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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: RoMaiN le Septembre 04, 2024, 11:37:35 AM

Titre: Nombre de page Mémoire Technique et régularisation
Posté par: RoMaiN le Septembre 04, 2024, 11:37:35 AM
Chers tous,
Soit un AOO à deux lots de FCS contenant une clause spécifique dans le RC disposant que le mémoire technique ne devait pas dépasser les 50 pages (demande du prescripteur principal pour éviter le superfétatoire).
6 réponses sur le premier lot et 7 sur le second. Sur ces réponses, deux soumissionnaires ne respectent pas ladite prescription (51 pages pour l'un et 98 pour l'autre).
L'analyse des offres vient de me parvenir et c'est le soumissionnaire au 51 pages qui est le mieux disant sur les deux lots (2.00 points d'avance). Possible selon vous de régulariser à l'aune du r2152-2 ?
Merci pour vos retours
Titre: Re : Nombre de page Mémoire Technique et régularisation
Posté par: Mathieu le Septembre 04, 2024, 12:11:22 PM
que comporte la 51ème page ? vous ne la prenez pas en compte et basta  :P

à règle un peu débile, solution un peu débile  ;D
Titre: Re : Nombre de page Mémoire Technique et régularisation
Posté par: Vivaelparaguay le Septembre 04, 2024, 12:12:06 PM
Je dirais oui, en rappelant que si on régularise un candidat, on régularise tout le monde.

Ensuite, la limitation du nombre de page du mémoire technique est quelque chose que, personnellement, je refuse toujours absolument, pour les raisons suivantes :

- exigence de présentation de l'offre sans rapport avec l'objet du marché, aucun intérêt par rapport à l'objectif principal de satisfaction du besoin avec le souci du denier public
- risque contentieux significatif si rejet sur un motif aussi ténu et dépourvu de lien avec l'objet du marché
- au delà du risque contentieux, risque de décourager les entreprises de répondre aux prochaines consultations
- les exigences de présentation des offres doivent se limiter aux raisons strictement indispensables (c'est déjà assez compliqué comme ça pour les entreprises). Alléger le travail du prescripteur ne fait pas partie de ces raisons !
- la JP répète régulièrement que c'est à l'acheteur d'aller trouver l'information nécessaire pour noter un critère, peu importe où se trouve cette info dans son offre. La limitation du nombre de page du mémoire était accompagnée de l'interdiction formelle de présenter d'autres documents ou annexes ? (chose que j'interdis également, une info présente ailleurs que sur le cadre de mémoire technique proposé par l'acheteur devant être prise en compte pour l'analyse)
- cette exigence des 50 pages maxi n'a aucun sens si on ne prescrit pas une taille de police de caractère, un format de page, ou encore si on ne précise pas ce qui sera compté (page de garde ? sommaire ? ...). Or, aller jusque là dans les exigences de présentation me paraît un peu exagéré, pour ne pas dire totalement kafkaïen
- problèmes d'irrégularités tels que celui que vous rencontrez


Citation de: Mathieu le Septembre 04, 2024, 12:11:22 PM


à règle un peu débile, solution un peu débile  ;D

:D ;D
Titre: Re : Nombre de page Mémoire Technique et régularisation
Posté par: Piko le Septembre 04, 2024, 02:41:03 PM
J'espère que celui qui a fait 98 pages modifiera son offre avec une police taille 5 pour contraindre ce flemmard de prescripteur à étudier son offre à la loupe  ::)  :D
Titre: Re : Nombre de page Mémoire Technique et régularisation
Posté par: RoMaiN le Septembre 09, 2024, 03:16:48 PM
Merci à tous pour vos retours @piko @Mathieu et @Vivaelparaguay
Mes courriers de régularisation viennent de partir et j'ai bien fait comprendre à tous mes prescripteurs qu'on arrêtait avec les limitations : )