Bonjour à tous,
Après une rapide présentation dans la partie adaptée du forum, le sujet qui occupe actuellement ma soirée :
Appel d'offre public, MAPA, pour une petite collectivité (sans service juridique).
Marché de travaux < 150 k €
Marché mixte
- Part forfaitaire inscrite à l'AE et part unitaire avec montant maximum défini à l'AE.
- DCE construit avec un DPGF, un BPU et un DQE.
Les candidats devant indiquer en toute logique leur offre pour la part forfaitaire dans l'AE, et la détailler dans le DPGF fourni au DCE. Le BPU devant être renseigné par ailleurs ainsi que le DQE avec les quantitatifs estimatifs probables estimés par mes soins.
Plusieurs candidats et un champion :
- Un candidat X reporte dans l'AE le montant du DQE au lieu du montant de la DPGF.
- Le delta est d'environ 30 000 € entre le montant du DQE (50 k €) et le montant de la DPGF (80 k €). L'AE est donc renseigné avec le montant de 50 k € du DQE, faisant plonger le montant de l'offre du delta de 30 k €.
- Ce Candidat X devient alors le prix le moins cher et donc l'offre la plus économique au stade actuel de l'analyse (je ne suis pas allé plus loin pour l'instant). Il est aussi classé Offre Potentiellement Anormalement Basse (-20% de la moyenne des offres pour la formule de détection).
A part distribuer des tartes aux candidats non attentifs... Il me semble que le rattrapage de cette offre est compromise :
- L'offre est manifestement sous estimée du fait de l'erreur matérielle.
- L'erreur matérielle est substantielle (36% de différence entre l'offre "logique" du DPGF et ce qu'ils ont reportés sur l'AE).
Est-ce que je régularise ? Et s'il est attributaire in fine au dépend d'un autre candidat, n'est-ce pas un cas de de dévoiement de l'égalité de traitement entre les candidats ? Celui qui aurait du être attribué par la suite étant lésé.
Je serais d'avis d'écarter l'offre par la procédure suivante. Courrier de demande de confirmation de l'offre (sur la base du montant de l'AE) puis :
- Cas 1 : Refus à priori logique de l'entreprise = offre irrégulière ?
- Cas 2 : Elle modifie son DPGF en concordance avec le montant inscrit à l'AE, elle devient non cohérente en plus d'être OAB potentielle (plus que potentielle du coup vu l'erreur)
- Cas 3 : Elle modifie son AE et on ferme les yeux ?
Merci pour vos lumières :)
Si c'est MAPA et que la négo est prévue, on régularise.
Faut rester simple ...
Citation de: lepouch le Octobre 17, 2024, 06:48:30 PM
Si c'est MAPA et que la négo est prévue, on régularise.
Faut rester simple ...
En temps normal c'est effectivement ce que je préconise quand les erreurs sont minimes (parfois un écart d'une dizaine sur un prix ou deux, erreur de multiplication ou de somme etc). Mais comme là on est sur une différence substantielle, je m'inquiétais d'une répercussion en cas de recours du "deuxième" si cette offre venait à être attributaire.
encore faut il qu'il y ait un recours pré-contractuel cela dit...
Erreur matérielle. correction automatique => AE corrigé à 80k€, et demande de validation à adresser au soumissionnaire.
Très bien, merci pour vos retours !
Je vais exposer cela au maître d'ouvrage demain.
Bonne soirée !
Aucun risque, il faut effectivement régulariser. N'oubliez pas que le métier des candidats c'est de faire des travaux, pas de remplir parfaitement vos dossiers de consultation en connaissant sur le bout des doigt la règlementation des marchés publics, que vous même vous maltraitez en étant beaucoup trop strict et en vous arrêtant à la forme : c'est une simple erreur de report, donc non, on ne peut pas dire que l'offre soit sous évaluée, vous avez tous les éléments et les prix justes par ailleurs dans d'autres pièces que l'acte d'engagement.
Non, il n'y a pas de rupture de l'égalité de traitement, et d'ailleurs votre objectif est d'abord, de trouver la meilleure solution au meilleur prix pour faire ces travaux, pas d'être le gardien du temple d'une égalité de traitement qui, conçue ainsi, a des effets délétères (éliminer des candidats pour une simple question de formalisme appuyée par une lecture juridique trop fondamentaliste, ne pas analyser totalement des offres sur lesquels les candidats ont passé un temps de préparation considérable, et au final, ne pas permettre à la collectivité de bénéficier de la meilleure offre).
Et pourquoi pas un BPU valant DQE, avec une colonne prix unitaire contractuel, et une colonne quantités estimatives indicatives, pour simplifier la vie des candidats et ne plus avoir les erreurs de report. Et un acte d'engagement qu'on ne remet pas au stade de l'offre, ou alors sur lequel on ne reporte pas le prix, là encore pour éviter les discordances...
