Bonjour,
Je dois engager une procédure pour détection d'OAB éventuelles.
Le MOE et les ST me demandent de questionner les candidats en identifiant précisément les postes de la DPGF qui présenteraient un pb sous-évaluation.
Pour ma part, je n'y suis pas favorable (en plus, j'ai pas envie d'avoir un candidat qui me dit "oups effectivement je revois ce poste à la hausse !!).
Je pense qu'il faut questionner uniquement sur le PGF.
Donc je souhaite simplement indiquer aux candidats sur le PGF est considéré comme potentiellement OAB et leur demander de justifier leur offre en détaillant la structure de ce PGF (détail des PU avec part fourniture, MO, heures passées, impots et taxes, marge notamment).
Vos avis seraient précieux.
bonne journée
Quel type de procédure ?
Par ailleurs, pourquoi ne pas demander ce boulot au Moe ?
La procédure de détection OAB n'est pas une négociation donc dès qu'il change le prix il est out (à moins que vous n'ayez détecté une erreur manifeste dont la rectification est évidente .... mais à priori ce n'est pas votre cas)
il faut rester sur le PGF , toutefois attirer son attention sur un poste important qui vous semble faible en € est possible.
Dans le but de nous permettre d'apprécier la réalité de votre offre et conformément aux dispositions des articles R2152-3 à 5 du Code de la Commande Publique, veuillez nous apporter des explications sur le contexte de votre offre susceptible d'être qualifiée d'anormalement basse en nous transmettant tout élément de réponse pouvant justifier votre niveau de prix ; par exemple en complétant le questionnaire indicatif annexé.
Conformément aux articles R2152-3 à 5 du Code de la Commande Publique, concernant les offres susceptibles d'être qualifiées d'anormalement basses, vous pouvez vous inspirer des questions ci-dessous pour formuler les explications sur le niveau de vos prix : une simple confirmation de prix, non étayée, serait irrecevable.
1. Votre entreprise mettra-t-elle en œuvre sur le chantier un procédé de construction particulier ?
□ oui □ non (cochez la case correspondante)
Si oui, à préciser
Quelle est son incidence chiffrée sur votre offre (à préciser pour l'ensemble du ou des poste(s) concerné(s) et obligatoirement exprimés en euros et hors taxes) ?...................................................
2. Avez-vous, pour aboutir à votre prix, adopté des solution(s) technique(s) particulière(s) ?
□ oui □ non (cochez la case correspondante)
Si oui, à préciser
Quelle est son incidence chiffrée sur votre offre (à préciser pour l'ensemble du ou des poste(s) concerné(s) et obligatoirement exprimés en euros et hors taxes) ?...................................................
3. Disposez-vous de condition(s) exceptionnellement favorable(s) pour exécuter les prestations du présent marché ?
□ oui □ non (cochez la case correspondante)
Si oui, à préciser
Quelle est son incidence chiffrée sur votre offre (à préciser pour l'ensemble du ou des poste(s) concerné(s) et obligatoirement exprimés en euros et hors taxes, si nécessaire joindre en annexe les explications détaillées) ?...................................................
4. Votre projet comporte-t-il une originalité particulière ? brevets ? etc.
□ oui □ non (cochez la case correspondante)
Si oui, à préciser
Quelle est son incidence chiffrée sur votre offre (à préciser pour l'ensemble du ou des poste(s) concerné(s) et obligatoirement exprimés en euros et hors taxes) ?...................................................
5. Disposez-vous d'une aide octroyée par l'Etat ?
□ oui □ non (cochez la case correspondante)
Si oui, à préciser
Quelle est son incidence chiffrée sur votre offre (à préciser pour l'ensemble du ou des poste(s) concerné(s) et obligatoirement exprimés en euros et hors taxes, joindre en annexe le(s) document(s) attestant qu'une aide vous a été accordée)?..............................................
