Bonjour,
Concernant le mandataire , il est indiqué que « un même prestataire ne peux pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché »
Admettons qu'il y ait 3 lots dans un marché, si un candidat souhaite être mandataire d' un groupement, sur plusieurs lots, ce n'est pas possible c'est bien cela ?
Merci
1 lot = 1 marché
A mon avis, votre RC dit plutôt qu'on ne peut pas candidater en tant que mandataire dans plusieurs groupements, pour un même lot
Citation de: ppl le Octobre 08, 2024, 10:49:37 AM
1 lot = 1 marché
A mon avis, votre RC dit plutôt qu'on ne peut pas candidater en tant que mandataire dans plusieurs groupements, pour un même lot
idem
rappel: il faut utiliser le bon vocabulaire :
dans une consultation on lance une procédure allotie ou non, si allotie alors il y aura un futur marché par lot, les analyses et jugements se font lot par lot .
Citation de: speedy le Octobre 08, 2024, 11:03:13 AM
Citation de: ppl le Octobre 08, 2024, 10:49:37 AM
1 lot = 1 marché
A mon avis, votre RC dit plutôt qu'on ne peut pas candidater en tant que mandataire dans plusieurs groupements, pour un même lot
idem
rappel: il faut utiliser le bon vocabulaire :
dans une consultation on lance une procédure allotie ou non, si allotie alors il y aura un futur marché par lot, les analyses et jugements se font lot par lot .
Citation de: ppl le Octobre 08, 2024, 10:49:37 AM
1 lot = 1 marché
A mon avis, votre RC dit plutôt qu'on ne peut pas candidater en tant que mandataire dans plusieurs groupements, pour un même lot
C'est bien ce qui est indiqué dans mon RC,
Par expérience, est il mieux de laisser chaque membre percevoir les sommes pour leurs prestations , ou un compte unique ?
Merci
ça c'est leur choix.
Mais on peut imaginer qu'un seul cocontractant (donc, vous réglez au mandataire qui se débrouille ensuite) est plus facile à gérer pour vous que plusieurs.
en groupement conjoint on gére par membre notemment la sous-traitance et on paie par membre
en groupement solidaire on paie le groupement sur un compte unique à charge pour le mandataire de répartir ce qui revient à chacun
Et c'est au choix des candidats, à moins que vous ayez rendu obligatoire le groupement solidaire dans votre RC (attention, motivation obligatoire)
Citation de: speedy le Octobre 08, 2024, 11:03:13 AM
Citation de: ppl le Octobre 08, 2024, 10:49:37 AM
1 lot = 1 marché
A mon avis, votre RC dit plutôt qu'on ne peut pas candidater en tant que mandataire dans plusieurs groupements, pour un même lot
idem
rappel: il faut utiliser le bon vocabulaire :
dans une consultation on lance une procédure allotie ou non, si allotie alors il y aura un futur marché par lot, les analyses et jugements se font lot par lot .
Citation de: ppl le Octobre 08, 2024, 10:49:37 AM
1 lot = 1 marché
A mon avis, votre RC dit plutôt qu'on ne peut pas candidater en tant que mandataire dans plusieurs groupements, pour un même lot
Et est il possible à une entreprise de reprendre sur un lot en tant que titulaire unique et sur un autre lot en tant que membre d'un groupement ?
Merci
yep
Citation de: Mathieu le Octobre 08, 2024, 03:11:43 PM
yep
Avez vous une référence ( texte, JP ) ? Svp
Car une entreprise aurait été écartée pour motif de ne pas pouvoir être titulaire d'un lot et membre d'un groupement sur un autre lot , mais je ne trouve rien interdisant cela
Merci
Citation de: Commandeepubliquee le Octobre 08, 2024, 03:19:41 PM
Citation de: Mathieu le Octobre 08, 2024, 03:11:43 PM
yep
Avez vous une référence ( texte, JP ) ? Svp
c'est potentiellement autorisé y compris au sein d'un même lot, si le candidat n'est que membre (dans le sens ; autre que mandataire) :
Article R2142-21
Les documents de la consultation peuvent interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
les textes de référence :
première étape
Article R2142-4
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Article R2142-23
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
seconde étape
Article R2142-21
Les documents de la consultation peuvent interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
la première étape est de voir si une même personne physique ou non représente plusieurs candidature (isolée ou groupement) , si oui exit les candidatures en question
Pour la seconde étape c'est donc dans chaque RDC qu'il faut chercher la réponse ....
Citation de: Commandeepubliquee le Octobre 08, 2024, 03:19:41 PMAvez vous une référence ( texte, JP ) ? Svp
...
Tout va dépendre de la rédaction du RC qui peut varier énormément.
