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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Commandeepubliquee le Septembre 05, 2024, 02:09:06 PM

Titre: Mission ACT MOE
Posté par: Commandeepubliquee le Septembre 05, 2024, 02:09:06 PM
Bonjour,

Dans le cadre de la mission ACT d'un maître d'œuvre, ce dernier doit il vérifier les pièces administratives ( Kbis, assurances etc) où est ce au MOA de le faire ?

Merci
Titre: Re : Mission ACT MOE
Posté par: Mathieu le Septembre 05, 2024, 02:11:51 PM
je dirais que non, en tous cas je n'ai jamais vu un MOE le faire, et tant mieux pour tout le monde

(cela dit son avis sur l'assurance ça pourrait être une bonne pratique ; ou encore mieux de fixer des montants au CCAP si nécessaire)
Titre: Re : Mission ACT MOE
Posté par: RV le Septembre 05, 2024, 02:46:11 PM
Tout dépend de ce que vous avez demandé dans la mission.

Si vous avez ajouté que le MOE doit également analyser les candidatures, cela est possible, parfois nécessaire, pour confirmer que les candidats présentent les capacités suffisantes pour exécuter le marché.
Titre: Re : Mission ACT MOE
Posté par: Vivaelparaguay le Septembre 05, 2024, 02:53:04 PM
Bon courage pour trouver un MOE qui saura faire ça, mais plus sérieusement, comme Mathieu, je considérerais que ça n'est pas son métier, à l'exception de l'attestation d'assurance...