Bonjour,
Soit la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre, procédure formalisée, en 2 phases.
Des compétences étaient attendues et listées.
Or, il s'avère qu'un candidat ne présente pas ces compétences attendues (cadre de candidature vide pour ces compétences, DC1 vide également, aucune autre info dans le dossier).
Cette candidature ne me semble pas régularisable ?
Question plus générale, que peut-on régulariser au titre d'un candidature ? un dc2 oublié, un attestation sur l'honneur oubliée ?
Merci
je dirais que tout est régularisable en matière de candidature, contrairement aux offres.
à condition que ce soient des oublis de documents, et non pas une équipe qui ne présente pas les capacités techniques requises. En d'autres termes, pas d'ajout de co-traitant pour répondre à la demande de régularisation.
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 08, 2024, 11:23:14 AM
je dirais que tout est régularisable en matière de candidature, contrairement aux offres.
à condition que ce soient des oublis de documents, et non pas une équipe qui ne présente pas les capacités techniques requises. En d'autres termes, pas d'ajout de co-traitant pour répondre à la demande de régularisation.
c'est régi par
Article R2142-26
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2141-13, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. L'acheteur se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation qu'il a définies.
Au des des éléments transmis, il ne s'agit pas d'oublis de pièces, mais d'une équipe de MOE incomplète
Citation de: ppl le Octobre 08, 2024, 04:18:33 PM
Au des des éléments transmis, il ne s'agit pas d'oublis de pièces, mais d'une équipe de MOE incomplète
à voir comment ils peuvent "compléter", par exemple possible par des références ou diplômes ou formation continue de leurs salariés mais pas possible de rajouter un bureau d' archi ou un BET spécialisé pour détenir une qualif exigée ....
Si le candidat est malin, il peut vous sortir un sous-traitant pour "acquérir" les compétences manquantes.
Citation de: Ponta le Octobre 09, 2024, 08:58:05 AM
Si le candidat est malin, il peut vous sortir un sous-traitant pour "acquérir" les compétences manquantes.
mais impossible s'il s'agit d'une compétence règlementée telle que architecte ou avocat ou SPS .... où il faut un lien direct avec le client final ....
Citation de: Ponta le Octobre 09, 2024, 08:58:05 AM
Si le candidat est malin, il peut vous sortir un sous-traitant pour "acquérir" les compétences manquantes.
Pour autant qu'il puisse démontrer que, antérieurement au dépôt de l'offre, le sous-traitant avait bien pris l'engagement et donc que l'absence de ce dernier dans l'offre ne relevait que d'une erreur matérielle.