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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Commandeepubliquee le Septembre 26, 2024, 10:29:24 AM

Titre: Liquidation entreprise - non arrêt chantier
Posté par: Commandeepubliquee le Septembre 26, 2024, 10:29:24 AM
Bonjour ,

Sur l'une de nos opérations en construction neuve, (MAPA) une entreprise d'électricité a été liquidée , s'en est suivi courrier au liquidation etc et non maintient d'activité donc résiliation.
Nous allons relancer le lot mais nous aimerions afin de ne pas bloquer le chantier, faire realiser une prestation d'un montant de 7 000 euros HT.
Soit nous demandons au lot GO de faire un acte de sous traitance ( sachant que la prestation sous traitée ne fait pas parti de son marché)
Soit faire un bon de commande en indiquant que c'est suite à la liquidation , pour ne pas mettre à l'arrêt le chantier, en attendant la relance ,

Avez vous déjà eu le cas ?

Merci
Titre: Re : Liquidation entreprise - non arrêt chantier
Posté par: speedy le Septembre 26, 2024, 10:44:11 AM
à 7000€ commande directe , plus simple  (mais attention aussi au respect SPS ....dans tous les cas)
Titre: Re : Re : Liquidation entreprise - non arrêt chantier
Posté par: hpchavaz le Septembre 26, 2024, 11:51:56 AM
Citation de: speedy le Septembre 26, 2024, 10:44:11 AM
à 7000€ commande directe , plus simple  (mais attention aussi au respect SPS ....dans tous les cas)

Faire également attention à la définition des responsabilités du nouvel intervenant. Cela peut être assez délicat à écrire puisque que, d'un coté, vous voulez être couvert de tout et que, de l'autre coté,  le nouvel intervenant ne veut a priori pas être responsable de ce qui résulte des interventions du précédent. Il se peut même qu'il soit nécessaire de regarder le détail des contrats d'assurances.