Bonjour
Quand une offre a été notée 0 sur un des critères de jugement des offres, comment procédez-vous ?
Vous notez les autres citères ? Vous le classez ?
osiris
Bonjour,
Tout dépend du règlement de consultation.
Dans certains cas, je met une note "éliminatoire" : en dessous d'une certaine notation, l'offre est écartée.
Dans le silence du RC, je pense qu'il faut poursuivre la notation sur les autres critères.
0 parce que le document demandé n'a pas été fourni? C'est donc une offre incomplète non? et donc irrégulière non?
le document n'a pas été fourni (il s'agit d'un mapa).
L'offre irrégulière est celle qui, tout en apportant une réponse au besoin de l'acheteur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences exprimées par l'acheteur.
si il n'a pas été indiqué qu'une note de 0 est éliminatoire, elle ne l'est pas, donc il faut noter les autres critères. Je rejoins la façon de faire de Lepouch mais cela n'engage que moi
eh oui , également d'accord
Citation de: speedy le Avril 22, 2009, 10:52:28 AM
eh oui , également d'accord
D'accord avec qui? et pourquoi?
Vous la classez ? Vous utilisez son offre de prix (moins disante) pour le calcul de la note à octroyer aux autres offres de prix ?
Citation de: bellecourgette le Avril 22, 2009, 10:54:12 AM
D'accord avec qui? et pourquoi?
Je suis d'accord avec toi, Bellecourgette, une offre qui a zéro à un des critères, c'est qu'elle ne répond pas à l'objet du marché. Je l'élimine donc.
Extrait de l'ouvrage "droit des MP" du MTP :
"Offres irrégulières incomplètes
A l'évidence, l'offre doit être complète : toutes les pièces exigées par les documents de consultation doivent être présentes et l'offre doit être chiffrée dans tous ses éléments (cf. CE 8 mars 1996, M. Pelte, req. n° 133198). Lorsque tel n'est pas le cas, l'offre est irrégulière au sens du Code des marchés publics 2006, au même titre que les offres ne respectant pas les exigences formulées dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans les documents de consultation.
Jurisprudence TA Marseille 8 avril 1998, Sté Chiarella, n° 98-2329 (procédure de référé précontractuel) : mémoire justificatif exigé par le règlement de consultation pour permettre à l'administration d'apprécier la valeur technique des prestations proposées et non inclus dans son offre par une entreprise ; pièce essentielle du dossier ; « l'absence d'un tel document faisait obstacle à ce que l'administration puisse juger de l'offre au regard des deux critères expressément mentionnés ; en écartant pour ce motif l'offre de l'entreprise, l'administration n'a pas contrevenu aux obligations de mise en concurrence, sans qu'il puisse lui être utilement reproché de n'avoir pas invité l'entreprise à compléter son dossier, ce qui aurait, au demeurant, eu pour effet de rompre l'égalité entre les candidats. et alors que la société n'apporte pas la preuve que d'autres candidats auraient bénéficié d'une telle démarche ».
moi je procède ainsi :
si effectivement une pièce est manquante alors irrégulière et basta, pas de notation pas de poursuite de l'analyse
si par contre à l'intérieur par exemple d'un mémoire technique un élément n'est pas fourni, alors je mets 0 sur la partie concernée...
ON EST D'ACCORD MON GB !!! YES !
0 est une note ; et n'exempte pas de noter les autres critères.
(sauf cas explicite de note éliminatoire prévu au RC)
Si l'offre est irrégulière (ou autres cas) elle n'est pas notée, donc n'a jamais de note zéro.
Ben si : on peut avoir un mémoire technique .......... complètement nul !
Citation de: bellecourgette le Avril 22, 2009, 01:45:51 PM
Ben si : on peut avoir un mémoire technique .......... complètement nul !
No comprendo
Offre irrégulière (ou équivalent) = offre rejetée et non notée
Mémoire technique nul = note=0 mais l'offre est régulière
On est d'accord.
Mais mettre 0 sur un critère peut vouloir dire qu'il ne peut pas exécuter la prestation, il est donc irrégulier ???
Exemple : critère des délais avec un sous critères délai d'intervention.
Le candidat ne mentionne pas.les demais d'intervention, vous lui mettez 0 et il est finalement 1er et devient titulaire du marché.
Comment faites vous en exécution ?
Citation de: ariad le Septembre 15, 2023, 03:41:12 PM...
Mais mettre 0 sur un critère peut vouloir dire qu'il ne peut pas exécuter la prestation, il est donc irrégulier ???
...
Il me semble que vous prenez le problème à l'envers. S'il est irrégulier pourquoi noter puisqu'il ne peut être attributaire.
Par ailleurs je serais surpris dans un tel cas qu'il n'y ait pas un délai plafond.
Exact. ;D
Si l'item qui est analysé fait l'objet d'un critère de notation à 0, comment peut-il être classé et ne pas être déclaré irrégulier ?