6. Précisez les sous-détails/décompositions des postes principaux avec les quantités prévisionnelles, les prix unitaires et les frais généraux (frais de siège, frais de chantiers, aléas et bénéfices)
7. Autres éléments pouvant expliquer le niveau de prix
Merci pour ce retour
Citation de: speedy le Octobre 21, 2024, 03:26:14 PM
il faut rester sur le PGF , toutefois attirer son attention sur un poste important qui vous semble faible en € est possible.
oui mais quel est l'intérêt puisque la modification n'est pas permise.
Citation de: lepouch le Octobre 21, 2024, 03:24:27 PM
Quel type de procédure ?
Par ailleurs, pourquoi ne pas demander ce boulot au Moe ?
MAPA. Pour le MOE, ben je lui ai filé le courrier car c'est toujours la même trame finalement.
De plus, il me dit "les OAB portent uniquement sur certains postes qui sont les suivants : ...." : ça ne veut rien direpour moi. une OAB c'est que globalement elle n'est pas économiquement viable.
à la question générale "on détaille ou pas" ; si le PGF n'est pas particulièrement bas par rapport aux autres candidats, et que seul quelques postes du sous-détail inquiètent, par souci de transparence il faudra questionner le candidat sur un point précis, car même sans parler d'OAB, la conformité et la qualité de l'offre restent à vérifier
dans un premier temps j'éviterais de parler de suspicion d'OAB (du moins si le forfait n'est pas nettement inférieur à la moyenne), juste demander aux candidats ce qu'ils ont prévu pour les postes qui inquiètent
en fonction de la réponse vous pourrez voir si vous déclenchez le mécanisme OAB, ou négocier avec tous pour préciser vos exigences et remettre les choses à plat
Si MAPA, vous avez sans doute la possibilité de négocier ...
Le faire avec le Moe qui sera capable de questionner sur les points précis de l'offre.
en regle générale, en négociation, si des postes inquietent le MOE (trop hauts ou trop bas), on questionne mais on le fait en négociation si l'offre ne ressort toutefois pas potentiellement OAB.
Mais si on part sur de l'OAB, la messe est dite non ?
dans le cas présent, l'offre est à 51 k€ alors que la moyenne des offres est à 89 k€ (d'après ma formule de détection : OAB potentielle en dessous de 76 k€)
attention à l'interprétation de l'Article R2152-1
Dans les procédures adaptées sans négociation et les procédures d'appel d'offres, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.
Dans les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
une offre OAB n'est pas régularisable ! donc si vous lancez la procédure vous devez aller au bout et sans possibilité de revenir une deuxième fois ....
oui je sais bien.
c'est pour cela que je questionne le MOE. Est-on en OAB ou pas ?
Lui sa façon de procéder me fait envisager une négo ... il y a mélange des genres ;D
S'il n'y a pas de limitation aux candidats invités à négocier, vous négociez avec tous les candidats, en signalant à celui-ci les doutes que vous avez sur le fait qu'il prévoit bien l'intégralité des prestations et ait bien pris connaissance du CCTP, vous lui demandez éventuellement de justifier certains postes si le caractère anormalement bas ressort de quelques postes en particulier. Dans l'idéal, il faudrait une conversation de vive voix autour d'une table : il faut déjà s'assurer que le candidat a bien conscience de l'intégralité des prestations dues dans le cadre du marché, et si oui, échanger sur la manière dont il va les réaliser, pour s'assurer que ça sera correctement fait. Ensuite, après cet échange, vous lui laissez un délai pour remettre sa meilleure offre par écrit... Peut être que vous aurez ainsi une offre au même prix, ou proche, mais avec la certitude que le candidat a bien compris en quoi consistent les prestations et a les moyens de les réaliser correctement, ou peut être que le candidat montera significativement son prix parce qu'il n'avait pas bien appréhendé le contenu du marché dans son offre initiale...
S'il y a une limitation au nombre de candidats appelés à négocier, il faut déjà lever le doute sur le caractère anormalement bas, puis selon l'issue de cette première question, négocier...
