Bonjour
j'ai un RC qui mentionne cela :
Le pouvoir adjudicateur peut lot par lot, sans obligation, selon les résultats et les conclusions de l'analyse des offres, engager des négociations avec les soumissionnaires
Les négociations sont alors conduites avec les soumissionnaires dont les offres apparaissent comme les plus intéressantes au pouvoir adjudicateur.
Il n'est pas fixé par le pouvoir adjudicateur, un nombre minimum ou maximum de soumissionnaires invités à participer aux négociations, ce nombre ne pouvant s'apprécier qu'en fonction des circonstances et des résultats de l'analyse des offres sur les offres initiales.
est-ce que cela signifie, dans le cadre d'un marché de travaux avec trois lots, que je peux négocier par exemple pour le lot 1 avec seulement deux entreprises sur les 4 qui ont soumissionné? Sans justifier le pourquoi les autres ne sont pas "intéressants"???
Merci à vous pour vos retours encore une fois
Vous pouvez, le RC est fait pour ça.
Ensuite, si on me demandais mon avis, je refuserais de publier un marché avec un tel RC, je considère que la transparence implique que soit on indique précisément le nombre de candidats avec lesquels on négociera, soit on négocie avec tout le monde. Je ne sais pas s'il existe de la JP sur ce type de situation, mais le risque ne me semble pas nul.
perso je mets toujours minimum 3. On peut choisir plus.
négocier avec seulement 1 ou 2, ça n'a pas de sens.
Citation de: Mathieu le Septembre 20, 2024, 04:06:01 PM
perso je mets toujours minimum 3. On peut choisir plus.
négocier avec seulement 1 ou 2, ça n'a pas de sens.
idem, en général on ne précise pas et on négocie avec tous. Et lorsque le prescripteur veut limiter, c'est 3, pas moins.
oui, les décisions se prennent lot par lot.
perso je suis proche de cette rédaction :
Le pouvoir adjudicateur peut lot par lot, sans obligation, selon les résultats et les conclusions de l'analyse des offres, engager des négociations avec les soumissionnaires
Les négociations sont alors conduites avec les soumissionnaires dont les offres apparaissent comme les plus intéressantes au pouvoir adjudicateur avec élimination progressive .
ceci permet dans le cas ou il y a beaucoup de propositions de réduire selon les écarts de notes globales , ne pas écarter le n+1 qui est juste en dessous ou pas être obligé de garder le n qui serait très loin du N-1, néanmoins on en garde au moins 3 quand c'est possible ...
C'est le MOE qui l'a lancé tel quel malheureusement.... :'(
Nous avons trois lots sur ce marché et une seule entreprise a répondu pour les trois lots, il y en a trois autres sur les autres, les élus estiment qu'il y a un coup à jouer avec celle qui s'est positionnée sur l'ensemble et ils veulent négocier avec une autre sur un lot...
Si vous me dites que c'est à la carte comme le mentionne le RC, même si ce n'est pas correct aux yeux de l'égalité de traitement, on part pour cela
Merci à tous !
Citation de: MiniTeam le Septembre 23, 2024, 01:50:36 PM
C'est le MOE qui l'a lancé tel quel malheureusement....
...
??? Très surprenant, est il mandaté ?
Citation de: hpchavaz le Septembre 23, 2024, 03:25:57 PM
Citation de: MiniTeam le Septembre 23, 2024, 01:50:36 PM
C'est le MOE qui l'a lancé tel quel malheureusement....
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??? Très surprenant, est il mandaté ?
j'ai souvenir d'un dossier peu compréhensible sur l'organisation de la MOA , de type groupement mal organisé voir un mixt entre groupement de commande et pour partie mandat de maîtrise d'ouvrage ...... c'est peut être celui-là et une absence momentané du service commande publique , peu ou prou indépendante de la volonté des agents .....
::) on arrête tout ! "sans suite"
et on met tout le monde autour d'une table (on vérifie que les flingues ne sont pas cachés sous la table !
pour repartir du bon pied ! :D avec un "truc propre"
Citation de: Michel le Septembre 23, 2024, 09:40:11 PM
::) on arrête tout ! "sans suite"
et on met tout le monde autour d'une table (on vérifie que les flingues ne sont pas cachés sous la table !
pour repartir du bon pied ! :D avec un "truc propre"
solution théorique mais impossible en réalité vu le nombre d'intervenants, de contrats et d'implication politique ....
Reste qu'une formulation écrite du mode de fonctionnement serait la bienvenue ....... qui décide quoi, qui fait quoi ..... et qui paie qui .....