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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Commandeepubliquee le Septembre 09, 2024, 10:01:22 AM

Titre: Liquidation titulaire
Posté par: Commandeepubliquee le Septembre 09, 2024, 10:01:22 AM
Bonjour,

L'un de nos titulaires est en liquidation sans maintient d'actualité ( vu avec le liquidateur) et ce sur 2 dossiers

Je souhaite savoir s'il fait impérativement refaire une relance, à savoir que sur les deux dossiers c'était une procedure MAPA.
Pour un dossier il reste environ 68 200 euros ht de travaux et l'autre 99 000 euros HT.

Faut il impérativement relancer selon la procédure initiale ?

Merci
Titre: Re : Liquidation titulaire
Posté par: Ponta le Septembre 09, 2024, 11:57:53 AM
Bonjour,

Vous relancez selon votre besoin, en usant de la procédure correspondante.

A savoir le coût estimé des travaux restants majoré le cas échéant de travaux supplémentaires de reprise de l'existant.

Pour le marché à 99 000 € HT, ça peut être la procédure négocié sans mise en concurrence. Mais encore faut-il être sûr de ce montant 99 000 € HT.

Et pour l'autre, c'est à priori un MAPA.
Titre: Re : Re : Liquidation titulaire
Posté par: Vivaelparaguay le Septembre 09, 2024, 03:11:07 PM
Citation de: Ponta le Septembre 09, 2024, 11:57:53 AM
Bonjour,

Vous relancez selon votre besoin, en usant de la procédure correspondante.

A savoir le coût estimé des travaux restants majoré le cas échéant de travaux supplémentaires de reprise de l'existant.

Pour le marché à 99 000 € HT, ça peut être la procédure négocié sans mise en concurrence. Mais encore faut-il être sûr de ce montant 99 000 € HT.

Et pour l'autre, c'est à priori un MAPA.

si c'est possible pour 99 000, pourquoi pas pour l'autre opération de montant plus faible ?

(sinon, possible et judicieux sont quand même deux choses différentes : le seuil a beau avoir été fixé ainsi, je trouve que 100 000€ de travaux sans pub ni mise en concurrence c'est vraiment beaucoup et que c'est une assez mauvaise idée au vu des principes de libre accès à la commande publique, de transparence, et pour le bon usage de nos deniers publics)
Titre: Re : Re : Liquidation titulaire
Posté par: Commandeepubliquee le Septembre 09, 2024, 03:27:27 PM
Citation de: Ponta le Septembre 09, 2024, 11:57:53 AM
Bonjour,

Vous relancez selon votre besoin, en usant de la procédure correspondante.

A savoir le coût estimé des travaux restants majoré le cas échéant de travaux supplémentaires de reprise de l'existant.

Pour le marché à 99 000 € HT, ça peut être la procédure négocié sans mise en concurrence. Mais encore faut-il être sûr de ce montant 99 000 € HT.

Et pour l'autre, c'est à priori un MAPA.

Il y a eu une erreur, le montant est de 68 200 euros HT,

A savoir qu'en interne nounous limitons jusqu'à 90 000 euros le gre a gre

Je peux donc faire du gre à gre et avoir 3 devis si besoin pour le montant de  68 200 euros HT

Et pour le montant de 99 000 euros, refaire une relance et si urgence mettre le délai minimum de publication ?

Merci

Titre: Re : Re : Re : Liquidation titulaire
Posté par: Ponta le Septembre 09, 2024, 04:32:26 PM
Citation de: Vivaelparaguay le Septembre 09, 2024, 03:11:07 PM
si c'est possible pour 99 000, pourquoi pas pour l'autre opération de montant plus faible ?
Pas complètement réveillé, j'avais cru voir 682 000.  :)
Titre: Re : Liquidation titulaire
Posté par: speedy le Septembre 09, 2024, 06:24:00 PM
attention si 3 devis  même au dessous  de  40 000 €  cà devient un MAPA avec ses contraintes  ...