Bonjour,
Marché ordinaire, délai d'exécution, d'installation et de mise en service jusqu'a admission =6mois
Une garantie de 24 mois est prévue au marché.
Le CCAP prévoit aussi un article Durée du marché : le Le marché débute à compter de sa notification, soit à la date d'accusé réception des pièces contractuelles par le titulaire, et prend fin à l'issue de la période de garantie.
Etes vous pour 1 ou 2?
1. Pour le caclcul de l'avance, on considère que la durée est inférieure à 12 mois == dans cette hypothèse on prend comme base de calcul les 6 mois en excluant les 24 mois
2. On considère que la durée est supérieure à 12 mois == dans cette hypothèse on se dit que durée du marché égale toute la durée de validitié du contrat et donc inclue les 24 mois de garantie
Personnellement au regard de l'objet même des avances, il me semble incongru de compter la période de garantie donc je suis team 1. Et vous?
1 bien sûr
mais votre marché est mal rédigé, la garantie tout en faisant partie du marché ne doit jamais être compté dans la "durée du marché " qui doit s'entendre durée d'exécution hors garantie .... sinon vous ne pouvez pas clore le marché ni payer 100%avant la fin du cette durée !
Citation de: speedy le Août 26, 2024, 06:10:30 PM
1 bien sûr
mais votre marché est mal rédigé, la garantie tout en faisant partie du marché ne doit jamais être compté dans la "durée du marché " qui doit s'entendre durée d'exécution hors garantie .... sinon vous ne pouvez pas clore le marché ni payer 100%avant la fin du cette durée !
Je vous remercie. Effectivement il y'à un problème dans la rédaction. Merci pour vos lumières.