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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: nassou le Octobre 04, 2024, 01:51:24 PM

Titre: MOE n' a pas vérifié la révision de prix et il y a erreur DGD fait
Posté par: nassou le Octobre 04, 2024, 01:51:24 PM
Bonjour ,

Opération travaux d'aménagement de secteurs  avec 2 lots :
lot 2 éclairage public
lot 3 plantations

Il s'agit du lot 3 plantations  avec un DGD intégrant l'actualisation

Article 6 du CCAP

Les prix du contrat sont unitaires

Les prix du contrat sont fermes et actualisables.

L'actualisation des prix se déclenche si plus de 3 mois séparent la date d'établissement des prix de la date de début des prestations prescrite par l'acheteur.

La formule de variation utilisée est la suivante :

Pn = Po x (0.3 + 0.7 x In)/ Io

Dans laquelle :

- Pn est le prix révisé ;

- Po est le prix initial réputé établi sur la base des conditions économiques du mois zéro

- In est le dernier coefficient connu de l'indice lors de la révision ;

- Io est le coefficient de l'indice du mois zéro.



Les index utilisés sont les suivants :

Lot n° 2 = Indice TP12 – Eclairage public

Lot n° 3 = Indice TP01 – Index général tous travaux


Les index sont publiés au bulletin mensuel de l'INSEE.

La date d'établissement des prix (Mois 0) est fixée au Mois de remise des offres.

Le coefficient d'actualisation comporte trois décimales et est arrondi au millième supérieur.

L'actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de 3 mois à la date de début d'exécution des prestations.

date de remise des offres: avril 2021
Démarrage des travaux 19/01/2022

Montant marché  41 115,77 HT 49 338,92 TTC


Selon moi,
Mois o avril 2021 113,8
Mois  n In: janvier 2022  moins 3 mois soit octobre 2021 : 117,5

117,5/113,8=1,0325
0,3+0,7*1,0325=1,0228 soit 1,023

41 115,77*1,023=42 061,43

Actualisation de 954,66 HT 1 134,80 TTC


Alors que MOE fait ce calcul:

Mois o avril 2021 113,8
Mois  n In: janvier 2022 119,9
119,9/113,8=1,0536
0,3+0,7*1,0536= 1,0375 soit 1,038

41 115,77*1,038=42 678,17

Actualisation de 1 562,39 HT 1 874,88 TTC

Pouvez-vous au vu du CCAP celui qui est conforme?

Merci



Titre: Re : MOE n' a pas vérifié la révision de prix et il y a erreur DGD fait
Posté par: speedy le Octobre 04, 2024, 02:34:22 PM
Le votre  :)

désolé mais vous n'avez pas écrit la formule classique  d'actualisation avec les trois mois de neutralisation mais la formule classique utilisée pour la révision.
l'écrit se retourne contre vous et c'est le MOE qui a raison.
vous auriez du écrire
La formule de variation utilisée est la suivante :

Pn = Po x (0.3 + 0.7 x In-3/ Io)

Dans laquelle :

- Pn est le prix révisé ;

- Po est le prix initial réputé établi sur la base des conditions économiques du mois zéro (en général on précise mois contenant la DLRO , la dernière quand il y a négociation)

- In-3 est le coefficient du mois N-3, N étant le mois de démarrage des travaux (en précisant travaux sinon vous aurez le débat début phase préparation ou début phase travaux  ?)
- Io est le coefficient de l'indice du mois zéro.
Titre: Re : Re : MOE n' a pas vérifié la révision de prix et il y a erreur DGD fait
Posté par: nassou le Octobre 04, 2024, 08:12:03 PM
Citation de: speedy le Octobre 04, 2024, 02:34:22 PM
Le votre  :)

désolé mais vous n'avez pas écrit la formule classique  d'actualisation avec les trois mois de neutralisation mais la formule classique utilisée pour la révision.
l'écrit se retourne contre vous et c'est le MOE qui a raison.
vous auriez du écrire
La formule de variation utilisée est la suivante :

Pn = Po x (0.3 + 0.7 x In-3/ Io)

Dans laquelle :

- Pn est le prix révisé ;

- Po est le prix initial réputé établi sur la base des conditions économiques du mois zéro (en général on précise mois contenant la DLRO , la dernière quand il y a négociation)

- In-3 est le coefficient du mois N-3, N étant le mois de démarrage des travaux (en précisant travaux sinon vous aurez le débat début phase préparation ou début phase travaux  ?)
- Io est le coefficient de l'indice du mois zéro.


