Dans TA St Barthélemy, 05/08/2024, n°2400032 (https://considerant.fr/ta-st-barthelemy-05-08-2024-2400032/)
8. "...
le règlement la consultation de la procédure de passation en litige prévoyait que le classement des offres serait fondé sur les trois critères " Délais d'intervention " pondéré à 20%, " Prix des prestations " pondéré à 50% et " Valeur technique " pondéré à 30%.
La société requérante fait valoir que les candidats bénéficiaient d'une liberté de forme pour répondre au critère " Délais d'intervention " et que le pouvoir adjudicateur ne pouvait uniquement se fonder sur l'absence d'un planning pour lui attribuer la note de 0. Si la fourniture d'un planning en tant qu'élément d'appréciation n'est pas dénué de tout lien avec le critère " Délais d'intervention " évalué, ... la collectivité de Saint-Barthélemy s'est fondée sur ce seul élément pour l'évaluer, et n'a dès lors pas pris en compte les éléments écrits produit par la requérante dans son mémoire technique.
Si la société attributaire fait valoir que le règlement de la consultation exigeait en son point IV " Démarche qualité " la production d'un planning au sein du mémoire technique, il résulte de l'instruction que la collectivité de Saint-Barthélemy n'a pas considéré l'offre de la société requérante comme irrégulière.
Ainsi, si le pouvoir adjudicateur bénéficie de la liberté de définir les critères d'appréciation d'une offre, en conditionnant son appréciation, à une seule exigence de forme via la production d'un planning, alors même que le règlement de la consultation ne prévoyait pas précisément que le critère " Délais d'intervention " serait apprécié à l'aune de ce seul élément, la collectivité de Saint-Barthélemy n'a pas organisé un examen des offres garantissant l'égalité de traitement des candidats et la transparence de la procédure.
..."
En bref :
Un planning a été demandé, un soumissionnaire ne le fournit pas, son offre n'est toutefois pas déclarée irrégulière.
Le PA attribue la note 0 sur le critère "délai d'intervention" que le lien avec la demande de planning n'était pas explicite et que le soumissionnaire avait founi des éléments dans son mémoire.
Le TA annule au stade de l'examen des offres.
Ce qui reste logique. SI on a des infos sur le planning dans la mémoire technique fallait noter. Par contre fallait le voir effectivement. On sait comment parfois les mémoires techniques sont survolés...