Cela signifie qu'il ne répond pas du tout à la demande donc qu'il ne sera pas en mesure d'exécuter le marché = irrégulier ?
Exemple :
Un critère sur les modalités de commande (expédition et retour).
Le candidat précise les envois mais n'indique rien du tout sur les modalités de retour.
On dégrade la note car il répond partiellement ou on estime qu'il est irrégulier car il n'indique rien du tout pour une partie de la prestation qui lui incombe.
(Le CCTP ne cadre rien sur ce point)
Une offre irrégulière n'est pas analysée donc ne peut pas avoir 0.
Elle est éliminée (ou fait l'objet d'une demande de régularisation)
CitationExemple :
Un critère sur les modalités de commande (expédition et retour).
Le candidat précise les envois mais n'indique rien du tout sur les modalités de retour.
On dégrade la note car il répond partiellement ou on estime qu'il est irrégulier car il n'indique rien du tout pour une partie de la prestation qui lui incombe.
(Le CCTP ne cadre rien sur ce point)
Il est irrégulier car l'information demandée est nécessaire à l'appréciation de l'offre
Enfin, la note 0 signifie "qui n'apporte aucune plus-value aux exigences minimales".
Par exemple, vous voulez un utilitaire à 4 portes (2 portes cabines passagers, une porte latérale et une porte arrière).
Un de vos critères est le confort de chargement
Un soumissionnaire (A) vous propose un utilitaire 4 portes (2 portes cabines passagers, une porte latérale et une porte arrière).
Un autre soumissionnaire (B) vous propose 5 portes (2 portes cabines passagers, une porte latérale et deux portes arrière en 2/3 / 1/3 avec possibilité de désaxer les portes arrières pour plus facilement enfourner les marchandises
A obtient 0 car aucune plus value
B obtient une note comprise entre 0 et le maximum sur le critère confort de chargement
CitationExemple :
Un critère sur les modalités de commande (expédition et retour).
Le candidat précise les envois mais n'indique rien du tout sur les modalités de retour.
On dégrade la note car il répond partiellement ou on estime qu'il est irrégulier car il n'indique rien du tout pour une partie de la prestation qui lui incombe.
(Le CCTP ne cadre rien sur ce point)
Cela me parait dur.
On dégraderait la note si on a considéré que l'oubli ne portait pas sur un élément majeur de l'exécution de la mission (quitte à mettre 0). Mais si on a considéré qu'il s'agissait d'un élément majeur, on pourrait éliminer.
Vous ne faites pas de demande de précisions, parfois ?
Citation de: ariad le Septembre 15, 2023, 03:41:12 PM
Mais mettre 0 sur un critère peut vouloir dire qu'il ne peut pas exécuter la prestation, il est donc irrégulier ???
Exemple : critère des délais avec un sous critères délai d'intervention.
Le candidat ne mentionne pas.les demais d'intervention, vous lui mettez 0 et il est finalement 1er et devient titulaire du marché.
Comment faites vous en exécution ?
Cela dépend de votre cahier des charges : s'il indique un délai maxi, il est contraint par celui-ci par défaut, et obtient 0. Dans ce cas, vous pouvez faire une demande de précision/confirmation. Ou, au pire, une mise au point pour lui rappeler qu'il sera tenu par le délai maxi du cahier des charges (s'il devient attributaire).
Bien sûr, dans mes 2 réponses, cela dépend aussi du nombre de candidats. Plus il y en a, moins c'est la peine de s'enquiquiner.
Citation de: fanchic le Septembre 18, 2023, 08:09:03 AM
Une offre irrégulière n'est pas analysée donc ne peut pas avoir 0.
Elle est éliminée (ou fait l'objet d'une demande de régularisation)
CitationExemple :
Un critère sur les modalités de commande (expédition et retour).
Le candidat précise les envois mais n'indique rien du tout sur les modalités de retour.
On dégrade la note car il répond partiellement ou on estime qu'il est irrégulier car il n'indique rien du tout pour une partie de la prestation qui lui incombe.
(Le CCTP ne cadre rien sur ce point)
Il est irrégulier car l'information demandée est nécessaire à l'appréciation de l'offre
Enfin, la note 0 signifie "qui n'apporte aucune plus-value aux exigences minimales".
Par exemple, vous voulez un utilitaire à 4 portes (2 portes cabines passagers, une porte latérale et une porte arrière).
Un de vos critères est le confort de chargement
Un soumissionnaire (A) vous propose un utilitaire 4 portes (2 portes cabines passagers, une porte latérale et une porte arrière).
