bonjour,
Nous avons un kiosque à journaux dont la convention d'occupation vient à échéance fin décembre.
C'est un kiosque appartenant à JC.D.
l'exploitant lui verse un pourcentage sur son CA.
Et JC.D nous verse une redevance pour occupation du domaine public.
Pour remettre en concurrence, quelle procédure ?
Appel à candidature ?
à priori ce n'est pas un service public donc exit la DSP, ce n'est pas pour répondre à un besoin de la collectivité donc exit le marché public, reste à voir le CGPPP , l'appel à manifestation d'intérêt suivi dune négociation avec les intéressés me paraît correct .
Concession de service (sans SP) ou simple AOT à vocation économique selon les contraintes imposées aux opérateurs (cf. arrêt C-458/14 Promoimpresa Srl et les conclusions Szpunar).
Quant à la propriété du kiosque, elle pourrait être discutée en fonction de ses caractéristiques propres (et des termes contractuels convenus).