bonjour à tous,
On me demande de réaliser une analyse de risques (juridique, financière et technique) d'un marché de maitrise d'oeuvre en infra:
le cahier des charges concerne les missions de base (tranche ferme) + des missions complémentaires (tranches optionnelles).
Des études ont déjà été réalisées et seront transmises aux candidats.
il a été décidé que la rémunération sera ferme pendant toute la durée du marché.
Avez vous déjà réaliser ce type de demande et si c'est le cas, avez vous des exemples concrets/trames pour m'aider dans la rédaction et préciser les points de vigilance?
Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée
risques uniquement pour le PA ?
acheteur public ou privé ?
vous avez quel profil : juriste ? car faire une analyse des risques techniques... moi j'sais pas ce qui est le mieux entre le bitume triphasé renforcé au plutonium, et le bitume recyclé 50% chanvre 50% poils de bouc
quelles sont les études déjà réalisées ? logiquement ça couvre déjà une bonne partie du risque
si le PA veut limiter les risques, c'est bien de prendre un AMO !
oui c'est bien cela, risque pour le PA.
Moi non plus, je ne sais pas faire une analyse technique, j'ai le chef de projet qui va m'apporter son expertise mais il s'agit d'avantage d'une analyse de risques juridiques.
en clair, certains candidats mettent les juristes sur le coup pour détecter les failles ou coquilles du marché.
L'idée étant de limiter au maximum ces risques.
ok
le boulot quotidien d'un service marché, non ? ;)
pour ça pas de trame, je fait comme chez mémé : commentaires insérés dans le .doc et basta
on va pas rédiger une thèse à chaque marché ;D
j'aimerais bien faire comme mémé sauf que le directeur ne l'entend pas comme ça.
il a une idée en tête sans pour autant être capable d'expliquer clairement ce qu'il attend.
je connais bien la matrice des décisions du côté des entreprises...il faudrait que je fasse le pendant mais est ce que je pars sur les mêmes points?
comme mathieu, c'est un peu vague
une analyse de risque pour le déroulement du marché de MOE ou sur le résultat à atteindre ?
si très large alors il faudra être aussi très imaginatif sur les sources d"erreur", de "dérapage" .par rapport à un référentiel et se concentrer sur les risques majeurs après la prise en compte de mesures simples et peu onéreuses de traitement réduisant le risque concerné.
les risques majeurs sont ceux dont le produit probabilité de survenance multiplié par gravité des conséquences est très élevé.
Avez vous défini une trajectoire prévisionnelle (technique, planning, coûts directs et financement, effets induits dont ceux indésirables et ceux externalisés) et les critères de mesure de la réussite de l'opération ?
nota utiliser le bon vocabulaire, par exemple en INFRA il n'y a pas de mission de base ..... et c'est bizarre de faire des TO sur les missions complémentaires alors que les missions élémentaires sont toutes dans la TF ....
pour info les risques les plus classiques :
données d'entrée incomplètes
évolution du programme
oubli d'étapes administratives
non respect du droit
conflits d'intérêts des acteurs
trajectoire prévisionnelle irréaliste et/ou non définition des critères de réussite donc navigation erratique à vue
non anticipation sur la gestion courante de l'ouvrage après réception (oubli des conditions de mise en service à réunir en plus de la réception de l'ouvrage)
je n'ai pas autant d'expérience que d'autres en marchés de MOE/travaux, mais typiquement les risques que j'identifie souvent :
- l'enveloppe financière... chiffrée à la louche ou sérieusement ? le risque d'explosion de l'enveloppe est récurrent... pour motifs divers, parfois modification de programme, parfois enveloppe sous-évaluée (parfois même volontairement !)
