Chers tous,
Soit un marché de MOE pour des travaux de déconstruction/désamiantage. J'ai demandé un certains nombre de certification (amiante, structure, déconstruction, déchets) en citant un organisme mais en laissant la porte ouverte aux équivalences.
Plusieurs candidatures incomplètes. J'usite donc du R.2144-2 pour ces dernières. Plusieurs soumissionnaires transmettent des CV avec des références traitant de ces sujets mais rien pour l'opérateur.
On est d'accord que:
-candidature: certifications au sens général
-offre: CV de l'équipe, expérience,....
Dès lors, je peux rejeter au titre du R2144-7?
Merci pour vos retours.
Le but n'est pas de s'assurer de la capacité des candidats à exécuter les prestations ? Pourquoi chercher à rejeter ?
Citation de: Vivaelparaguay le Septembre 18, 2024, 09:41:57 AM
Le but n'est pas de s'assurer de la capacité des candidats à exécuter les prestations ? Pourquoi chercher à rejeter ?
Complètement. Néanmoins, je considère que -et je ne conteste pas les références des CV transmis- les candidatures sont incomplètes au sens de mon RC.
Idem , pourquoi se donner comme objectif d'en rejeter certains ? de plus sur des bases non assurées ?
il y a très peu de domaines règlementés en MOE, par exemple parti architectural pur archi, certains calculs de modélisation d'écoulement de fumée par un BET agréé (peu nombreux) ....donc les certifications n'existent sans doute pas pour certaines spécialités que vous souhaitez voir dans leurs références. Mais les références peuvent être indifféremment apportées par l'entité comme par l'expérience passée des personnels même dans une autre entreprise, il faut juste s'assurer dans les deux cas que c'est fait par ceux qui le revendiquent ....
par ailleurs dans votre RC il s'agit de souhaits ou d'exigences minimum ? à chaque qualification vous avez trouvez un référentiel public ou vous l'avez mis à disposition ?
Citation de: speedy le Septembre 18, 2024, 09:59:54 AM
Idem , pourquoi se donner comme objectif d'en rejeter certains ? de plus sur des bases non assurées ?
il y a très peu de domaines règlementés en MOE, par exemple parti architectural pur archi, certains calculs de modélisation d'écoulement de fumée par un BET agréé (peu nombreux) ....donc les certifications n'existent sans doute pas pour certaines spécialités que vous souhaitez voir dans leurs références. Mais les références peuvent être indifféremment apportées par l'entité comme par l'expérience passée des personnels même dans une autre entreprise, il faut juste s'assurer dans les deux cas que c'est fait par ceux qui le revendiquent ....
par ailleurs dans votre RC il s'agit de souhaits ou d'exigences minimum ? à chaque qualification vous avez trouvez un référentiel public ou vous l'avez mis à disposition ?
Je ne me donne pas l'objectif de les écarter mais je souhaite apprécier leur candidature avec le plus de soins possible.
Mon RC fixe des exigences minimales en terme de certification comme par exemple en terme de déconstruction (OPQIBI 1208 – Étude de déconstruction d'ouvrages ou équivalent). Si un soumissionnaire me présente des CV avec des exemples précis d'études réalisés par un salariés, vous jugez cela ok?
c'est à vous d'aller voir dans le référentiel pour vérifier car la certification est payante et vous n'avez pas le droit de l'exiger sans équivalence puisque ce n'est pas une obligation règlementaire !
c'est pourquoi il faut toujours disposer du référentiel de chaque qualification exigée ....
et ça ne sert à rien d'exiger au dessus des réels besoins si ce n'est que de dissuader les entreprises et réduire drastiquement la concurrence .... et voir les prix s'envoler ....
Citation de: speedy le Septembre 18, 2024, 11:06:15 AM
c'est à vous d'aller voir dans le référentiel pour vérifier car la certification est payante et vous n'avez pas le droit de l'exiger sans équivalence puisque ce n'est pas une obligation règlementaire !
c'est pourquoi il faut toujours disposer du référentiel de chaque qualification exigée ....
et ça ne sert à rien d'exiger au dessus des réels besoins si ce n'est que de dissuader les entreprises et réduire drastiquement la concurrence .... et voir les prix s'envoler ....
