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Titre: Application du CCAG
Posté par: ism77560 le Septembre 19, 2024, 10:49:50 AM

Bonjour,

Un marché public qui ne fait aucunement référence à un CCAG se voit-il appliquer les CCAG en cas d'absence de clause contractuelle pour résoudre une situation juridique ? En l'occurrence, une résiliation pour motif d'intérêt général.

Merci.

Titre: Re : Application du CCAG
Posté par: Vivaelparaguay le Septembre 19, 2024, 10:56:30 AM

bien sur que non !

Titre: Re : Re : Application du CCAG
Posté par: speedy le Septembre 19, 2024, 11:23:16 AM

Citation de: Vivaelparaguay le Septembre 19, 2024, 10:56:30 AM
bien sur que non !

idem mais ça peut rester une base de négociation pour un réglement amiable :D

Titre: Re : Application du CCAG
Posté par: ism77560 le Septembre 19, 2024, 03:01:05 PM

Merci à tous les deux pour votre aide, je vais faire ainsi

Titre: Re : Re : Re : Application du CCAG
Posté par: Vivaelparaguay le Septembre 20, 2024, 08:51:26 AM

Citation de: speedy le Septembre 19, 2024, 11:23:16 AM
Citation de: Vivaelparaguay le Septembre 19, 2024, 10:56:30 AM
bien sur que non !
idem mais ça peut rester une base de négociation pour un réglement amiable :D

ah, la bonne idée ;)

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: ism77560 le Septembre 19, 2024, 10:49:50 AM