Pour répondre à la question de départ, c'est globalement que s'analyse le caractère anormalement bas, mais comme on a la DPGF, on peut parfois voir clairement sur quel poste le souci ce situe donc il sera parfois pertinent de détailler la question avec les postes sensibles, et parfois il faut juste évoquer la globalité de l'offre et surtout pas détailler...c'est là que l'idéal est d'avoir des ST ou MOE qui se mouillent sur le caractère anormalement bas d'une offre, endossant leur rôle de sachant et en disant "là, pour moi, ça n'est pas faisable correctement à ce prix là". Car une formule de détection n'est jamais un moyen entièrement suffisant de détecter les OAB, notamment car on a rarement assez d'offres pour faire des moyennes pertinentes...
Il m' a toujours semblé que la procédure des articles R. 2152-3 à 5 du Code de la Commande Publique, entre l'acheteur et le soumissionnaire dont l'offre est susceptible d'être anormalement basse (OSAB), permettait certes de mieux acheter dans certains cas mais qu'elle est également une machine à exclure, en toute bonne conscience, les PME et plus particulièrement les entreprises qui n'ont pas de services juridiques. Quand ils existent, les services juridiques avec l'appui des services de contrôles de gestions, vont vous vous faire une réponse parfaite notamment au titre du 7. du questionnaire de speedy "Autres éléments pouvant expliquer le niveau de prix".
Partant, il me semble nécessaire,tout en respectant à la lettre cette procédure, d'aider les entreprises à fournir une réponse satisfaisante quand elles sont en mesure de le faire. Aussi, comme speedy; il pense utile de poser parallèlement et en les distinguant bien, d'une part la question sur le niveau global du prix qui est celle concernant l'OAB, et d'autre part, celle sur les postes (DQE ou DPGF) qui sont bas. Pour ces derniers, il me semble que ces postes doivent expliquer 80 % de l'écart avec une offre de référence reconstituée de façon ad' hoc, sans qu'il soit simple d'établir une règle en raison notamment du fait que même dans une offre très basse, certains postes peuvent très hauts. Il peut également être opportun d'engager l'entreprise à expliquer ses offres dont notamment ses "hypothèses' (mot pudique couvrant tout à la fois "impasse" et ""siphonage").
En outre, l'envoi du courrier du R. 2152-3 doit être mûrement réfléchi en prenant l'avis de l'ensemble des acteurs, car il n'y a pas vraiment d'échappatoire sauf erreur manifeste. Je suis personnellement assez partisan des échanges préalables visant à éviter autant que possible les positions du genre he ne sait pas comment il peut faire à ce prix.
Enfin, d'une part les estimations trop hautes, et d'autre part, des situations économiques où l'habitude est celle d'une faible concurrence, cela existe.
Je pense, de manière plus simple, que l'expression écrite du besoin (le CCTP du MOE) n'est pas toujours très clair et compréhensible par l'ensemble des candidats.
Du coup, un tour de négociations permet de préciser, expliquer certaines prestations avec pour conséquence une modification éventuelle des offres.
C'est un système plus juste pour les PME non habituées à nos documents...
Il faut s'adapter...surtout pour des sommes aussi faibles ...
Citation de: lepouch le Octobre 21, 2024, 05:48:56 PM
Il faut s'adapter...surtout pour des sommes aussi faibles ...
::) j'ai raté l'estimation globale ? et ce qui est faible pour l'un est parfois énorme pour un autre (j'ai eu peu de marchés de MOE mais de montants plus élevé que la majorité des opérations de certains d'entre nous)
Citation de: speedy le Octobre 21, 2024, 03:49:54 PM
attention à l'interprétation de l'Article R2152-1
Dans les procédures adaptées sans négociation et les procédures d'appel d'offres, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.
Dans les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
une offre OAB n'est pas régularisable ! donc si vous lancez la procédure vous devez aller au bout et sans possibilité de revenir une deuxième fois ....