+1, vous cherchez des candidats capables d'exécuter vos travaux, pas des candidats capable de décrypter votre RC et de payer des certifications. Le processus de sélection doit reposer sur des considérations liées à l'objet du marché, or votre besoin et leur métier c'est c'est de suivre les travaux, pas de répondre à des consultations ;)
demander des certifications c'est le mal absolu sauf cas très très spécifiques
c'est genre, Gengis Khan, Dark Vador et Benoit Paire qui fusionnent
Citation de: Mathieu le Septembre 18, 2024, 02:34:58 PM
demander des certifications c'est le mal absolu sauf cas très très spécifiques
c'est genre, Gengis Khan, Dark Vador et Benoit Paire qui fusionnent
Pour l'amiante, je n'ai pas le choix que de demander des certifications.
Pour l'image, J'imagine le mélange des trois qui crie "[soupir]la chate qu'il a, [soupir] la chaaaaaaaaaaaaaaaaattttttteeeeee" (pardon souvenir du Lenglen en 2019).
Citation de: Vivaelparaguay le Septembre 18, 2024, 02:18:12 PM
Citation de: speedy le Septembre 18, 2024, 11:06:15 AM
c'est à vous d'aller voir dans le référentiel pour vérifier car la certification est payante et vous n'avez pas le droit de l'exiger sans équivalence puisque ce n'est pas une obligation règlementaire !
c'est pourquoi il faut toujours disposer du référentiel de chaque qualification exigée ....
et ça ne sert à rien d'exiger au dessus des réels besoins si ce n'est que de dissuader les entreprises et réduire drastiquement la concurrence .... et voir les prix s'envoler ....
+1, vous cherchez des candidats capables d'exécuter vos travaux, pas des candidats capable de décrypter votre RC et de payer des certifications. Le processus de sélection doit reposer sur des considérations liées à l'objet du marché, or votre besoin et leur métier c'est c'est de suivre les travaux, pas de répondre à des consultations ;)
Mon RC est super claire pourtant ;D
Pour les travaux de désamiantage, je n'ai pas le choix de demander une certification. Pour le reste, possible que nous aurions pu nous en passer mais mes prescripteurs sont mordus du sujet.
Je vais rentrer dans chaque référentiel et voir si je qualifie les CV d'"quivalent.
Si qualif obligatoire règlementairement vous deviez indiquer dans AAPC et alors pas d'équivalence possible sauf au titre entreprise étrangere qualifiee dans son pays.
je précise un peu ma remarque semi-apocalyptique : le vrai problème de demander des certifications c'est la vérification quasi impossible des "équivalences"
(question qui ne se pose effectivement pas pour les certifications exigées par la règlementation)
certifications exigées par la règlementation pour du désamiantage ? Je vois seulement les attestation de formation des salariés amenés à intervenir, selon la nature des travaux...
Citation de: Vivaelparaguay le Septembre 18, 2024, 03:56:22 PM
certifications exigées par la règlementation pour du désamiantage ? Je vois seulement les attestation de formation des salariés amenés à intervenir, selon la nature des travaux...
De memoire l'E travaux également mais pas le MOE... A vérifier
Citation de: Vivaelparaguay le Septembre 18, 2024, 03:56:22 PM
certifications exigées par la règlementation pour du désamiantage ? Je vois seulement les attestation de formation des salariés amenés à intervenir, selon la nature des travaux...
QUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou qualification GLOBAL ou AFNOR équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Actuellement, seuls QUALIBAT, AFNOR Certification et GLOBAL Certification ont des référentiels homologués et sont donc habilités à délivrer des certificats de qualifications
Citation de: speedy le Septembre 18, 2024, 03:59:00 PM
Citation de: Vivaelparaguay le Septembre 18, 2024, 03:56:22 PM
certifications exigées par la règlementation pour du désamiantage ? Je vois seulement les attestation de formation des salariés amenés à intervenir, selon la nature des travaux...