- les modalités de fixation de la rémunération définitive du MOE
- la qualité de la définition du besoin/programme mais là c'est compliqué pour nous simples juristes mortels, on fait 10 000 clics de souris par jour mais on n'a jamais touché une truelle (en fait si une fois par accident, j'ai failli me couper un bras avec)
- les délais et pénalités qui en découlent
- le choix de la bonne procédure, des bons critères de jugement, et est-ce qu'on limite le nombre de candidats admis à déposer une offre ou pas (procédure restreinte)
- les tranches, options et autres formes de "peut-être" qu'il faut essayer de cadrer
- la propriété intellectuelle des études réalisées
- autoriser les candidats à se présenter dans plusieurs groupements si on demande une compétence particulière et qu'il n'y a pas 36 bureaux d'études qui ont cette compétence sur le marché local
Pour rire un peu
Voici un début de liste à completer :
## Risques liés à la phase de conception et de planification
- **Risques d'études inadéquates**
- Erreurs dans les études de faisabilité
- Sous-estimation des coûts du projet
- Mauvaise évaluation des délais
- Évaluation insuffisante des risques environnementaux
- **Risques liés aux autorisations et permis**
- Retards dans l'obtention des permis de construire
- Non-conformité aux réglementations locales
- Changements imprévus dans la législation
- Opposition de la communauté ou des autorités locales
- **Risques contractuels**
- Ambiguïtés dans les clauses du marché
- Inadéquation du cahier des clauses administratives générales (CCAG)
- Mauvaise définition du périmètre des travaux
- Litiges liés à la sous-traitance et aux obligations des prestataires
- **Risques liés à la maîtrise du foncier**
- Difficultés dans l'acquisition des terrains nécessaires
- Problèmes de titres de propriété ou de droits fonciers
- Risques d'expropriation ou de litiges fonciers
## Risques liés à l'exécution des travaux
- **Risques de sécurité et santé**
- Non-respect des normes de sécurité sur le chantier
- Accidents de travail
- Exposition des travailleurs à des substances dangereuses
- Inadéquation des équipements de protection individuels (EPI)
- **Risques techniques**
- Défauts de construction
- Problèmes de qualité des matériaux
- Difficultés techniques imprévues (géologie, conditions météorologiques extrêmes)
- Erreurs d'exécution ou de coordination entre les différents corps de métiers
- **Risques de délais**
- Retards dans l'exécution des travaux
- Problèmes de coordination entre les différents intervenants
- Conditions météorologiques défavorables
- Retards liés à des problèmes d'approvisionnement en matériaux
- **Risques financiers**
- Dépassements budgétaires
- Faillite d'un sous-traitant ou d'un fournisseur
- Fluctuations des prix des matériaux
- Problèmes de liquidité impactant le financement du projet
- **Risques liés au titulaire**
- Incompétence ou manque de fiabilité du titulaire
- Incapacité du titulaire à respecter les engagements contractuels
- Défaillance financière du titulaire
- Problèmes de gestion interne du titulaire impactant l'exécution des travaux
## Risques environnementaux
- **Risques de pollution**
- Contamination du sol ou des eaux souterraines
- Émissions excessives de poussières ou de bruit
- Gestion des déchets non conforme aux normes environnementales
- **Risques liés aux conditions du site**
- Découverte de vestiges archéologiques
- Présence d'espèces protégées sur le site
- Conditions géotechniques imprévues nécessitant des modifications de conception
- **Risques naturels**
- Inondations
- Séismes
- Glissements de terrain
- Tempêtes ou autres catastrophes naturelles
## Risques juridiques et réglementaires
- **Risques de litiges**
- Contentieux avec les entreprises de construction
- Réclamations des riverains
- Contestations sur l'application des normes et des règlements
- **Risques de non-conformité**
- Non-respect des normes de construction
- Infractions aux règles d'urbanisme
- Défauts dans les diagnostics obligatoires (par exemple, le diagnostic PEMD)
- **Risques liés aux marchés publics**
- Contestation de l'attribution du marché
- Non-respect des procédures de passation des marchés publics
- Risques liés aux modifications contractuelles en cours d'exécution
## Risques liés à la gestion de projet
- **Risques organisationnels**
- Manque de ressources humaines qualifiées
- Défaillance dans la gestion documentaire
- Dysfonctionnements dans la gestion du planning