Et puis enfin, le fameux "en cas de recours" : quel type d'entreprises en face, quelle collectivité, quelle fréquence des recours jusqu'à maintenant ? Il faut avoir une idée de la difficulté pour les entreprises de former un recours, c'est cher, c'est long, les indemnisations sont dérisoires quand par miracle on gagne, et on se retrouve ensuite grillé après de l'acheteur qu'on a mis au T.A, voire auprès des autres acheteurs locaux, vu que tout se sait....
Retenez l'adage : en Mapa, on s'adapte.
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 18, 2024, 10:03:47 AM
Retenez l'adage : en Mapa, on s'adapte.
Bien d'accord avec cet adage !!!
Et je rajouterai qu'en MAPA, la négociation me semble obligatoire ....
Citation de: lepouch le Octobre 18, 2024, 10:05:57 AM
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 18, 2024, 10:03:47 AM
Retenez l'adage : en Mapa, on s'adapte.
Bien d'accord avec cet adage !!!
Et je rajouterai qu'en MAPA, la négociation me semble obligatoire ....
oui, ou tout du moins, s'être ménagé le droit de négocier si ça paraît pertinent au stade de l'analyse (en disant bien avec combien de candidats on négociera, ou mieux, en négociant forcément avec tout le monde)
idem aux autres
et en plus même en AO on se doit de traiter les erreurs manifestes dont la rectification est évidente, par mesure de sagesse/protection on informe le candidat et en cas de refus non étayé il est rejeté pour incohérence de son offre qualifiée d'irrégulière. Puisque la rectification est évidente ce n'est pas une négociation, donc vos craintes de dévoiement de l'égalité de traitement entre les candidats n'ont pas lieu d'être.
idem speedy. d'où la formulation de mon message précédent
Je garde l'adage "en MAPA on s'adapte" en tête. Merci pour vos retours ! Cela me permet de préciser le sujet auprès du MOA
Je répond un peu plus en détail à Vivaelparaguay :
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 18, 2024, 10:03:47 AM
Aucun risque, il faut effectivement régulariser. N'oubliez pas que le métier des candidats c'est de faire des travaux, pas de remplir parfaitement vos dossiers de consultation en connaissant sur le bout des doigt la règlementation des marchés publics,
Tout à fait, je suis un moi même un candidat régulier des MP par ailleurs ;) Et ça m'arrive d'être écarté pour formalisme. ça pique.
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 18, 2024, 10:03:47 AM
que vous même vous maltraitez en étant beaucoup trop strict et en vous arrêtant à la forme : c'est une simple erreur de report, donc non, on ne peut pas dire que l'offre soit sous évaluée, vous avez tous les éléments et les prix justes par ailleurs dans d'autres pièces que l'acte d'engagement.
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 18, 2024, 10:03:47 AMNon, il n'y a pas de rupture de l'égalité de traitement, et d'ailleurs votre objectif est d'abord, de trouver la meilleure solution au meilleur prix pour faire ces travaux, pas d'être le gardien du temple d'une égalité de traitement qui, conçue ainsi, a des effets délétères (éliminer des candidats pour une simple question de formalisme appuyée par une lecture juridique trop fondamentaliste, ne pas analyser totalement des offres sur lesquels les candidats ont passé un temps de préparation considérable, et au final, ne pas permettre à la collectivité de bénéficier de la meilleure offre).
C'est tout l'intérêt et l'objectif de la question posée ici. J'aurais pu aussi décider dans mon coin et j'aurais été en effet beaucoup trop strict.
On reste aussi des garants du risque juridique pour certains clients/MOA qui n'ont pas de service juridique ou marché pour les épauler (et qui ont une peur bleue du recours, peur souvent non justifiée mais que voulez vous...). Dans les autres cas je pose simplement la question au service concerné qui décide en son âme et conscience si l'on écarte ou pas tel ou tel candidat selon le formalisme de la réponse.
J'ai de nombreux clients publics variés qui vont des EPA en passant par les EPF et autres OPH pour finir sur des petites Mairies modestes. Tous n'ont pas une culture parfaite du marché public, surtout les petites structures et se reposent sur les MOE. Et en corollaire les candidats à des marchés publics de travaux supérieurs à 1-5 millions d'€ sont rompus à la réponse publique là ou de petites entreprises locales sont absolument pas habituées. J'essaie en premier lieu de trouver les solutions pour maximiser le nombre de réponses aux AO et éviter d'écarter manu militari les candidats. A moins que le MOA ne le décide de lui même. Et quand on me remets la charge de ces choix, soit je me fait une lecture de jurisprudences, ou je demande conseil (le cas présent !)
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 18, 2024, 10:03:47 AMEt pourquoi pas un BPU valant DQE, avec une colonne prix unitaire contractuel, et une colonne quantités estimatives indicatives, pour simplifier la vie des candidats et ne plus avoir les erreurs de report. Et un acte d'engagement qu'on ne remet pas au stade de l'offre, ou alors sur lequel on ne reporte pas le prix, là encore pour éviter les discordances...