Citation de: Filomène le Octobre 21, 2024, 03:57:47 PM
oui je sais bien.
c'est pour cela que je questionne le MOE. Est-on en OAB ou pas ?
Lui sa façon de procéder me fait envisager une négo ... il y a mélange des genres ;D
D'où la nécessité de fonctionner dans le bon ordre : d'abord les négociations, puis éventuellement la procédure OAB si un problème détecté persiste et n'a pas trouvé de solution dans le cadre des négociations. Une OAB avant négociation, ça n'a pas vraiment de sens.
Citation de: R.J le Octobre 22, 2024, 08:42:37 AM
Citation de: speedy le Octobre 21, 2024, 03:49:54 PM
attention à l'interprétation de l'Article R2152-1
Dans les procédures adaptées sans négociation et les procédures d'appel d'offres, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.
Dans les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
une offre OAB n'est pas régularisable ! donc si vous lancez la procédure vous devez aller au bout et sans possibilité de revenir une deuxième fois ....
Citation de: Filomène le Octobre 21, 2024, 03:57:47 PM
oui je sais bien.
c'est pour cela que je questionne le MOE. Est-on en OAB ou pas ?
Lui sa façon de procéder me fait envisager une négo ... il y a mélange des genres ;D
D'où la nécessité de fonctionner dans le bon ordre : d'abord les négociations, puis éventuellement la procédure OAB si un problème détecté persiste et n'a pas trouvé de solution dans le cadre des négociations. Une OAB avant négociation, ça n'a pas vraiment de sens.
ça a du sens quand on est forcé de trier parmi les candidats ceux avec qui on va pouvoir négocier, parce que l'on a indiqué un nombre dans le RC. (enfin, du sens...disons qu'il faut le faire plutôt)
Citation de: Vivaelpquote author=R.J link=topic=43482.msg417336#msg417336 date=1729579357]
D'où la nécessité de fonctionner dans le bon ordre : d'abord les négociations, puis éventuellement la procédure OAB si un problème détecté persiste et n'a pas trouvé de solution dans le cadre des négociations. Une OAB avant négociation, ça n'a pas vraiment de sens.
je pensais que la 1ere démarche était l'OAB .donc négociation en 1er possible ?
oui, mais que dit votre RC, négociations avec tous, ou un nombre restreint de candidats ?
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 22, 2024, 09:15:58 AM
ça a du sens quand on est forcé de trier parmi les candidats ceux avec qui on va pouvoir négocier, parce que l'on a indiqué un nombre dans le RC. (enfin, du sens...disons qu'il faut le faire plutôt)
Pas toujours ni forcément ... Exclure dès ce stade sur la base d'une fausse OAB, c'est aussi potentiellement se priver de l'OEPA (quand bien même l'OEPA pourrait également être celle du candidat qui serait potentiellement exclu des négo par l'accueil de l'OAB potentielle ...). Pas de bonne solution, ce qui montre bien qu'il faut restreindre au maximum les hypothèses de négociations restreintes (ou alors faire du vrai restreint).
Citation de: Filomène le Octobre 22, 2024, 10:02:11 AM
je pensais que la 1ere démarche était l'OAB .donc négociation en 1er possible ?
Rien ne l'interdit, et au contraire, je considère pour ma part qu'une offre initiale dans une procédure négociée ne peut être considérée comme AB, dès lors qu'elle est censée évoluer, et est susceptible d'apporter des éléments permettant de justifier le niveau de prix (qui devraient normalement figurer dans le MT pour éviter toute suspicion).
Mais l'article R. 2152-1 cité par Speedy montre bien qu'on peut engager une procédure d'OAB après négociation. Et c'est une procédure qu'il est rare d'utiliser deux fois pour une même offre.
