Dans le cadre d'un MN 35 II 8° avec un seul candidat, dois-je lui demander de remettre dans son pli les pièces relatives à la candidature elle-même: DC5, moyens, références etc...
Ou est-ce que je passe directement aux pièces exigées pour l'offre ?
Il faut les pièces pour évaluer sa candidature. C'est pas parce qu'il sera tout seul, qu'il ne faut pas analyser sa situation professionnelle.
D'autant plus que vous avez besoin de ces pièces pour transmettre à la Recette, non?
Certains considèrent qu'avec 35-II-8, étant donné que l'on sélectionne (choisit) déjà le candidat auquel on demande la remise d'une offre, on saute l'étape des pièces relatives à la candidature et il n'est pas besoin de lui demander...
Qu'en pensez-vous ?
illégal : vous devez vérifier qu'il peut accéder à la commande publique ....
D'accord avec Speedy, mais cela n'empeche pas de tout lui demander en une seule fois !
Je suis ok avec le fait de lui demander son DC4, ses attestations sur l'honneur des art. 43, 44, 45 et 46 mais je m'interroge sur lui demander son DC5 et ses moyens et références...
Est-ce vraiment obligatoire étant donné qu'avec 35-II-8°, je choisis directement mon candidat et je passe directement à la phase de l'offre.
Je saute donc celle de la candidature puisque je l'ai sélectionné, c'est que je considère qu'il a les capacités non ?
Ne serait-ce pas contestable de le sélectionner, l'inviter à participer et l'écarter ensuite pour insuffisance de moyens ?
pour cette seule partie de moyens OK
je vous comprends Zoé, ça fait partie des absurdités du CMP
comme d'ailleurs le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse en CAO, pour l'article 35.II ... alors que vous n'avez qu'une offre
un jour .... un jour meilleur viendra ... oups, un code meilleur viendra
Je rebondis sur ces messages...,
Quelles sont les pièges dans lesquels ils ne faut absolument pas tomber pour ce type de procédure ?
Oups...
Bon une question concernant cette procédure pour améliorer ma culture marché public...
Dans un premier temps un marché de maîtrise d'oeuvre lancé avec concours et jury donc... pour une restructuration de bâtiments...
Une extension à ce bâtiment doit être réalisé aussi l'utilisation de la procédure 35-II 8 est mise en avant. Toutefois, on nous affirme que pour un parallélisme des procédures un jury doit aussi avoir lieu !
Avez vous des informations sur la procédure à mener ?!?