Alors , cette phrase à la fin de la page de l'article "L'actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de 3 mois à la date de début d'exécution des prestations" que signifie-t-elle?
Titre: Re : Re : Re : MOE n' a pas vérifié la révision de prix et il y a erreur DGD fait
Posté par: speedy le Octobre 04, 2024, 10:12:41 PM
Citation de: nassou le Octobre 04, 2024, 08:12:03 PM
Citation de: speedy le Octobre 04, 2024, 02:34:22 PM
Le votre  :)

désolé mais vous n'avez pas écrit la formule classique  d'actualisation avec les trois mois de neutralisation mais la formule classique utilisée pour la révision.
l'écrit se retourne contre vous et c'est le MOE qui a raison.
vous auriez du écrire
La formule de variation utilisée est la suivante :

Pn = Po x (0.3 + 0.7 x In-3/ Io)

Dans laquelle :

- Pn est le prix révisé ;

- Po est le prix initial réputé établi sur la base des conditions économiques du mois zéro (en général on précise mois contenant la DLRO , la dernière quand il y a négociation)

- In-3 est le coefficient du mois N-3, N étant le mois de démarrage des travaux (en précisant travaux sinon vous aurez le débat début phase préparation ou début phase travaux  ?)
- Io est le coefficient de l'indice du mois zéro.


Alors , cette phrase à la fin de la page de l'article "L'actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de 3 mois à la date de début d'exécution des prestations" que signifie-t-elle?

c'est que l'on prends l'indice de n-3  et non de n
mais il y a une contradiction entre cette phrase et la formule mathématique  ....  source d'incompréhension et donc de problèmes ....
Titre: Re : Re : Re : Re : MOE n' a pas vérifié la révision de prix et il y a erreur DGD fait
Posté par: nassou le Octobre 07, 2024, 01:38:54 PM
Citation de: speedy le Octobre 04, 2024, 10:12:41 PM
Citation de: nassou le Octobre 04, 2024, 08:12:03 PM
Citation de: speedy le Octobre 04, 2024, 02:34:22 PM
Le votre  :)

désolé mais vous n'avez pas écrit la formule classique  d'actualisation avec les trois mois de neutralisation mais la formule classique utilisée pour la révision.
l'écrit se retourne contre vous et c'est le MOE qui a raison.
vous auriez du écrire
La formule de variation utilisée est la suivante :

Pn = Po x (0.3 + 0.7 x In-3/ Io)



Dans laquelle :

- Pn est le prix révisé ;

- Po est le prix initial réputé établi sur la base des conditions économiques du mois zéro (en général on précise mois contenant la DLRO , la dernière quand il y a négociation)

- In-3 est le coefficient du mois N-3, N étant le mois de démarrage des travaux (en précisant travaux sinon vous aurez le débat début phase préparation ou début phase travaux  ?)
- Io est le coefficient de l'indice du mois zéro.


Alors , cette phrase à la fin de la page de l'article "L'actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de 3 mois à la date de début d'exécution des prestations" que signifie-t-elle?

c'est que l'on prends l'indice de n-3  et non de n
mais il y a une contradiction entre cette phrase et la formule mathématique  ....  source d'incompréhension et donc de problèmes ....

Vous avez raison la formule a été mal rédigée.

Qu'appliquerait-vous à ma place?

Sachant que l'article 9.4.3.du CCAG TX reprend bien la formule d'actualisation avec  indices ou index à la date de début d'exécution des prestations - 3 mois.


"L'actualisation se fait en appliquant des coefficients établis à partir d'un index, d'un indice ou d'une combinaison d'entre eux correspondant à l'objet du marché. Ils sont définis dans les documents particuliers du marché.
A défaut, le coefficient d'actualisation est fixé par avenant à partir de l'index BT ou TP, diffusé par l'INSEE, correspondant à la nature des travaux qui font l'objet du marché.
La formule mise en œuvre est la suivante : Prix actualisé = prix initial x (indices ou index à la date de début d'exécution des prestations - 3 mois) / (indices ou index de la date de fixation du prix dans l'offre).
En cas de disparition de l'indice ou index de référence, celui-ci peut être remplacé par un autre indice ou index équivalent par voie d'avenant."
Titre: Re : MOE n' a pas vérifié la révision de prix et il y a erreur DGD fait
Posté par: speedy le Octobre 07, 2024, 01:49:56 PM
c'est de la négo avec le titulaire .... puis avenant  sinon le trésorier risque de  bloquer
mais le DG étant notifié et le trésorier ayant bloqué ce sera une transaction ....
Titre: Re : MOE n' a pas vérifié la révision de prix et il y a erreur DGD fait
Posté par: Filomène le Octobre 07, 2024, 02:37:16 PM
si le DGD n'est pas fait, je ferai un avenant avec révision des prix mensuelle (en espérant l'accord du titulaire mais si les indices sont en hausse ça devrait le faire ) si le délai d'exécution est supérieur à 3 mois