Citation de: speedy le Octobre 21, 2024, 05:55:42 PM
Citation de: lepouch le Octobre 21, 2024, 05:48:56 PM
Il faut s'adapter...surtout pour des sommes aussi faibles ...
::) j'ai raté l'estimation globale ? et ce qui est faible pour l'un est parfois énorme pour un autre (j'ai eu peu de marchés de MOE mais de montants plus élevé que la majorité des opérations de certains d'entre nous)
Oui je comprends la nécessité de s'adapter mais pour les petites collectivités, il faut bien à un moment mettre en place les procédures ... on a rarement des contrats à plusieurs centaines de milliers d'euros.
l'estimation tous lots confondus (5 lots) est de 250 k€....
en lisant l'article R2152-1 du CCP, j'en concluais que les offres anormalement basses n'étaient pas régularisables et donc ne pouvaient pas être incluses dans la négociation.
houla .... je vais repartir en formation moi ;D
comme tout bon texte sacré, faut choisir entre la lecture littérale et la lecture accommodante ;)
Citation de: Filomène le Octobre 22, 2024, 05:01:35 PM
... pour les petites collectivités, il faut bien à un moment mettre en place les procédures ...
Oui mais pourquoi ne pas commencer par des procédures négociées ?
Citation de: Filomène le Octobre 22, 2024, 05:05:57 PM
en lisant l'article R2152-1 du CCP, j'en concluais que les offres anormalement basses n'étaient pas régularisables et donc ne pouvaient pas être incluses dans la négociation.
..
On vous comprend
Article R2152-2
Dans toutes les procédures, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Citation de: lepouch le Octobre 22, 2024, 06:09:57 PM...
Oui mais pourquoi ne pas commencer par des procédures négociées ?
Deux raisons qui me viennent immédiatement à l'esprit :
- Pour éviter des négociations à la hausse, qui doivent faire l'objeyde beaucoup de précaution en raison des soupçons qu'elles peuvent facilement susciter.
- Parce que ces offres "pourraient reposer sur des hypothèses ou des pratiques techniquement, économiquement ou juridiquement contestables" notamment su leurs "coûts anormalement bas sont dus à des manquements aux obligations découlant du droit de l'Union ou du droit national compatible avec celle-ci en matière de droit social et du travail ou de droit environnemental, ou de dispositions internationales en matière de droit du travail"(directive 2014/24 - considérant 103)
- Pour être dissuasif, notamment au regard du point ptécédent.
Citation de: lepouch le Octobre 22, 2024, 06:09:57 PM
Citation de: Filomène le Octobre 22, 2024, 05:01:35 PM
... pour les petites collectivités, il faut bien à un moment mettre en place les procédures ...
Oui mais pourquoi ne pas commencer par des procédures négociées ?
je ne comprends pas votre proposition. Je suis en MAPA avec négo. Quel serait l'intérêt d'une procédure négociée ?
Citation de: Filomène le Octobre 23, 2024, 09:26:21 AM
je ne comprends pas votre proposition. Je suis en MAPA avec négo. Quel serait l'intérêt d'une procédure négociée ?
Comme RJ, je pense qu'une offre initiale en procédure négociée ne peut pas être anormalement basse.
On a tendance, en MAPA, à s'inspirer de la procédure d'appel d'offres plutôt que la procédure négociée...
D'ailleurs, les RC de MAPA ressemblent beaucoup à des RC d'AOO !
donc la tendance qui se dégage c'est de ne déclencher la procédure OAB que sur l'offre finale ..... sans possibilité au soumissionnaire de modifier son prix .
et de profiter de la négo qu'on aura fait avant pour éviter que l'offre soit encore OAB, en signalant les doutes du P.A. (plutôt à l'occasion d'un coup de fil qu'en l'écrivant)
Vous dites "pour éviter que l'offre soit encore OAB" ... vous seriez sur une négo avec modification de l'offre à la hause ????