- **Risques de communication**
- Mauvaise circulation de l'information entre les parties prenantes
- Conflits entre les différents intervenants
- Problèmes de coordination entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
- **Risques de gouvernance**
- Changements dans l'équipe de direction du projet
- Désaccords entre les décideurs sur les orientations du projet
- Manque de clarté dans les responsabilités et la prise de décision
## Risques économiques et financiers
- **Risques macroéconomiques**
- Fluctuations des taux de change
- Inflation imprévue
- Modifications fiscales affectant le coût du projet
- **Risques de financement**
- Difficultés d'accès au crédit
- Augmentation des taux d'intérêt
- Retards dans le versement des subventions ou financements publics
- **Risques de marché**
- Évolution défavorable du marché immobilier
- Changements dans la demande pour le type de projet
- Concurrence accrue sur le marché affectant la rentabilité du projet
## Risques sociaux et politiques
- **Risques d'acceptabilité sociale**
- Opposition locale au projet (manifestations, pétitions)
- Mouvements sociaux affectant le chantier (grèves, blocages)
- Pressions des groupes de défense de l'environnement ou autres ONG
- **Risques politiques**
- Changements de politiques publiques affectant le projet
- Instabilité politique locale ou nationale
- Modifications législatives ou réglementaires pendant la durée du projet
## Risques technologiques
- **Risques liés aux innovations**
- Défaillance de nouvelles technologies de construction
- Obsolescence rapide des équipements
- Incompatibilités technologiques entre différents systèmes utilisés sur le projet
- **Risques cybernétiques**
- Piratage des systèmes de gestion de projet
- Perte de données sensibles
- Défaillance des systèmes de communication et de suivi du projet
## Risques liés aux crises
- **Risques de crises sanitaires**
- Pandémies affectant la disponibilité de la main-d'œuvre ou l'avancement des travaux
- Mise en place de mesures sanitaires restrictives impactant l'exécution des travaux
- **Risques de crises économiques**
- Récession économique affectant le financement du projet
- Défaillances en chaîne dans les secteurs liés à la construction
- **Risques de crises environnementales**
- Catastrophes naturelles d'envergure perturbant l'avancement du projet
- Crises climatiques entraînant des modifications soudaines des conditions de travail sur le chantier
- **Risques de crises géopolitiques**
- Conflits internationaux ou embargos affectant l'approvisionnement en matériaux
- Instabilité politique majeure impactant la réalisation du projet
Citation de: speedy le Août 09, 2024, 09:34:56 AM
comme mathieu, c'est un peu vague
une analyse de risque pour le déroulement du marché de MOE ou sur le résultat à atteindre ?
si très large alors il faudra être aussi très imaginatif sur les sources d"erreur", de "dérapage" .par rapport à un référentiel et se concentrer sur les risques majeurs après la prise en compte de mesures simples et peu onéreuses de traitement réduisant le risque concerné.
les risques majeurs sont ceux dont le produit probabilité de surveillance multiplié par gravité des conséquences est très élevé.
Avez vous défini une trajectoire prévisionnelle (technique, planning, coûts directs et financement, effets induits dont ceux indésirables et ceux externalisés) et les critères de mesure de la réussite de l'opération ?
nota utiliser le bon vocabulaire, par exemple en INFRA il n'y a pas de mission de base ..... et c'est bizarre de faire des TO sur les missions complémentaires alors que les missions élémentaires sont toutes dans la TF ....
pour info les risques les plus classiques :
données d'entrée incomplètes
évolution du programme
oubli d'étapes administratives
non respect du droit
conflits d'intérêts des acteurs
trajectoire prévisionnelle irréaliste et/ou non définition des critères de réussite donc navigation erratique à vue
non anticipation sur la gestion courante de l'ouvrage après réception (oubli des conditions de mise en service à réunir en plus de la réception de l'ouvrage)
je sais que c'est vague mais je suis autant dans le flou que vous.
ce que j'ai compris, c'est avant tout une analyse de risques sur la procédure et la rédaction même du marché.
en gros, sur quels points les candidats pourraient faire un recours?
Et par ricochet, sur le déroulement du marché avec le Moe retenu.
