https://www.ccomptes.fr/fr/documents/70629
Le contrat en vigueur correspond au modèle dit du « forfait de charges » dans lequel l'AOM paye un prix au délégataire permettant de couvrir les charges prévisionnelles inscrites dans le contrat. Le concessionnaire collecte les recettes du service et les lui reverse intégralement. Étant intéressée sur le niveau de recettes, à la hausse comme à la baisse, et à la qualité du service, la rémunération du délégataire comporte aussi une part variable.