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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Filomène le Octobre 04, 2024, 12:13:30 PM

Titre: fin du délai et demande de prolongation
Posté par: Filomène le Octobre 04, 2024, 12:13:30 PM
bonjour,
Je ne m'en sors plus des demandes d'avenants et de report de délai qui tombent le dernier jour d'exécution des marchés.
Comment gérez-vous ces demandes ?
par exemple, demande de prolongation d'un marché qui arrive au service le  dernier jour d'exécution du marché de fournitures car les produits ne sont pas tous livrés.
Vous fermez les portes en brandissant la clause de pénalité de retard, vous sortez un OS en urgence dans la journée ? ou bien vous faites un avenant après la fin du délai (ce qui me semble compliqué :))
quelles sont vos pratiques en la matière ?
Allez bon we à tous
Titre: Re : fin du délai et demande de prolongation
Posté par: speedy le Octobre 04, 2024, 12:25:12 PM
un OS  ;) ou des pénalités  >:( selon l'humeur    ;D .... selon l'occurence pour chaque prestataire ou chaque interlocuteur du service demandeur   :-[
l'avenant ne peut qu'officialiser l'OS à moins d'avoir un écrit antérieur du titulaire qui donne des explications , il faut du temps pour l'examen ....
Titre: Re : fin du délai et demande de prolongation
Posté par: Filomène le Octobre 07, 2024, 10:34:23 AM
Vous dites que "l'avenant ne peut qu'officialiser l'OS": Vous parlez d'un avenant après expiration de la durée contractuelle du marché ?
Parce que si nous sommes toujours en cours d'exécution, nous prévoyons un avenant et non pas un OS pour prolonger en FCS non ?
Titre: Re : fin du délai et demande de prolongation
Posté par: speedy le Octobre 07, 2024, 10:41:12 AM
un marché en cours d'exécution après sa durée inscrite dans les pièces marché est un marché ou les pénalités de retard devraient s'appliquer à moins d'explications acceptées par la collectivité .....  donc si vous maîtriser il y a un avenant avant la fin théorique pour la repousser soit un OS puis un avenant  soit un premier écrit du titulaire qui permettra de "se raccrocher aux branches" pour un avenant tardif  ....
Titre: Re : fin du délai et demande de prolongation
Posté par: Filomène le Octobre 07, 2024, 02:16:59 PM
ok on est bien d'accord