Bonjour,
Le sujet épineux du jour...
Soit la construction d'un bien. Un titulaire français et un sous traitant chinois.
L'entreprise chinoise sera chargé de la réalisation d'éléments du bien global. Pour ce faire, il nécessite d'avoir recours à de l'approvisionnement car le montant des matières premières est important.
Voici le contexte mais je me pose différentes questions dont je ne trouve pas solutions:
-Est ce que l'approvisionnement pour un sous traitant est envisageable? Je connais le mécanisme pour le titulaire mais pour un sous traitant.... Sinon il y a l'avance mais la difficulté qui va se poser est la garantie de cette avance. (document officiel, traduction etc)
-Comment payer cet approvisionnement? il n'y aura pas de facturation ni de service fait.
-Qu'en est il de la TVA? Il s'agit d'un bien extra communautaire
D'avance merci pour les pistes
travaux ? ou fournitures ? si travaux c'est de la préfabrication d'éléments qui seront incorporés en France ?
Vous devrez la TVA donc les paiements à une entreprise étrangère non domiciliée fiscalement en France vous devrez payer la TVA au fisc français si fournitures et au titulaire si travaux voir le Code Général des Impôts
je suppose ST de rang 1 donc on peut envisagez appro mais c'est risqué car l'appro sera physiquement en Chine et la clause comme quoi ça vous appartient sera de pure forme, de plus si pas de facturation pas de document comptable donc la TP va bloquer ....
PS :
cette ST était annoncée avec l'offre ?
cette ST n'est pas OAB ?
pas de service fait alors la question ne mérite pas d'être examinée ....
Marché de travaux.
Oui c'est bien cela préfabrication en chine, livré et assemblé en France.
Pour la TVA, cela va être le régime de l'autoliquidation.
Le marché n'est pas encore signé, le sous traitant va être déclaré en même temps.
Quand j'évoque pas de facture, il s'agit surtout de l'approvisionnement, on aura les documents de commande et autre. L'approvisionnement commandé par un sous traitant peut être réalisé alors?
Cela se passe avec une attestation de paiement direct du titulaire?
Citation de: HL le Septembre 16, 2024, 01:58:37 PM
Cela se passe avec une attestation de paiement direct du titulaire?
comme tout ST auto-liquidé pour la TVA
la difficulté c'est le risque spécifique d'une soutraitance étrangère et encore plus hors communauté européenne ....
Je suis désolé mais si je comprends bien, l'approvisionnement qui sera commandé par le sous traitant sera traité comme une facturation pour le règlement? Ou je suis le process CCAG titulaire avec
"A l'appui de tout projet de décompte mensuel comportant des approvisionnements, le titulaire produit :
– tout document justificatif mentionnant au minimum la date de la commande, la description précise des approvisionnements, les quantités livrées ;
– les références des prix unitaires ou des prix forfaitaires concernés."
C'est un sujet sensible dans notre collectivité
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le comptable exigera une piece comptable donc ça doit apparaitre dans la demande d'acompte avec une demande de paiement direct du ST
Merci pour tous ces renseignements.