reste une difficulté qui me fait toujours gratter la tête : dire à un candidat qu'il n'est pas assez cher (certes pas dit tout à fait comme ça...) quand on dit aux autres qu'ils sont trop chers :-X
d'où l'intérêt de questionner dans un premier temps sur le contenu réel de l'offre initiale et axer le questionnement non pas sur le prix bas mais sur le contenu technique
Citation de: Mathieu le Octobre 23, 2024, 09:56:52 AM
reste une difficulté qui me fait toujours gratter la tête : dire à un candidat qu'il n'est pas assez cher (certes pas dit tout à fait comme ça...) quand on dit aux autres qu'ils sont trop chers :-X
d'où l'intérêt de questionner dans un premier temps sur le contenu réel de l'offre initiale et axer le questionnement non pas sur le prix bas mais sur le contenu technique
oui d'ailleurs c'est ça la philosophie de l'OAB : c'est pas cher parce que ça ne pourra pas faire le boulot attendu, c'est sous ce seul angle qu'on doit considérer la chose, avec prudence car c'est peut être juste l'estimation qui est fausse et les autres offres qui sont chères...
Sinon suite à plusieurs remarques, je ne vois pas le problème avec la négociation à la hausse ! Une négociation qui ne peut conduire qu'à une baisse du prix est un marchandage, pas une négociation. Lorsque l'offre de initiale était un peu légère en techniques, moyens alloués ou autre, l'offre peut s'améliorer et le prix monte, je ne vois pas ce que ça susciterait comme réserves ou craintes...
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 23, 2024, 10:11:39 AM...
Sinon suite à plusieurs remarques, je ne vois pas le problème avec la négociation à la hausse ! Une négociation qui ne peut conduire qu'à une baisse du prix est un marchandage, pas une négociation. Lorsque l'offre de initiale était un peu légère en techniques, moyens alloués ou autre, l'offre peut s'améliorer et le prix monte, je ne vois pas ce que ça susciterait comme réserves ou craintes...
Il semble que si "Lorsque l'offre de initiale était un peu légère en techniques, moyens alloués ou autre ..." elle ne sera alors pas anormalement basse du fait des prévisions de moyens nécessaires à sa réalisation. En revanche le problème des prix unitaires reste, même si dans la pratique c'est un peu moins binaire notamment quand on commence à discuter des rendements.
Quel que soit le montant d'une offre, si la négociation conduit à une augmentation du montant de l'offre, il faut examiner si cette modification résulte d'améliorations ou une meilleure prise en compte du besoin, et que l'augmentation du montant est bien en liaison avec cette modification.
En outre il faut examiner comment la note globale a évolué (*). Si la note pondérée s'en trouve améliorée, pas de problème, la modification est au "bénéfice" de l'Acheteur.
En revanche, une offre dont le montant évolue à la hausse sans raison ou de façon non corrélée à la satisfaction du besoin doit alerter, et cette alerte doit encore être renforcée quand cette offre se retrouve classée première. La négociation a t-elle été correctement menée ? L'offre n'était elle pas anormalement basse ? Une autre raison ?
*) Ce qui est beaucoup plus simple à analyser (et intelligible) quand les notations, ou tout au moins les écarts entre les notes, sont absolues : i.e. la note d'une offre sur un item ne dépend pas des notes des autres offres sur le même item.
Il y a aussi une question importante à se poser : Avons nous bien exprimé notre besoin ?
Et surtout sur le plan technique ...
Le Moe a t'il bien décrit dans les pièces écrites les prestations attendues ?
Je le vois également comme ça. Négo à la hausse effectivement si on améliore la réponse au besoin (réponse technique ou autre).
question du jour : Et si le MOE nous indique que la société est OAB car des postes ne sont pas chiffrés, on questionne pour OAB non ?
Car si on fait une demande de précision au candidat du style "merci de confirmer que les prestations concernant les postes non chiffrés sont bien prévues dans d'autres postes de la DPGF et donc compris dans le PGF. A défaut l'offre sera irrégulière et éliminée" .... le candidat risque de valider, on aura toujours une offre base et aucune justification apportée ... Non ?
