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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Octobre 08, 2024, 05:57:11 PM

Titre: OS suspension / reprise : date fin du contrat décalé
Posté par: anneclaudie le Octobre 08, 2024, 05:57:11 PM
Bonjour,

J'ai la trésorerie qui persiste à dire que lorsqu'il y a suspension et reprise d'un chantier, la date de fin du contrat ne doit pas être modifié.

Pourtant, si je suspens pendant 1 an le chantier, la date de fin se décale d'autant..

Ce décalage : vous le contractualisez par avenant ? ou les OS suffisent ?

Comment vous gérez chez vous ?
Titre: Re : OS suspension / reprise : date fin du contrat décalé
Posté par: speedy le Octobre 08, 2024, 07:04:59 PM
 l'OS gère l'urgence puis traité par avenant,
le décalage de fin est le plus probable et réaliste mais pas toujours nécessaire, l'analyse se fait au cas par cas
Titre: Re : OS suspension / reprise : date fin du contrat décalé
Posté par: Ponta le Octobre 09, 2024, 08:55:24 AM
Même raisonnement que Speedy.

Et pour la trésorerie, lui rappeler qu'elle ne décide pas de l'opportunité de faire un avenant.
Si la fin du marché est déterminé par une date ou la survenance d'un évènement, l'avenant est important puisque le terme est fixé. La suspension ne décale pas le terme.
Si la fin du marché est déterminé par une durée, la suspension décale d'autant le terme et l'avenant n'est pas toujours utile (au cas par cas bien sûr).

A titre personnel, je préfère que les choses soient bien claires et je préfère l'OS puis l'avenant qui clarifie.