Citation de: hpchavaz le Août 09, 2024, 10:42:53 AM
Pour rire un peu
Voici un début de liste à completer :
## Risques liés à la phase de conception et de planification
- **Risques d'études inadéquates**
- Erreurs dans les études de faisabilité
- Sous-estimation des coûts du projet
- Mauvaise évaluation des délais
- Évaluation insuffisante des risques environnementaux
- **Risques liés aux autorisations et permis**
- Retards dans l'obtention des permis de construire
- Non-conformité aux réglementations locales
- Changements imprévus dans la législation
- Opposition de la communauté ou des autorités locales
- **Risques contractuels**
- Ambiguïtés dans les clauses du marché
- Inadéquation du cahier des clauses administratives générales (CCAG)
- Mauvaise définition du périmètre des travaux
- Litiges liés à la sous-traitance et aux obligations des prestataires
- **Risques liés à la maîtrise du foncier**
- Difficultés dans l'acquisition des terrains nécessaires
- Problèmes de titres de propriété ou de droits fonciers
- Risques d'expropriation ou de litiges fonciers
## Risques liés à l'exécution des travaux
- **Risques de sécurité et santé**
- Non-respect des normes de sécurité sur le chantier
- Accidents de travail
- Exposition des travailleurs à des substances dangereuses
- Inadéquation des équipements de protection individuels (EPI)
- **Risques techniques**
- Défauts de construction
- Problèmes de qualité des matériaux
- Difficultés techniques imprévues (géologie, conditions météorologiques extrêmes)
- Erreurs d'exécution ou de coordination entre les différents corps de métiers
- **Risques de délais**
- Retards dans l'exécution des travaux
- Problèmes de coordination entre les différents intervenants
- Conditions météorologiques défavorables
- Retards liés à des problèmes d'approvisionnement en matériaux
- **Risques financiers**
- Dépassements budgétaires
- Faillite d'un sous-traitant ou d'un fournisseur
- Fluctuations des prix des matériaux
- Problèmes de liquidité impactant le financement du projet
- **Risques liés au titulaire**
- Incompétence ou manque de fiabilité du titulaire
- Incapacité du titulaire à respecter les engagements contractuels
- Défaillance financière du titulaire
- Problèmes de gestion interne du titulaire impactant l'exécution des travaux
## Risques environnementaux
- **Risques de pollution**
- Contamination du sol ou des eaux souterraines
- Émissions excessives de poussières ou de bruit
- Gestion des déchets non conforme aux normes environnementales
- **Risques liés aux conditions du site**
- Découverte de vestiges archéologiques
- Présence d'espèces protégées sur le site
- Conditions géotechniques imprévues nécessitant des modifications de conception
- **Risques naturels**
- Inondations
- Séismes
- Glissements de terrain
- Tempêtes ou autres catastrophes naturelles
## Risques juridiques et réglementaires
- **Risques de litiges**
- Contentieux avec les entreprises de construction
- Réclamations des riverains
- Contestations sur l'application des normes et des règlements
- **Risques de non-conformité**
- Non-respect des normes de construction
- Infractions aux règles d'urbanisme
- Défauts dans les diagnostics obligatoires (par exemple, le diagnostic PEMD)
- **Risques liés aux marchés publics**
- Contestation de l'attribution du marché
- Non-respect des procédures de passation des marchés publics
- Risques liés aux modifications contractuelles en cours d'exécution
## Risques liés à la gestion de projet
- **Risques organisationnels**
- Manque de ressources humaines qualifiées
- Défaillance dans la gestion documentaire
- Dysfonctionnements dans la gestion du planning
- **Risques de communication**
- Mauvaise circulation de l'information entre les parties prenantes
- Conflits entre les différents intervenants
- Problèmes de coordination entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
- **Risques de gouvernance**
- Changements dans l'équipe de direction du projet
- Désaccords entre les décideurs sur les orientations du projet
- Manque de clarté dans les responsabilités et la prise de décision
## Risques économiques et financiers
- **Risques macroéconomiques**
- Fluctuations des taux de change
- Inflation imprévue
- Modifications fiscales affectant le coût du projet
- **Risques de financement**
- Difficultés d'accès au crédit
- Augmentation des taux d'intérêt
- Retards dans le versement des subventions ou financements publics
- **Risques de marché**
- Évolution défavorable du marché immobilier
- Changements dans la demande pour le type de projet
- Concurrence accrue sur le marché affectant la rentabilité du projet
## Risques sociaux et politiques
- **Risques d'acceptabilité sociale**
- Opposition locale au projet (manifestations, pétitions)
- Mouvements sociaux affectant le chantier (grèves, blocages)
- Pressions des groupes de défense de l'environnement ou autres ONG
- **Risques politiques**
- Changements de politiques publiques affectant le projet
- Instabilité politique locale ou nationale
- Modifications législatives ou réglementaires pendant la durée du projet
## Risques technologiques
- **Risques liés aux innovations**
- Défaillance de nouvelles technologies de construction
- Obsolescence rapide des équipements
- Incompatibilités technologiques entre différents systèmes utilisés sur le projet
- **Risques cybernétiques**
- Piratage des systèmes de gestion de projet
- Perte de données sensibles
- Défaillance des systèmes de communication et de suivi du projet
## Risques liés aux crises
- **Risques de crises sanitaires**
- Pandémies affectant la disponibilité de la main-d'œuvre ou l'avancement des travaux
- Mise en place de mesures sanitaires restrictives impactant l'exécution des travaux
- **Risques de crises économiques**
- Récession économique affectant le financement du projet
- Défaillances en chaîne dans les secteurs liés à la construction
- **Risques de crises environnementales**
- Catastrophes naturelles d'envergure perturbant l'avancement du projet
- Crises climatiques entraînant des modifications soudaines des conditions de travail sur le chantier
- **Risques de crises géopolitiques**
- Conflits internationaux ou embargos affectant l'approvisionnement en matériaux
- Instabilité politique majeure impactant la réalisation du projet
C'est bien, j'ai de quoi faire ;-)
Citation de: Mathieu le Août 09, 2024, 09:56:13 AM
je n'ai pas autant d'expérience que d'autres en marchés de MOE/travaux, mais typiquement les risques que j'identifie souvent :
- l'enveloppe financière... chiffrée à la louche ou sérieusement ? le risque d'explosion de l'enveloppe est récurrent... pour motifs divers, parfois modification de programme, parfois enveloppe sous-évaluée (parfois même volontairement !)