Les deux problèmes sont à traiter de façon indépendante je dirais.
S'il y a des postes non chiffrés, il faut effectivement que vous sachiez si c'est compris dans les autres postes de prix, ou si c'est un oubli, ou une prestation qu'ils n'ont pas l'intention de réaliser : offre régulière ou non ?
Si une fois cette précision obtenue, le montant global de l'offre pose question, il est temps de déclencher la procédure d'OAB.
(sinon pour revenir à l'échange précédent, une négo à la hausse est forcément en contrepartie d'une amélioration technique, en fait toute négociation a forcément une contrepartie, sinon, encore une fois, c'est un simple marchandage commercial)
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 24, 2024, 04:05:41 PM
(sinon pour revenir à l'échange précédent, une négo à la hausse est forcément en contrepartie d'une amélioration technique, en fait toute négociation a forcément une contrepartie, sinon, encore une fois, c'est un simple marchandage commercial)
ou une suspicion de favoritisme, appelons un chat un chat ....
Citation de: Filomène le Octobre 24, 2024, 03:01:52 PM
question du jour : Et si le MOE nous indique que la société est OAB car des postes ne sont pas chiffrés, on questionne pour OAB non ?
Le "car" est ambigu :
a) Des postes ne sont pas chiffrés donc l'offre est OSAB
ou
b) L'offre est d'un montant ne permettant pas sa réalisation, et on a compris pourquoi : des postes n'ont pas été chiffrés.
Si (a) : L'absence de chiffrage de certains postes ne conduit pas nécessairement à regarder l'offre comme étant OASB. Donc dans un tel cas on demande au moe de faire l'analyse sous l'angle OSAB.
Si (b) : Il y a deux questions (conformité et OSAB). On peut sans doute les poser simultanément mais en prenant bien le soin de les distinguer et d'indiquer que le soumissionnaire doit répondre de façon distincte aux deux, faute de quoi1) .... 2) ....
[Ajout après avoir vu le message de Vivaelparaguay]
Dans ma réponse ci-dessus, je me suis un peu forcer à admettre un seul courrier mais je partage l'avis de Vivaelparaguay
En fait pour le MOE, elle n'est pas OAB car en ajoutant l'estimation du poste manquant on arrive à quelque chose près à son estimation ( - 10%) . telle est son analyse.
En l'état, l'offre se situe à - 15% de l'estimation du pouvoir adjudicateur, et à – 12 % du seuil de détection isssue de la formule paramétrique utilisée pour les OAB....mon directeur est pour la procédure OAB dès lors que ces indicateurs passent en négatif ; je suis moins catégorique.
Vous vous fixez des seuils dans votre pratique ?
Donc Ok pour les 2 phases & en premier on questionne :
- soit il maintient en validant son PGF : à nous de regarder si on part en OAB.
- soit il ne maintient pas et il est OUT.
perso, pas de seuil ni de formule pour détecter les OAB. ça fait l'objet d'une discussion avec les techniciens quand les montants me posent question (mais la plupart du temps, c'est le technicien qui a le réflexe et je n'ai pas à les aiguiller là dessus...)
Citation de: Filomène le Octobre 24, 2024, 04:37:58 PM
Donc Ok pour les 2 phases & en premier on questionne :
- soit il maintient en validant son PGF : à nous de regarder si on part en OAB.
- soit il ne maintient pas et il est OUT.
vous êtes en AO, pourquoi perdre du temps ? partez donc en procédure OAB tout de suite
le seuil pour suspicion OAB ? ça devient alors mathématique et si vous ne l'appliquez pas il vous sera reproché un jour ou l'autre .... or c'est volontairement qu'il n'y a pas de limite claire car chaque cas est particulier : avons nous un doute avec ce prix sur la capacité financière du soumissionnaire a mener à terme et bon port l'exécution des prestations .....