bonjour,
dans le cadre de l'exploitation d'un parking, notre délégataire souhaite installer des relais colis pickup;
évidemment, cela va lui générer des recettes.
Je n'ai rien préciser dans la concession ? avenant ?
pareil pour un autre contrat : chauffage urbain.
En augmentant le réseau, le délégataire va pouvoir aller chercher des nouveaux abonnés et donc générer un super gros CA en plus.
Le problème c'est que la RODP est forfaitaire (idiot) et non pas au m linéaire,
Est-ce que je peux prévoir cela par avenant après avoir négocié avec le délégataire ?
Je vous remercie pour votre réponse,
Je ne crois pas qu'il faille mettre sur le même plan l'installation d'un relais colis dans un parking, pour lequel il est possible que le contrat ait fait l'impasse sur les potentielles activités annexes, et l'extension d'un réseau de chauffage urbain, dont je vois mal comment elle pourrait être réalisée sans que le concédant l'ait validée, ainsi que les évolutions contractuelles induites (quand bien même la redevance n'est pas le sujet majeur).
Dans les deux cas, je conseillerais en premier lieu de se replonger dans le contrat.