme speedy :
CCP L. 21-25-1 2° "Le concours, grâce auquel l'acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet"
On voit mal pourquoi des compétences non mises en oeuvre sur le "plan ou projet" objet du concours devraient être requises concernant les membre du jury.