bonjour,
nous avons affermi une tranche en juillet (montant de 10 K€) mais finalement les travaux de cette tranche ne se feront pas.
Rien n'est indiqué dans le CCAP : uniquement la clause de résiliation du contrat mais pas d'une seule tranche.
Comment vous faites dans ce cas?
Merci pour votre aide,
C'est à considérer de la même façon qu'une résiliation, sauf que la résiliation ne concerne qu'une partie des prestations. Donc indemnisation...
conclusion : ça se termine en négociation .... rapide si la TO de 10 000 € n'est qu'un faible % de la TF ....
on peut négocier avec l'entreprise ?
Et quel support juridique du coup pour acter que la TO ne se fera pas et qu'il n'y aura pas d'indemnité..
Avenant ?
Si pas de négo : juste une décision ou un avenant ?
Il faut que l'entreprise soit ok non ?
Si l'on est certain (ou quasi certain que des prestations (To ou à vrai dire toute prestation) ne se feront pas, il faut au plutôt en avertir officiellement l'entreprise. l'OS du de l'acheteur (éventuellement maitre d'ouvrage) s'impose.
Selon le cas, il faut également lancer des constats.
Bref, il faut juguler les possibilités de jeux sur l'indemnisation.
Citation de: anneclaudie le Octobre 21, 2024, 04:56:38 PM
on peut négocier avec l'entreprise ?
Et quel support juridique du coup pour acter que la TO ne se fera pas et qu'il n'y aura pas d'indemnité..
Avenant ?
Si pas de négo : juste une décision ou un avenant ?
Il faut que l'entreprise soit ok non ?
comme HPCHAVAZ pour commencer il faut informer officiellement le titulaire le plus tôt possible mais en tout cas avant la date de fin théorique du marché !.
puis pour finir il faut un avenant pour que les conditions financières soient bien claires . Evidemment que ces conditions financières sont négociées, parfois à zéro mais ce n'est pas automatique ....