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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: ccva le Octobre 04, 2024, 03:50:36 PM

Titre: indice de révision à la baisse
Posté par: ccva le Octobre 04, 2024, 03:50:36 PM
Bonjour,

Des indices de révisions des prix choisis dans un marché sont à la baisse depuis le mois de remise des offres ce qui fait que les prix nouveaux seraient très légèrement inférieurs pour le prestataire.

Est-il de coutume de ne pas appliquer une telle révision baissière pour le prestataire ou bien il faut appliquer la révision sans égard ? Le contrat ne prévoit rien de particulier hormis donc l'application d'une telle formule de révision.
Les CCAG prévoient-ils quelque chose sur ce point ?

Merci par avance.
Titre: Re : indice de révision à la baisse
Posté par: Vivaelparaguay le Octobre 04, 2024, 04:17:22 PM
rien de spécial, on applique la révision lorsqu'elle est à la hausse...ou à la baisse...
Titre: Re : indice de révision à la baisse
Posté par: jmp33 le Octobre 07, 2024, 09:25:40 AM
Quel est l'indice et le mois Mo ?
Titre: Re : indice de révision à la baisse
Posté par: Filomène le Octobre 07, 2024, 02:39:39 PM
la TP vous demandera encore plus de l'appliquer ;)
Titre: Re : Re : indice de révision à la baisse
Posté par: speedy le Octobre 07, 2024, 02:43:38 PM
Citation de: Filomène le Octobre 07, 2024, 02:39:39 PM
la TP vous demandera encore plus de l'appliquer ;)
car seule l'assemblée peut accepter une renonciation à recettes .... car oui ça s'apparenterait  à une renonciation à recettes.....