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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mushu le Octobre 11, 2024, 11:42:59 AM

Titre: marché composite
Posté par: mushu le Octobre 11, 2024, 11:42:59 AM
Bonjour,

Je dois lancer une prestation d'études :
- 1e partie diagnostic et proposition
- 2e partie mise en place en fonction de la solution retenue : donc les candidats ne pourront pas chiffrer au moment de la remise d'offre.

Je voulais traiter la 1e partie en marché ordinaire et la 2e en MS. Cela vous semble possible ?
Titre: Re : marché composite
Posté par: hpchavaz le Octobre 11, 2024, 11:51:37 AM
Faire un ACMS, prévoir que le premier MS portera sur  diagnostic et proposition.
Attribuer l'AC puis contractualiser le MS.
Titre: Re : marché composite
Posté par: Mathieu le Octobre 11, 2024, 11:55:51 AM
il faudrait en savoir plus sur la prestation demandée, mais j'aurais bien envie de tout mettre au forfait y compris la mise en place du plan d'action

si vraiment pas possible je demande un prix jour/homme sur place et/ou à distance donc à bon de commande
Titre: Re : marché composite
Posté par: mushu le Octobre 11, 2024, 11:58:47 AM
Je dois commencer la 1e partie dès que possible. Donc Si je part en MS, il faut que je notifie l'AC et le MS1 en même temps. Je ne sais alors pas trop comment juger l'AC distinctement du MS1. D'où mon idée.

Les candidats ne pourront pas chiffrer la 2e partie sans savoir la solution qu'on retient (constitution d'une SPL, SEM, DSP, ...)
Titre: Re : marché composite
Posté par: speedy le Octobre 11, 2024, 12:08:42 PM
à vouloir démarrer sur les chapeaux de roues on grille son moteur et on termine dans le décor  sur une dépanneuse voir le pilote à l'hosto .....
vous devez avoir une vision du déroulement de l'ensemble et les enjeux, or vous parlez de constitution éventuelle de SEM ou SPL ou mise en concurrence DSP . Ca mériterait un développé sur votre problématique car faire ou faire faire avec des mises en concurrence et vous seriez à 3 mois près ? vos décideurs vont prendre de telles décisions en 15 jours ?  la SPL ou la SEM emploierait du personnel d'exécution ou une autre mise en concurrence en cascade ?
pour moi il faut y aller pas à pas et un premier marché au forfait sur le diagnostic avec  au moins 3  propositions chiffrés en € mais aussi en temps de mise en œuvre (planning avec les procédures de passation et validation y compris de l'ensemble des partenaires intéressés )
Titre: Re : marché composite
Posté par: mushu le Octobre 11, 2024, 12:16:34 PM
il me faut le même prestataire pour les 2 parties...
Titre: Re : marché composite
Posté par: speedy le Octobre 11, 2024, 12:24:15 PM
et por que ?
vous ne seriez pas un syndicat un peu léger en CP ?  :-[
la solution de l'AC mono attributaire avec MS est une solution mais vous met à la merci d'un margoulin qui vous assassinerait en partie 2 ....
il vous faut en plus une équipe qui comprenne l'activité en question et l'aspect juridique des montages de sociétés et de mise en concurrence (connaissances techniques + avocat spécialisé en droit des sociétés + avocat maîtrise du CCP) .....
Titre: Re : marché composite
Posté par: mushu le Octobre 11, 2024, 12:41:07 PM
LOL...je préfére ne pas rebondir sur votre remarque blessante cachée derrière votre clavier...Après tout, je ne demande pas un avis en opportunité mais juridique sur un montage.

Les compétences attendues pour les 2 parties sont identiques et le travail fait dans la partie 1 est intimement lié à la partie 2.

Après tout, "Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents"...or la 1e partie de mon contrat fixe toutes les stipulations contractuelles. Donc pas un MS.

Au pire, je déclenche la partie 1 par bon de commande (forfait) avec aussi des BdC pour des réunions supplémentaires ; et un MS pour ma partie 2. Comme cela, je suis en Ac à BdC et MS.

Lancer un AC avec 2 MS : dans mon cas de figure, j'analyserai forcément l'AC au regard de la proposition méthodo du MS 1 (+ un bout MS2 un peu vide).
Titre: Re : marché composite
Posté par: speedy le Octobre 11, 2024, 01:15:08 PM
désolé, je ne voulais pas être blessant mais je maintiens que vouloir gagner du temps au démarrage en grillant les étapes est une erreur courante sur les projets à forts enjeux ...Les difficultés d'arbitrage resurgissent à l'avancement et souvent on perd du temps pour les obtenir et d'autant plus s'il y a de nombreux décideurs   voir des gouvernances complexes.
Sur le montage je vous ai répondu " c'est une solution"  et je vous ai dit aussi le risque principal des MS  notamment quand on a rien pour cadrer les prix.