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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Commandeepubliquee le Octobre 07, 2024, 09:13:38 AM

Titre: Mise en régie
Posté par: Commandeepubliquee le Octobre 07, 2024, 09:13:38 AM
Bonjour,

Dans le cadre d'une mise en régie, est il obligatoire de transmettre les factures des entreprises qui ont réalisées les prestations ?

Merci
Titre: Re : Mise en régie
Posté par: speedy le Octobre 07, 2024, 10:08:34 AM
vous ne confondriez pas mise en régie et résiliation avec réalisation par un tiers aux frais et risques ? en mise en régie vous faites travailler le personnel du titulaire en devenant conducteur de travauxet chef de chantier  et vous avez des fournisseurs .
dans les deux cas il vous faut tenir les comptes pour établir un décompte de fin et bien sûr fournir des copies de factures comme justificatifs ....