De memoire l'E travaux également mais pas le MOE... A vérifier
En général pour les MOE on demande une justification de la qualification/attestation de compétence à la formation « Personnel d'encadrement Technique » pour les travaux de retrait d'amiante en sous-section 3 (tel que défini dans l'arrêté du 23 février 2012, modifié par l'arrêté du 20 avril 2015 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante)
Citation de: RoMaiN le Septembre 18, 2024, 04:05:18 PM
Citation de: speedy le Septembre 18, 2024, 03:59:00 PM
Citation de: Vivaelparaguay le Septembre 18, 2024, 03:56:22 PM
certifications exigées par la règlementation pour du désamiantage ? Je vois seulement les attestation de formation des salariés amenés à intervenir, selon la nature des travaux...
De memoire l'E travaux également mais pas le MOE... A vérifier
En général pour les MOE on demande une justification de la qualification/attestation de compétence à la formation « Personnel d'encadrement Technique » pour les travaux de retrait d'amiante en sous-section 3 (tel que défini dans l'arrêté du 23 février 2012, modifié par l'arrêté du 20 avril 2015 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante)
pour moi ça concerne les encadrants de l'entreprise qui réalise les travaux mais pas le MOE. Perso, je demande ça (ou SS4, selon nature des travaux) mais pas de certification (je parle toujours de l'entreprise de travaux, pas du moe). Est-ce une pratique à revoir, ou peut on se satisfaire des attestation de formation du personnel qui interviendra ?
Idem
Sinon preneur réf qui impose pour le MOE
Citation de: speedy le Septembre 18, 2024, 04:53:20 PM
Idem
Sinon preneur réf qui impose pour le MOE
Je vais me renseigner et revenir vers vous (j'espère ne pas oublier)
par contre celui qui fait le diagnostic amiante doit être qualifié règlementairement. Si vous l'exiger du MOE, car vous n'avez pas fait faire préalablement ce diag, vous réduisez la concurrence puisqu'ils doivent se grouper et évidemment vous donnez toutes les billes au groupement pour vous dire qu'au vu du diag il leur faut une rallonge car bla bla bla .....
il faut donner le contexte et les missions du MOE pour que l'on comprenne vos interrogations .....
Pour l'entreprise :
Article R4412-129
Pour réaliser les travaux prévus par la présente sous-section, le donneur d'ordre fait appel à une entreprise justifiant de sa capacité à réaliser ces travaux par l'obtention de la certification délivrée par des organismes certificateurs.
on est tous d'accord pour l'entreprise chargée des travaux (du moins rapidement) mais pour le MOE (hors diag bien sûr) ?
perso j'ai
https://www.preventionbtp.fr/ressources/focus/amiante-les-responsabilites-du-maitre-d-ouvrage-et-du-donneur-d-ordre-lors-des-travaux-d-encapsulage-de-retrait-ou-d-interventions-sur-des-materiaux-contenant-de-l-amiante_NK4gHjbBSA8576ziEHQg7i
Choisir les intervenants spécialisés pour traiter l'amiante en place
C'est au donneur d'ordre, maître d'ouvrage ou au propriétaire de faire appel à des intervenants spécialisés pour réaliser les travaux envisagés. Pour tous travaux de retrait/encapsulage de matériaux amiantés (sous-section 3), le donneur d'ordre doit faire appel à une entreprise certifiée « amiante » (article R4412-129 du Code du travail).
Le maître d'œuvre
Aucune qualification particulière aux travaux en présence d'amiante n'est à exiger d'un maître d'œuvre. Des références montrant un savoir-faire spécifique en désamiantage sont a minima nécessaires. L'OPQIBI (Organisme professionnel de qualification de l'ingénierie infrastructure bâtiment industrie) délivre la qualification 0902 « Maîtrise d'œuvre en désamiantage » ; le choix d'un maître d'œuvre détenant cette qualification est à conseiller.
L'opérateur de repérage
Contrôleur technique ou technicien de la construction, l'opérateur de repérage doit avoir obtenu un certificat de compétence (avec mention) en cours de validité, délivré par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (Comité français d'accréditation). Il doit également être formé à la prévention contre les risques d'exposition à l'amiante en tant qu'intervenant en sous-section 4, puis détenir des compétence lui permettant de procéder à l'estimation de la quantité de matériaux et produits contenant de l'amiante.