Les restrictions portant sur les candidatures pour un lot donné (R. 2142-4 et R. 2142-23)n'ont pas du tout les mêmes finalités que les restrictions portant sur dés lots différents(R. 2142-21). Incidemment ces dernières ont généralement beaucoup moins de sens que les restrictions portant sur les attributions
Citation de: hpchavaz le Octobre 08, 2024, 03:38:32 PM
Citation de: Commandeepubliquee le Octobre 08, 2024, 03:19:41 PMAvez vous une référence ( texte, JP ) ? Svp
...
Tout va dépendre de la rédaction du RC qui peut varier énormément.
Les restrictions portant sur les candidatures pour un lot donné (R. 2142-4 et R. 2142-23)n'ont pas du tout les mêmes finalités que les restrictions portant sur dés lots différents(R. 2142-21). Incidemment ces dernières ont généralement beaucoup moins de sens que les restrictions portant sur les attributions
Citation de: speedy le Octobre 08, 2024, 03:36:53 PM
les textes de référence :
première étape
Article R2142-4
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Article R2142-23
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
seconde étape
Article R2142-21
Les documents de la consultation peuvent interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
la première étape est de voir si une même personne physique ou non représente plusieurs candidature (isolée ou groupement) , si oui exit les candidatures en question
Pour la seconde étape c'est donc dans chaque RDC qu'il faut chercher la réponse ....
Admettons que dans le RDC nous appliquons l'article R2142-21 , le sujet est clos l'entreprise ne peut pas candidater individuellement et en étant membre d'un groupement,
Mais Si nous n'appliquons pas l'interdiction, dans ce cas il pourra candidater individuellement et en tant que membre d'un groupement sur un autre lot ?
Quel est le risque de lever l'interdiction ?
Merci
tout changement peut être interpréter.... içi dans le sens de favoritisme au profit de cette entité qui pourrait faire partie de deux candidatures ..... si c'est vu ce sera touché coulé !
Citation de: speedy le Octobre 08, 2024, 04:55:10 PM
tout changement peut être interpréter.... içi dans le sens de favoritisme au profit de cette entité qui pourrait faire partie de deux candidatures ..... si c'est vu ce sera touché coulé !
Merci pour vos réponses :)
Citation de: Commandeepubliquee le Octobre 08, 2024, 04:31:30 PM
Citation de: hpchavaz le Octobre 08, 2024, 03:38:32 PM
Citation de: Commandeepubliquee le Octobre 08, 2024, 03:19:41 PMAvez vous une référence ( texte, JP ) ? Svp
...
Tout va dépendre de la rédaction du RC qui peut varier énormément.
Les restrictions portant sur les candidatures pour un lot donné (R. 2142-4 et R. 2142-23)n'ont pas du tout les mêmes finalités que les restrictions portant sur dés lots différents(R. 2142-21). Incidemment ces dernières ont généralement beaucoup moins de sens que les restrictions portant sur les attributions
Citation de: speedy le Octobre 08, 2024, 03:36:53 PM
les textes de référence :
première étape
Article R2142-4
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Article R2142-23
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
seconde étape
Article R2142-21
Les documents de la consultation peuvent interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
la première étape est de voir si une même personne physique ou non représente plusieurs candidature (isolée ou groupement) , si oui exit les candidatures en question
Pour la seconde étape c'est donc dans chaque RDC qu'il faut chercher la réponse ....
Admettons que dans le RDC nous appliquons l'article R2142-21 , le sujet est clos l'entreprise ne peut pas candidater individuellement et en étant membre d'un groupement,
Mais Si nous n'appliquons pas l'interdiction, dans ce cas il pourra candidater individuellement et en tant que membre d'un groupement sur un autre lot ?
Quel est le risque de lever l'interdiction ?
Merci
R2142-21 ne dit absolument pas qu'on peut interdire aux candidats de soumissionner seuls sur un lot s'ils soumissionnent en groupement sur un autre lot, ou inversement
reprenez la toute première réponse qui était la bonne :
Citation1 lot = 1 marché
Citation de: Mathieu le Octobre 08, 2024, 05:01:10 PM
Citation de: Commandeepubliquee le Octobre 08, 2024, 04:31:30 PM
Citation de: hpchavaz le Octobre 08, 2024, 03:38:32 PM
Citation de: Commandeepubliquee le Octobre 08, 2024, 03:19:41 PMAvez vous une référence ( texte, JP ) ? Svp
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Tout va dépendre de la rédaction du RC qui peut varier énormément.
Les restrictions portant sur les candidatures pour un lot donné (R. 2142-4 et R. 2142-23)n'ont pas du tout les mêmes finalités que les restrictions portant sur dés lots différents(R. 2142-21). Incidemment ces dernières ont généralement beaucoup moins de sens que les restrictions portant sur les attributions
Citation de: speedy le Octobre 08, 2024, 03:36:53 PM
les textes de référence :
première étape
Article R2142-4
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Article R2142-23
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
seconde étape
Article R2142-21
Les documents de la consultation peuvent interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
la première étape est de voir si une même personne physique ou non représente plusieurs candidature (isolée ou groupement) , si oui exit les candidatures en question
Pour la seconde étape c'est donc dans chaque RDC qu'il faut chercher la réponse ....
