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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Abv le Octobre 08, 2024, 08:52:26 AM

Titre: vandalisme travaux en milieu occupé
Posté par: Abv le Octobre 08, 2024, 08:52:26 AM
Bonjour,

J'ai une entreprise de travaux qui est intervenue pour des travaux concernant le hall d'entrée d'un HLM. Les portes du local technique installées sont des grilles d'un matériau peu pérenne puisqu'elles ont été pliées pour être utilisées comme point de deal. On souhaite faire un avenant pour remplacer par des portes plus solides, avec le principe de la garde de chantier qu'est-il possible de faire ?
Cela me gêne de payer deux fois car c'est du vandalisme et comme cela n'a pas été réceptionné mais en même temps si on demande à l'identique c'est pas judicieux.
Faire un protocole d'accord est judicieux selon vous pour partager les frais ?
merci
Titre: Re : vandalisme travaux en milieu occupé
Posté par: Vivaelparaguay le Octobre 08, 2024, 09:34:51 AM
En principe selon le CCAG l'entreprise a la garde du chantier jusqu'à la réception et ce type d'incident est pour sa pomme...

Après rien ne vous empêche de "faire un geste" en direction de l'entreprise en prévoyant un avenant.

Ces portes du local technique sont décrites au CCTP et vous avez demandé quelque chose de précis, ou c'est à l'initiative de l'entreprise ?
Titre: Re : vandalisme travaux en milieu occupé
Posté par: Abv le Octobre 08, 2024, 09:54:19 AM
oui effectivement le CCTP était précis = la conception du maître d'œuvre
Titre: Re : vandalisme travaux en milieu occupé
Posté par: Ponta le Octobre 09, 2024, 08:47:28 AM
Il y a quelque chose d'antinomique.

Vous ne voulez pas payer deux fois mais vous demandez des portes plus solides. Vous demandez donc des portes différentes, certainement d'un coût supérieur. Ca paraît compliqué de ne pas devoir payer.

Parce qu'en toute rigueur technique et juridique, l'entreprise se devra de réaliser la prestation telle que décrite au CCTP avant avenant.

Le protocole ou plus simplement un avenant paraît judicieux.