https://www.doctrine.fr/d/TA/Versailles/2024/TAE935B7BE7D46E3A113AB (https://www.doctrine.fr/d/TA/Versailles/2024/TAE935B7BE7D46E3A113AB)
7. Il résulte de l'instruction que plusieurs échanges de courriels ont eu lieu entre la commune de Nozay et la société requérante, à compter du 1er août 2024, quant au contenu de son offre, relativement à la date de livraison clés en main et à l'existence et la localisation d'un bureau, et la commune lui a demandé s'il lui était possible de prévoir un module pour une réserve sèche et de « retravailler le DPGF » mais également de chiffrer la partie VRD « pour les deux lots ». Or, il résulte clairement des stipulations des divers documents du marché, telles que rappelées dans le point précédent, que l'offre remise par les sociétés candidates devait obligatoirement prévoir la prestation relative aux VRD, et qu'elle devait comporter un bureau ainsi qu'une réserve sèche. Ainsi, contrairement à ce qui est soutenu, en demandant à la société requérante, par un courriel du 5 août 2024, de « prévoir un module pour une réserve sèche », la commune de Nozay n'a pas exigé un module complémentaire, modifié les documents du marché ou son étendue, mais a seulement demandé à la société MPK de préciser le contenu de son offre quant à l'un des éléments contractuellement attendus. En outre, si la commune a par erreur de plume dans l'un des courriels, demandé à la société requérante de chiffrer la partie VRD « pour les deux lots » alors qu'elle ne candidatait que pour un seul lot, la société requérante a pu rappeler ce point à la commune mais également lui indiquer qu'elle n'était pas à même de chiffrer ces prestations dans un délai raisonnable. Sur ce point, d'ailleurs, relatif au chiffrage des VRD, la société requérante ne justifie nullement avoir été lésée, dès lors qu'elle a obtenu la meilleure note sur le critère du prix et que le rapport d'analyse des offres précise qu'une même somme forfaitaire a été appliquée aux trois candidates afin de pouvoir comparer les offres sur ce point.
Pas sûr d'avoir tout compris mais ça ressemble à un sauvetage de procédure :
- je crois comprendre que le CCTP demandait une "module pour une réserve sèche" mais qu'elle a été oubliée dans le DPGF. d'où la nécessité pour le PA de rattraper le coup, sous forme de demande de précision, auprès des candidats qui n'ont pas chiffré ça.
- le candidat requérant a répondu que le délai de réponse est insuffisant pour lui permettre de chiffrer ça sérieusement (marché lancé le 30 juin et rejet signifié le 9 août, le délai a dû être vraiment très court, et chiffrage demandé au mois d'août...)
- au final le PA compare les offres en appliquant la même somme pour ce poste aux trois candidats...
à noter que le marché est passé en AO mais que le RC prévoyait une possibilité de négo
c'est un peu le bazar quand même... la transparence a du plomb dans l'aile...