Bonjour,
Le titulaire du marché refuse de signer un avenant en moins value en invoquant le caractère intangible du prix global et forfaitaire des travaux. Et pourtant un avenant précédent a été signé portant sur des moins values et plus values.
La diminution ne représente pas plus de 1% du montant des travaux.
Comment dois je procéder ?
Merci
je précise que le 1% en diminution relevant de l'avenant n°2 que ne souhaite pas signé l'entreprise correspond à des plus et moins value. Vous me confirmez que pour l'application de l'article 15 et 16 pour le calcul de l'indemnité on prend en compte le résultat des plus et moins values ?
quelle est la cause de la diminution ?
si le besoin évolue, le forfait évolue ; vous demandez une mission en moins ? alors vous avez raison
mais si c'est juste qu'on s'aperçoit que le DPGF avait un quantitatif évalué trop généreusement par rapport au réel, alors c'est le titulaire qui a raison
la diminution sont bien des prestations en moins suite à la demande du gestionnaire comme l'interphonie ou encore la suppression de lecteurs de badge.
Mais si le titulaire ne veut pas signer l'avenant on fait comment on envoie un OS modificatif et cela se règlera au niveau de la demande des acomptes mensuels où le MOE ne validera pas ?
Il faut se remettre autour de la table et discuter avec l'entreprise ...
Il doit être possible de trouver une solution à l'amiable.
idem mais pour acter des dispositions que vous exigez il vous faut faire un OS avec des plus values et des moins values sinon vous vous exposez à l'avancement des appro puis des travaux et donc des dépenses supplémentaires et peut être un ouvrage tel que prévu initialement .....