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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: ok le Septembre 27, 2024, 11:57:36 AM

Titre: Cession DC4
Posté par: ok le Septembre 27, 2024, 11:57:36 AM
Bonjour,

Un sous-traitant souhaite céder une partie de ses créances dans le cadre d'un marché public.
Que pouvons nous lui fournir pour qu'il puisse le faire ?
Titre: Re : Cession DC4
Posté par: Mathieu le Septembre 27, 2024, 12:06:09 PM
sans trop chercher, je dirais : RIEN

en effet sa créance est auprès du titulaire

par contre il (ou sa banque) devra vous fournir des justificatifs, à vous
Titre: Re : Cession DC4
Posté par: speedy le Septembre 27, 2024, 12:16:00 PM
réponse pas si simple car en rang1 il y a le paiement direct  et en rang supérieur il peut y avoir la délégation de paiement ....
se rapprocher du Comptable  ....