Soit une opération de travaux allotie, CCAG Travaux 2021. Quelques mois après la décision de réception avec réserve, puis la levée de ces réserves (réserves portant sur d'autres sujets), donc à l'intérieur du délai de parfait achèvement, des infiltrations apparaissent.
Le maître d'œuvre convoque la poignée d'entreprises potentiellement responsables selon lui, en leur demandant de venir avec matériel et personnel pour démonter un truc et arroser en dessous pour qu'on voit par où que ça coule (bon c'est pas les bons termes techniques mais vous avez compris l'idée). Les entreprises viennent les mains dans les poches, se rejettent la faute en braillant, le maître d'œuvre constate son impuissance et ça s'arrête là. Il écrit au maître d'ouvrage pour lui raconter sa mésaventure et lui demander de mettre en demeure les entreprises d'intervenir sur place en apportant les moyens nécessaires à la recherche des malfaçons éventuelles.
Que fait-on ensuite ?
J'avais pensé à faire un constat contradictoire mais l'art 11 du CCAG travaux qui donne le mode d'emploi précise que "Les constatations contradictoires faites pour la sauvegarde des droits éventuels de l'une ou de l'autre des parties ne préjugent pas l'existence de ces droits ; elles ne peuvent porter sur l'appréciation de responsabilités."
Je serais tenté de dire au maître d'œuvre que c'est à lui de convoquer à nouveau les entreprises sur le fondement de l'article 39 du CCAG travaux : Lorsque le maître d'œuvre présume qu'il existe un vice de construction dans un ouvrage, il peut, jusqu'à l'expiration du délai de garantie et après avoir recueilli l'accord du maître d'ouvrage, prescrire par ordre de service les mesures de nature à permettre de déceler ce vice. Ces mesures peuvent comprendre, le cas échéant, la démolition partielle ou totale de l'ouvrage. Le maître d'œuvre peut également exécuter ces mesures lui-même ou les faire exécuter par un tiers, mais les opérations doivent être effectuées en présence du titulaire ou celui-ci ayant été dûment convoqué.
Et puis si on n'en sait pas plus après cette opération, il faudra envisager de déposer un référé expertise. J'ai bon ,
pourquoi pas direct le référé expertise avec un maximum d'intervenants ? fuites = impropre à l'usage ?
Non, pas impropre à l'usage et je pense qu'on cherche un maximum à arrondir les angles et à ne vexer personne. Franchement vu l'attitude des intervenants sur le chantier qui sont tous plus ou moins négligeant, du moe qui n'a pas convoqué correctement aux entreprises qui prennent le truc par dessus la jambe et croient que celui que crie le plus fort aura raison, je partirais tout de suite là dessus aussi ;)