Bonjour à tous et à toutes dans une procédure MAPA en accord cadre à bon de commandes une entreprise a remis une offre sur notre plateforme acheteur, cette offre ne contenait que le BPU et DQE au format excel, j'ai eu la société au téléphone et elle m'a signifié que seul les documents excel passaient, et non les pdf, j'ai contacté la plateforme et pour eux il n'y a eu aucuns incidents de leur côté, preuve à l'appui, ma question est au vu de la légèreté des docs fournis, peut-elle être régularisée y a t'il des jurisprudences concernant ce genre de cas ?
Merci à tous et à toutes pour vos réponses.
Quid des autres offres ?
Si l'offre reçue présente des tarifs compétitifs, et que votre RC prévoit la possibilité de négocier, alors vous pouvez obtenir l'offre technique manquante dans le cadre de la négociation...
Bref, d'abord déterminer l'opportunité de régulariser cette offre, puis vérifier si le cadre juridique le permet, à savoir si la consultation autorise la négociation.
l'offre financière puisqu'il n'y a que ça, n'intéresse pas le technicien car bien au dessus des autres tarifs des autres candidats, et oui nous avons la possibilité d'organiser des négos,
Selon le RC, que fallait t'il remettre en plus de l'offre financière ?
les echantillons qui ont bien été remisil nous a fourni l'intégralité des pièces via par boite mail et non via plateforme excepté les BPU et DQE qui elles ont bien été transmis eux via plateforme, du coup il manque via plateforme achatpublic les pièces ci-desssous
Un Acte d'engagement dûment complété (document complété joint au DCE
· Le RIB de la société faisant apparaître l'IBAN et le BIC
· Les fiches techniques correspondant aux produits proposés
· Une note détaillée devra donner toutes les précisions utiles (rythme de production,
effectif, matériels utilisés...) pour permettre l'appréciation du respect des délais
· Un mémoire technique
Je tenais à préciser autre chose, on a un autre candidat qui avait oublié de fournir les couvercles des composteurs et un échantillon de bio-seau il va certainement lui être demandé de les fournir dans le cadre d'une régul.
Citation de: david17 le Octobre 04, 2024, 11:39:01 AM
les echantillons qui ont bien été remisil nous a fourni l'intégralité des pièces via par boite mail et non via plateforme excepté les BPU et DQE qui elles ont bien été transmis eux via plateforme, du coup il manque via plateforme achatpublic les pièces ci-desssous
Un Acte d'engagement dûment complété (document complété joint au DCE pas nécessaire pour l'examen , vous avez BPU et DQE
· Le RIB de la société faisant apparaître l'IBAN et le BIC pas nécessaire pour l'examen
· Les fiches techniques correspondant aux produits proposés
· Une note détaillée devra donner toutes les précisions utiles (rythme de production,
effectif, matériels utilisés...) pour permettre l'appréciation du respect des délais
· Un mémoire technique
Je tenais à préciser autre chose, on a un autre candidat qui avait oublié de fournir les couvercles des composteurs et un échantillon de bio-seau il va certainement lui être demandé de les fournir dans le cadre d'une régul.
je vois pas de différence entre une régul d'échantillon et une régul de fiches techniques ou de mémoire ....
pareil, et l'énoncé complet est quand même bien différent de la situation décrite au départ :D