Bonjour,
Tout d'abord un peu de contexte :
Nous sommes novices en matière de règlement des marchés de travaux (comme vous allez pouvoir le constater).
Nous avons lancé un marché de travaux sur lequel un petit avenant en plus-value a été conclu, marché que nous avons ensuite réceptionné (pas de réserves particulières).
Projet de décompte final transmis par l'entreprise au MOE, qui a établi le projet de décompte général qu'il nous a transmis.
Le projet ne contenait pas l'avenant en plus-value que j'ai évoqué plus haut. Mes services ont donc "rectifié" le décompte général qu'ils ont notifié au titulaire. Ce document est signé par nous et le titulaire.
Et là, 3 interrogations :
1) Le CCAG 2021 prévoit la possibilité pour le PA de rectifier le décompte avant de le signer mais ce n'était pas précisé pour le CCAG 2009 (je crois).
Comme c'est ce dernier qui nous est applicable ici je me demande si nous avions la possibilité de le rectifier même en l'absence de disposition en ce sens dans ledit CCAG et dans nos pièces particulières.
2) Le décompte "rectifié" a pris la forme d'un acte "séparé" : Les rectifications apportées ne l'ont pas été sur le document transmis par la MOE mais sur un "nouveau document". Est-ce possible ? On considère que le nouveau décompte/rectifié fait foi (à priori, car signé des deux parties).
3) Ce nouveau document a été notifié au titulaire qui l'a signé --> n'aurait-il pas du être signé par le MOE également ? Il ne me semble pas qu'il y ait de précision dans le CCAG et nos pièces ne prévoyait aucune règle particulière.
Merci par avance, car il est bien difficile de trouver des précisions sur ces cas particuliers de décompte... !
vous gardez précieusement les documents initiaux fournis par le titulaire et le MOE ainsi que les explications des rectifications et c'est bon .
en général on voit le MOE avant sa signature sur le projet de DG pour se mettre d'accord et ainsi sa signature se trouve sur le même document que le MOA :D
Citation de: speedy le Septembre 30, 2024, 02:55:56 PM
vous gardez précieusement les documents initiaux fournis par le titulaire et le MOE ainsi que les explications des rectifications et c'est bon .
en général on voit le MOE avant sa signature sur le projet de DG pour se mettre d'accord et ainsi sa signature se trouve sur le même document que le MOA :D
Merci pour ce retour !