Bonjour,
Je vous soumets un problème survenu sur notre réseau routier.
Votre avis merci.
Le service technique sur une opération travaux a fait intervenir le titulaire pour dévoyer les réseaux nous appartenant.
Il s'avère que lors de la création d'une chambre de regard, leur sous-traitant a très mal réalisé sa mission ce qui a entrainé un presque accident et il a fallu faire intervenir une entreprise pour réparer les dégâts en urgence.
Désormais le chantier est fini, il est donc temps de parler finance. Voici ce que je compte faire:
* ne pas leur payer la mission mal effectuée forcément
* leur faire payer le prix nouveau de l'entreprise qui a du réagir en
urgence pour réparer leurs dégâts.
Sur le deuxième point, je ne sais pas comment faire juridiquement. Pouvez-vous m'indiquer la procédure?
Citation de: jcc le Octobre 18, 2024, 08:26:00 AM
Le service technique sur une opération travaux a fait intervenir le titulaire pour dévoyer les réseaux nous appartenant.
Sous quelle forme ?
Un marché, un devis ?
un marché
C'est le sous-traitant de ce marché qui a fait les réparations.
pas clair l'énoncé
qui a missionné le titulaire A, vous ?
son sous-traitant B a fait les dégâts ?
un autre soutraitant C a fait les réparations ? (je doute que vous ayez commandé et payé les réparations au fautif B)
qu'avez vous fait comme constat avec le titulaire A ? vous l'avez mis en demeure de réparer ?
nota : ne pas payer A et lui faire payez les réparations c'est double peine, vous perdrez au tribunal ...
Je vous conseille de formaliser tout ça ...
Convoquer Titulaire et sous-traitant, faire des constats, des comptes-rendus de réunions, etc ...
Sans ces éléments, il sera difficile de payer le prix juste...
Entreprise titulaire des travaux sur l'OA20: Berthold
* Entreprise titulaire de l'accord cadre pour le dévoiement des
réseaux à la DIRE: Sogetrel
* C'est le sous-traitant de Sogetrel qui a mal effectué son travail et
c'est le sous-traitant de Berthold (Eurovia) qui a réparé les dégâts
en urgence
vous convoquez tout le monde
votre position vous transmettez la facture au fautif , s'il ne paie pas dans les 30 jours vous émettez un titre de recettes et vous payez celui qui a réparer .... s'il conteste ce sera à lui de saisir le tribunal ....
par contre comme Lepouch je conseille de préparer un dossier au cas où.....
Le MOE a fait un constat de malfaçon.
J'ai un rapport du presque accident.
Le service a rendez-vous avec SOGETREL vendredi prochain car il a ai bloqué tous les paiements.
Le service veut connaître en amont ses marges de manœuvre avant de négocier.
Bloquer les paiements, c'est pas la meilleure façon de réagir ...
Vous pouvez les rejeter car vous considérez que le travail n'est pas correctement effectué ou y appliquer une réfaction.
blocage temporaire mais décision de rejet ou de modification à la baisse à prendre rapidement pour respecter les délais ....