Vous prêchez un converti mais avec quelques bémols : je travaille dans un secteur BTP de niche (démolition désamiantage, dépollution), ou deux cas de figures se présentent systématiquement : une partie parfaitement connue, quantifiée et chiffrable (souvent passée en forfait à la demande des donneurs d'ordre par crainte de dépassement budgétaire) et une partie souvent occultée qui est l'aléa qui peux aller du simple à la dizaine (notamment en amiante si découvertes massives et ça arrive souvent). Je fait donc souvent des compromis pour certains MOA qui refusent le BPU DQE seul : un marché mixte. Base forfaitaire pour ce qui est connu parfaitement et le BPU (que je pousse parfois difficilement) pour les découvertes et aléas du projet. Concernant l'AE, c'est le MOA qui décide en général de sa pertinence, j'ai rarement d'AE montés après la phase AMT lors de la conclusion du marché avec le lauréat. Pas dans les habitudes de mes clients mais c'est une chose que je peux proposer (vous avez raison, cela pose assez régulièrement des problèmes en analyse et aussi en cours de projet selon le type de groupement sélectionné par les candidats, mais c'est un autre sujet).
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 18, 2024, 10:03:47 AMEt puis enfin, le fameux "en cas de recours" : quel type d'entreprises en face, quelle collectivité, quelle fréquence des recours jusqu'à maintenant ? Il faut avoir une idée de la difficulté pour les entreprises de former un recours, c'est cher, c'est long, les indemnisations sont dérisoires quand par miracle on gagne, et on se retrouve ensuite grillé après de l'acheteur qu'on a mis au T.A, voire auprès des autres acheteurs locaux, vu que tout se sait....
En effet de l'ordre de la boule de cristal mais la peur du recours reste bien ancrée par expérience dans de nombreux services marchés ;)
Merci en tout cas pour cet échange intéressant !
C'est déjà beaucoup de se poser ces questions en ces termes lorsqu'on est MOE ou AMO, qui bien souvent considèrent que leur métier est d'être sachant technique, et se sentent peu ou pas concernés par la partie juridico administrative. Malheureusement, cela fait beaucoup de dégat pour le bon usage du denier public, et l'attribution des marchés à d'autres que les majors du BTP qui peuvent se permettre de recruter des spécialistes.
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 18, 2024, 02:48:42 PM
C'est déjà beaucoup de se poser ces questions en ces termes lorsqu'on est MOE ou AMO, qui bien souvent considèrent que leur métier est d'être sachant technique, et se sentent peu ou pas concernés par la partie juridico administrative. Malheureusement, cela fait beaucoup de dégat pour le bon usage du denier public, et l'attribution des marchés à d'autres que les majors du BTP qui peuvent se permettre de recruter des spécialistes.
Merci, en effet j'essaie d'avoir une lecture globale de chaque projet, y compris juridique lorsque cela est possible (je ne suis pas juriste de métier, donc je dois rester mesuré dans mes propositions).
Mais c'est aussi une déformation professionnelle du domaine de l'amiante où l'intégralité de notre secteur est littéralement décrit dans les trois codes principaux : travail, environnement et santé, ajouté des nombreuses jurisprudences, circulaires de la DGT, ou des compléments des DREETS (inspection du travail), nous sommes obligés d'avoir un minimum de connaissance juridiques pour simplement exercer notre métier ! Je ne compte plus les heures à parcourir legifrance.
Je prévois par ailleurs de passer la formation de la pratique du droit à titre accessoire à l'activité principale. Ce n'est pas donné, mais cela me semble être un prérequis minimal pour nos métiers de conseils vu l'impact et les responsabilités qui nous incombent ou qui incombent à nos clients.
Bref, merci encore pour ces conseils, une entreprise pourra vous remercier de pouvoir être jugée à minima conformément au RC sans être écartée d'office pour une erreur de forme ;)
Si seulement on trouvait tout ça écrit clairement quelque part, parce que malheureusement, la lecture assidue de légifrance, des notes de la DAJ, et de toute la littérature sur le sujet (voire, dans la plupart des cas, la fréquentation des formations professionnelles) ne permettra pas de mieux s'y retrouver et de tendre vers la simplicité... Tout le drame est là, l'essentiel des acheteurs publics sont formés dans la peur du recours, et font de la procédure une fin en soi plutôt que l'instrument d'une dépense efficace de l'argent public...
Considérer l'achat public comme un acte économique au lieu d'un acte juridique ...
C'est toute la difficulté !
Mais, en cette période de vaches maigres, j'ai bon espoir !
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 18, 2024, 03:01:56 PM
Si seulement on trouvait tout ça écrit clairement quelque part, ...
Il ne faut pas y compter. Il faut donc s'organiser pour prendre en compte la situation qu'elle est, et convenir qu'un juriste commande publique ne pourra pas couvrir le champ de l'ensemble des réglementations sans recherche spécifique ou mieux encore en faisant appel à un spécialiste.