Interprétation douteuse par la CRC
pages 38 à 41 (mais paginés 36 à 39 ) https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-07/HFR2024-023.pdf
suite à une confusion dans le vocabulaire " marché" tantôt procédure de passation et tantôt marché suite à un lot de procédure la CRC s'emmêle les pinceaux et la Collectivité se défend maladroitement ...
le reproche c'est la modification de l'allotissement entre la passation initiale et la relance suite à une résiliation pour non respect du CCP lors de la passation. Certes ce reproche est fondé mais mal expliqué par la CRC et la possibilité de choisir une autre procédure mal expliquée par la collectivité. L'énoncé est flou sur le montant du lot/marché concerné que je reconstitue en travaux à 111 068,50€ HT sur une procédure initiale allotie de 1 269 293 € dont x? pour le lot 3 en question mais sur un total de 11 277 764 pour l'opération de travaux. (il n'est pas dit que certains travaux auraient été exécutés et payés avant résiliation)
Le choix du MAPA était donc possible pour la passation de ce lot 3 ! l'interprétation que la soustraction de 18 081 € traité par avenant pouvait jouer sur l'attractivité du lot et donc sur le non respect des grands principes du CCP (art L) est pour moi exagérée d'autant plus que la CRC admet que la collectivité n'avait pas à justifier de modification non substantielle, ( avenant inférieur à 10%)....
on voit certains juges prompts à sauver des procédures, on voit la rapidité aveugle de la CRC à dégainer sur le moindre bruissement ....
page 39 du pdf, la CRC invalide la relance d'un lot, initialement passé en AO, en MAPA petit lot
quelqu'un a une quelconque source jurisprudentielle ou même doctrinale susceptible de soutenir cette position ?