Bonjour tout le monde,
Je fait appel à votre aide car je bug...
Nous préparons un marché de scénographie . Consultation en deux phases (candidatures/offres).
une prime est prévue (délibération faite) pour indemniser les candidats retenus à participer à la phase offres car nous leur demandons un travail de réflexion et des propositions graphiques (esquisses).
il est prévu que la prime de participation, conformément au code, soit déduite du montant de l'offre du candidat retenu.
Comment rédigez vous votre AE sur cette question de la prime ? Mentionnez vous dans le tableau de répartition des montants un ligne relative à la prime ?
Merci par avance pour votre aide ;D
Bonjour,
J'indique dans l'AE ou la DPGF, les différentes missions (dont l'esquisse).
Puis est indiqué que le montant de la prime versée sera déduit du montant de l'esquisse.
Bonjour Ponta,
Merci pour ton retour (j'ai essayé de t'envoyer un MP mais je n'arrive pas à le voir dans les messages envoyés donc je me demande si cela a bien fonctionné ? si c'est le cas, excuse moi, ce n'est pas du harcèlement hein !! ;))
je me demande comment faire apparaitre la déduction de la prime dans l'acte d'engagement : tu fais apparaitre une colonne de déduction dans l'AE ? si oui sur le HT ?
Merci par avance ;)
Je t'ai normalement répondu si le message est bien arrivé.
Je rajoute trois lignes au tableau en HT et TTC :
1) le montant total du marché (hors déduction de la prime),
2) le montant de la prime,
3) le montant total du marché (après déduction de la prime).
Ca a le mérite d'être clair et d'éviter les discussions futures avec le service financier et le service comptable public (ou privé).
Pour le montant de la prime, reprendre ce qui est indiqué sur la délibération. Et s'il n'est pas indiqué que la prime est en HT ou en TTC, je préfère considérer que c'est en TTC. Je considère que dans le flou, l'assemblée délibérante a autorisé une dépense maximale ce qui sous-entend, ne pouvant être majorée de la TVA. Si quelqu'un peut confirmer ou infirmer.
oui mais pourquoi ne pas donner les 2 chiffres dans la délibération ? ce serait clair car si entre temps le taux de TVA change la prime au candidat HT ne serait pas modifiée puisque la TVA s'applique au taux en vigueur au moment de l'exécution des prestations ....
merci pour votre aide à tous les deux ;)