Bonjour,
Nous faisons depuis peu des marchés de maîtrise d'oeuvre privé, les services rencontrent la problématique suivante que je vous fais remonter.
Comment avez-vous résolu ce problème chez vous?
La problématique:
* Les marchés accord cadre portant sur le même sujet ne peuvent pas se
"recouvrir" (si le marché MOE finit le 17/12, je ne pourrais pas
notifier le suivant avant le 18/12 de la même année);
* Pour les mêmes raisons, on ne peut pas faire de commandes simples
(sans mise en concurrence) si on a un marché accord cadre en cours
sur le même sujet;
* Le délai raisonnable de prolongation d'un marché chez nous est de
trois mois;
2. Le problème
* D'expérience, il est très compliqué pour un maître d'œuvre (moe) de
s'engager en travaux sur un PRO et un DCE produit par un autre moe;
o Partant de ce constat, si le premier marché finit en 2025, ça ne
sert à rien de donner des études à faire au moe en 2025 puisque
l'on n'a pas de garanties sur le fait qu'il obtienne le marché à
nouveau en 2026;
o Si l'on commande les études au nouveau moe à la notification du
marché en 2026, cela veut dire que l'on ne pourra reprendre les
travaux qu'en 2027 voir 2028 (1,5-2ans entre le Diag et la
notification d'un marché);
3. Des pistes de solutions
* Pourrait-on prolonger les marchés jusqu'à 9 mois? Cela impliquerait
un recouvrement entre les deux titulaires de 9 mois, ce qui
permettrait au premier titulaire de finir ses travaux pendant que le
deuxième finit ses études;
* Pourrait-on faire des commandes simples au premier titulaire pendant
le début d'exécution du marché du deuxième. Cela permettrait aussi
au premier titulaire de terminer ses travaux.
* Enfin, pourrait-on imaginer de préciser dans les pièces du marché
que l'acheteur se réserve le droit de commander des missions du même
type à un autre moe lors de la première année d'exécution du marché,
ce qui permettrait de rendre "légal" le recouvrement qui nous pose
problème.
J'avoue avoir du mal à comprendre la problématique
C'est quoi "les marchés de MOE privé"?
Pourquoi demander à un MOE de s'engager sur la conception d'un autre MOE?
pourquoi prolonger des marchés? Qu'est-ce qui les limite?
Jusque là la maîtrise d'oeuvre était faite en interne, la politique du ministère est désormais est de passer des marché de maîtrise d'oeuvre.
Le maître d'oeuvre privé fait les études, se charge de rédiger les marché de travaux et ensuite suit ceux-ci.
Si j'ai bien compris (désolé je ne suis pas technicienne mais administrative) si un maître d'oeuvre à fait les études, je pense comprendre qu'un autre maître d'oeuvre ne sera pas très enclin à suivre les travaux de son prédécesseur.
Nous faisons en effet des accords cadre de maîtrise d'oeuvre donc pas plus de 4 ans et on doit remettre en concurrence.
en MP en Bâtiment il faut une mission de base au même titulaire même si on la tronçonne par TF et TO, votre découpage n'est légal qu'en marché privé. et en MP d'infrastructure ....
j'ai du mal croire qu'un ministère fasse des marchés privés donc non soumis à la totalité du CCP en tant qu'autre acheteur d'autant plus que vous parlez d'accord cadre limité à 4 ans ..... donc il vous faut préciser le cadre d'intervention ....
la piste pourrait être de bien annoncer que l'attribution d'un contrat durant la validité de l'AC pour un ouvrage classé en bâtiment concernera la mission de base et sera découpé en TF et plusieurs TO ....
Pour le secteur du Bâtiment voir Speedy
Plusieurs points :
On ne peut pas avoir simplement le beurre et l'argent du beurre.
- Le beurre : l'appropriation par un nouvel moe des études amont faite par un autre moe, présente un avantage : c'est sans un très bon contrôle qualité des études amont
- l'argent du beurre :
. Cette appropriation à un coût
. Demander un engagement sur le coût travaux avant cette appropriation n'est pas très sérieux
Il faut y réfléchir à deux fois pour confier la moe sur des opérations un tant soit peu importantes sur la base d'un accord-cadre sauf si ACMS multi-attributaires.
Il faut distinguer la période de validité de l'AC de la durée des MS. On peut considérer ("exclusivité") que l'on ne peut pas avoir deux AC qui se chevauche, mais cela ne concerne pas les MS.
- La durée de la période validité des AC relève de considération sur la remise en concurrence
- La durée des prestations relevant des MS est fonction de la nature de la prestation. Envisageriez-vous un ACBC de location de véhicules pour lequel les locations seraient bornées dans le temps par la fin de la validité de l'AC ? Non. Il n'y a pas de raison qu'il n'en soit pas de même pour des prestations de moe.
Après, il faut voir s'il serait raisonnable et donc possible de passer en infra et donc hors de la contrainte mission globale un MS de moe complète sur plusieurs années le dernier jour de validité e l'AC.