Bonjour
Question épineuse.
Un marché de C/R avec dialogue compétitif en cours avec 3 groupements.
Lors du dialogue l'analyse d'une offre d'un gpt (la première) a été communiquée à un autre groupement.
Il est envisagé de proposer aux 3 groupement de signer 3 protocoles distincts pour renoncer à tout recours et déclarer ne pas avoir été avantagé ou lésé par cet état de fait.
Est ce légal selon vous en marché public ?
MERCI
bien sur, c'est la seule alternative à "on déclare sans suite, on relance et on prie pour ne pas avoir de demande indemnitaire".
Pas certain que ce soit complètement protecteur.
A posteriori, l'OE lésé pourrait mettre en avant une forme de contrainte au renoncement, liée à la procédure en cours.
À quelle phase du dialogue se situe la transmission ? Il existe des espèces dans lesquelles il a été admis de figer les propositions au stade antérieur à la divulgation. Mais ça suppose d'avoir des propositions suffisamment mâture, ce qui n'est pas forcément évident dans un DC.
@R.J : tu penses aux contentieux du SEDIF ainsi que l'affaire opposant Transdev et Lille Métropole ?
Citation de: Ponta le Septembre 10, 2024, 05:33:53 PM
@R.J : tu penses aux contentieux du SEDIF ainsi que l'affaire opposant Transdev et Lille Métropole ?
Oui.