Admettons que dans le RDC nous appliquons l'article R2142-21 , le sujet est clos l'entreprise ne peut pas candidater individuellement et en étant membre d'un groupement,
Mais Si nous n'appliquons pas l'interdiction, dans ce cas il pourra candidater individuellement et en tant que membre d'un groupement sur un autre lot ?
Quel est le risque de lever l'interdiction ?
Merci
R2142-21 ne dit absolument pas qu'on peut interdire aux candidats de soumissionner seuls sur un lot s'ils soumissionnent en groupement sur un autre lot, ou inversement
reprenez la toute première réponse qui était la bonne :
Citation1 lot = 1 marché
L'article R2142-10 CCP indique que les documents de la consultation peuvent interdire à un candidat pour un marché ou un des lots de candidater à la fois en candidat individuel et membre d'un groupement ( toujours pour un lot)
Oui le raisonnement n'est pas le même, l'article se cantonne au lot,
Mais nous avons dans notre RC un article précisant que « un candidat peut présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement , sans cumuler les deux » donc là tout est dans le RC
votre RDC n'est pas si mal rédigé et confirme ce qu'on vous dit depuis le début ;)
une offre = un lot = un marché
il n'y a AUCUN problème
Citation de: Mathieu le Octobre 08, 2024, 05:24:38 PM
votre RDC n'est pas si mal rédigé et confirme ce qu'on vous dit depuis le début ;)
une offre = un lot = un marché
il n'y a AUCUN problème
En effet, c'est que sur un lot et non pas dans la globalité du marché,
Merci pour ces réponses, il faut bien utiliser les bons mots sinon ça part en incompréhension totale ????
Citation de: Commandeepubliquee le Octobre 08, 2024, 05:39:44 PM
Citation de: Mathieu le Octobre 08, 2024, 05:24:38 PM
votre RDC n'est pas si mal rédigé et confirme ce qu'on vous dit depuis le début ;)
une offre = un lot = un marché
il n'y a AUCUN problème
En effet, c'est que sur un lot et non pas dans la globalité du marché,
Merci pour ces réponses, il faut bien utiliser les bons mots sinon ça part en incompréhension totale ????
d'ailleurs en utilisant le mot "marché" de cette façon là, on est pas sortis du sable ;D
un lot = un marché, ne parlez pas de "marché dans sa globalité" pour désigner l'ensemble des lots de votre consultation, (de votre opération.)
revenons à la déclinaison :
1 le besoin c'est la globalité qui va servir au choix de procédures et niveau de publicité , c'est la fameuse Computation face aux seuils et la possibilité de découper notamment avec la notion de petits lots ....
2 la consultation c'est une procédure avec son AAPC son RDC et son allotissement interne, les fameux lots au sens du CCP et non les différents corps de métiers interne à un lot (appelés aussi lots à tort par certains techniciens)
3 chaque lot donnera ensuite un marché (sauf les rares cas de regroupement de lots attribués au même gagnant s'il y a un intérêt pour faciliter la gestion)
nota
vous pouvez gérez le temps en lançant plusieurs consultations décalées tout en respectant le choix de type de procédure et niveau de publicité.
en passation il n'y a pas de marché mais des lots ou "futurs marchés", le marché ne prend vie qu'à partir de sa signature par la collectivité ;)
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 09, 2024, 09:50:32 AM...
d'ailleurs en utilisant le mot "marché" de cette façon là, on est pas sortis du sable ;D
...
Je milite depuis longtemps pour la suppression du mot "marché" dans la réglementation de la commande publique, en raison de la polysémie (besoin, procédure, lot, subséquent) Une partie significative des questions relatives à la passation disparaitrait.
Les plus affutés s'y laissent prendre :
Citation de: speedy le Octobre 09, 2024, 10:16:38 AM
2 la consultation c'est une procédure avec son AAPC son RDC et son allotissement interne, les fameux lots au sens du CCP et non les différents corps de métiers interne à un lot (appelés aussi lots à tort par certains techniciens)
La notion de lots n'est pas relative à une consultation mais au besoin.
Citation de: hpchavaz le Octobre 09, 2024, 10:23:08 AM
Les plus affutés s'y laissent prendre :
Citation de: speedy le Octobre 09, 2024, 10:16:38 AM
2 la consultation c'est une procédure avec son AAPC son RDC et son allotissement interne, les fameux lots au sens du CCP et non les différents corps de métiers interne à un lot (appelés aussi lots à tort par certains techniciens)
La notion de lots n'est pas relative à une consultation mais au besoin.
oui c'est la réalité et en général on n'a qu'une consultation, pour le dire de manière différente, lors de la computation et choix de procédure /niveau de publicité on va jusqu'au découpage en consultation et allotissement mais on raisonne global sauf pour les petits lots
je voulais attirer l'attention sur le fait que l'on pouvait lancer plusieurs consultations à partir du même besoin même sans la notion de petits lots