Bonjour
Lot 2 marquage au sol dans les cours d'école. Marché à bons de commande notifié le 10/01/2022. Montant maximum 10 000€ TTc par an Durée maximum au 31/12/2025.
Prix unitaire: révision de prix à appliquer au vu du CCAP
5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
■ Variation des prix :
Les prix sont fermes pour la première année du contrat, puis révisables pour les 3 années suivantes, il
sera fait application de la formule de révision suivante :
Les prix du présent marché sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution
du coût de la prestation.
Ils sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres. Ce mois
est appelé "Mois zéro" (Mo).
Les prix de base sont révisés, en hausse comme en baisse, par application de la formule suivante:
indice (n)
P(n) = P (n-1) x [0,15 + (0,85 x ----------------------------- )]
P (n) = le prix révisé
P (n-1) = prix déterminé l'année précédant la révision (pour la 1ère révision le prix sera celui remis au
moment de l'offre et qui était appliqué l'année précédant la révision)
Indice (n) = dernière valeur connue au moment de la révision
Indice (n-1) = valeur de l'indice de l'année précédant la révision. Le mois de référence sera le même
mois que celui de l'indice (n).
L'indice de référence choisi en raison de sa structure pour la révision des prix des prestations objet du
marché est le suivant :
(Indice n) : Indice du coût de la main d'oeuvre des services fournis principalement aux entreprises.
Cet indice est publié à l'INSEE et au Moniteur :
(Www.indices.insee.fr : Identifiant : 063021809 et www.lemoniteur-expert.com – code : ICHTTS2).
Pour la mise en oeuvre de cette formule, les calculs intermédiaires et finaux seront effectués avec au
maximum quatre décimales.
Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante :
Si la cinquième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la quatrième décimale est
inchangée (arrondi par défaut)
1ère année, les prix sont fermes puis révisables.
La société n'a pas révisé en 2023 alors qu'elle aurait dû le faire.
Commande passée en juin 2024. La facture de cette commande en date du 09/09/2024 a été réceptionnée avec un BPU révisé en 2024 et non en 2023.
J'ai établi la révision de prix selon CCAP en reprenant les potes du BPU indiqué dans la commande révisé 2023 puis révisé en 2024:
Voici un exemple sur poste de dépenses:
Poste D23 "marelle triple " PU 441 € HT
Révision 2023 ( prenant en compte exécution sept 2024 donc sept 2023 pour 1ère révision)
indice n 131,5
indice n-1 125,7
= 441*(0,15+0,85*131,5/125,7)
=458,3
Révision 2024
=458,3 HT
indice n 138,2
indice n-1 131,5
=458,3*(0,15+0,85*138,2/131,5)
=478,15 HT
Cela vous semble-t-il correct?
Merci.
perso je repars toujours du mois initial
PU441
I 2024 138,2
I Mo 125,7
coefficient 1,0845
PU revisé 2024 478,28
en réalité je fais la révision sur la somme des Q*PU en valeur de base
c'est plus conforme à l'annexe du CGCT
Par rapport au CCAP, pensez-vous que ce calcul correspond à la méthode d'application ?
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Par rapport au CCAP, pensez-vous que ce calcul correspond à la méthode d'application ?
Car j'ai appliqué la 1ère révision sur base le prix initial puis révisé le prix révisé du prix initial en 2024.
c'est à vous de lire votre CCAP car effectivement il faut l'appliquer ....