Un autre soumissionnaire (B) vous propose 5 portes (2 portes cabines passagers, une porte latérale et deux portes arrière en 2/3 / 1/3 avec possibilité de désaxer les portes arrières pour plus facilement enfourner les marchandises
A obtient 0 car aucune plus value
B obtient une note comprise entre 0 et le maximum sur le critère confort de chargement
Dans ma Collectivité on ne met jamais un 0 sur un critère en fait. S'il n'apporte aucune plus value, il a juste la moyenne ce que je trouvé étrange....
Sion avait un barème de notation, on se poserait moins de questions.
Citation de: Piko le Septembre 18, 2023, 09:12:00 AM
CitationExemple :
Un critère sur les modalités de commande (expédition et retour).
Le candidat précise les envois mais n'indique rien du tout sur les modalités de retour.
On dégrade la note car il répond partiellement ou on estime qu'il est irrégulier car il n'indique rien du tout pour une partie de la prestation qui lui incombe.
(Le CCTP ne cadre rien sur ce point)
Cela me parait dur.
On dégraderait la note si on a considéré que l'oubli ne portait pas sur un élément majeur de l'exécution de la mission (quitte à mettre 0). Mais si on a considéré qu'il s'agissait d'un élément majeur, on pourrait éliminer.
Vous ne faites pas de demande de précisions, parfois ?
Si on fait des demandes de précisions mais en l'occurrence si on lui demande de nous préciser les modalités de retour alors qu'il n'a rien indiqué du tout dans son mémoire technique, de fait, on améliore son offre et c'est injuste par rapport aux autres candidats.
Citation de: ariad le Septembre 18, 2023, 10:33:43 AM...
...c'est injuste par rapport aux autres candidats.
Tout dépend de la façon dont on demande la précision, qui en l'occurrence doit sans doute prendre la forme d'une demande de confirmation : " Votre offre ne précise pas ..., nous vous demandons de confirmer que vous respecterer le délai plafond ..."
Ce qui est important est d'assurer le choix de la meilleure offre dans le respect de l'égalité de traitement.
Citation de: ariad le Septembre 18, 2023, 10:33:43 AM
Si on fait des demandes de précisions mais en l'occurrence si on lui demande de nous préciser les modalités de retour alors qu'il n'a rien indiqué du tout dans son mémoire technique, de fait, on améliore son offre et c'est injuste par rapport aux autres candidats.
conclusion en réalité vous ne faites pas une demande de précisions mais de
complément dossier complet sur ce thème c'est à dire que vous lui offrez une nouvelle chance et pas aux autres.... et effectivement c'est injuste mais vous devez régler çà en interne et ne plus accepter de telles demandes de pseudo précisions .....
le but est quand même d'obtenir la meilleure offre, ça ne me choque pas à partir du moment où on ne laisse pas "un manque" entrainer une mauvaise note pour un autre candidat sans l'interroger lui aussi...
Citation de: ariad le Septembre 18, 2023, 10:33:43 AM
Dans ma Collectivité on ne met jamais un 0 sur un critère en fait. S'il n'apporte aucune plus value, il a juste la moyenne ce que je trouvé étrange....
Sion avait un barème de notation, on se poserait moins de questions.
Donc aucune offre ne reçoit de note entre 0 et la moyenne.
Vous vous basez sur quoi pour justifier d'un tel traitement?
S'il n'apporte aucune plus value et qu'il répond à côté, on met 1 ou 2 mais pas 0 car 0 cela sous entend que l'offre est irrégulière. ::)
Je trouve que c'est vraiment du cas par cas et qu'il est difficile d'avoir une ligne de conduite claire et précise.
Et bien, il est à espérer que cela n'a jamais permis à un candidat d'obtenir le marché en faisant la différence sur ces 1 ou 2 points obtenus uniquement pour le remercier d'avoir répondu à côté de la plaque :-X sinon bonjour le favoritisme.
Vous devriez faire la promotion d'un barème de notation en interne :)
:D :D :D Si vous ne donnez jamais 0 ou même 1 ou 2 , mais toujours au moins 5/20 ! B'en cela reviens à noter tout le monde entre 5 et 20/20
Alors ce n'est qu'une translation de notation !
vous pourriez donc noter entre 10 et 20 ou 15 et 18 ou entre -12 et +4 ; ou entre . . . ;D
Il vous faut définir une fois pour toute votre plage de notation et vous y tenir. 8)
Citation de: Piko le Septembre 19, 2023, 11:55:49 AM
Vous devriez faire la promotion d'un barème de notation en interne :)
C'est sûr et vu les circuits de validation, il sera mis en place en 2025 ;D :)
Citation de: ariad le Septembre 19, 2023, 09:58:48 AM
S'il n'apporte aucune plus value et qu'il répond à côté, on met 1 ou 2 mais pas 0 car 0 cela sous entend que l'offre est irrégulière. ::)
Je trouve que c'est vraiment du cas par cas et qu'il est difficile d'avoir une ligne de conduite claire et précise.
Le sous-entendu n'a pas vraiment sa place à mon sens