Bonjour,
Est-il obligatoire de prendre un acte afin de désigner les personnes qui vont participer aux négociations suite au concours de MOE (dans le cadre de la passation du marché de MOE) ?
un arrêté ?
Merci pour votre aide
Non, pas de formalisme particulier...
Mais ne pas oublier d'en faire un compte-rendu écrit.
Sous réserves d'éventuelles règles internes, en quoi cela devrait-il être différent de ce qui mis en œuvre pour d'autres négociations ?
Tout le problème est la participation au bon niveau ainsi que, loyauté, de la présentation qui est faite des pouvoirs de la personne négociant.
Dans la pratique, coté acheteur, c'est rarement la personne qui a le pouvoir de décision final(*).
Donc les personnes désignées n'ayant pas réellement de "pouvoir", je vois mal pourquoi leur désignation relèverait d'un acte particulier.
*) Dans les collectivités, le pb me semble assez simple. au moins en théorie.