- les modalités de fixation de la rémunération définitive du MOE
- la qualité de la définition du besoin/programme mais là c'est compliqué pour nous simples juristes mortels, on fait 10 000 clics de souris par jour mais on n'a jamais touché une truelle (en fait si une fois par accident, j'ai failli me couper un bras avec)
- les délais et pénalités qui en découlent
- le choix de la bonne procédure, des bons critères de jugement, et est-ce qu'on limite le nombre de candidats admis à déposer une offre ou pas (procédure restreinte)
- les tranches, options et autres formes de "peut-être" qu'il faut essayer de cadrer
- la propriété intellectuelle des études réalisées
- autoriser les candidats à se présenter dans plusieurs groupements si on demande une compétence particulière et qu'il n'y a pas 36 bureaux d'études qui ont cette compétence sur le marché local
@mathieu
Ce sont à peu près les mêmes que j'ai identifiés.
Je m'interroge plus sur la présentation/forme que doit revêtir cette analyse de risques
Citation de: taporo le Août 09, 2024, 10:57:43 AM
ce que j'ai compris, c'est avant tout une analyse de risques sur la procédure et la rédaction même du marché.
en gros, sur quels points les candidats pourraient faire un recours?
Et par ricochet, sur le déroulement du marché avec le Moe retenu.
en infra pas de concours obligatoire mais comment choisir ? il y aura probablement beaucoup de candidats comme en métropole .....et si vous demandez des prestations il faut indemniser et le montant peut s'envoler donc je préconise une procédure restreinte (y compris par rapport au temps qu'il faudra pour analyser les réponses ).
recours habituels :
délai trop court pour répondre
composition jury
candidatures retenues irrégulières
rejet de candidature non ou mal motivé
projet retenu irrégulier dont coût largement au dessus de l'enveloppe ou ne respectant pas le programme
critères et pondération non annoncés ou non respectés
puis
modification du programme
données d'entrées différentes de celles annoncées
temps de validation des étapes non respectées
Citation de: taporo le Août 09, 2024, 11:06:32 AM
Je m'interroge plus sur la présentation/forme que doit revêtir cette analyse de risques
la base est un tableau avec les rubriques
R risque identifié
P probabilité de survenance avant mesures préventives
G gravité avant mesures préventives
I ante indice d'importance avant mesures préventives I= P x G
C coût des mesures curatives si le risque se concrétise
Mp mesures préventives
Pr probabilité de survenance résiduelle
Gr gravité résiduelle
I post indice d'importance après mesures préventives Ir= Pr x Gr
Mc mesures curatives qui seraient nécessaires pour traiter après survenance et leur coût Cr
ensuite
le premier tableau exhaustif est à conserver dans le dossier car il contient les risques dont les mesures préventives sont déjà prises en compte, le tableau utile ne comporte que les risques I importants malgré la prise en compte de mesures préventives déjà prises en compte dans l'organisation mise en place
vous présenterez l'extrait des plus grands risques avant traitement préventif pour décider si l'enjeu des mesures préventives vaut la peine par rapport à l'efficacité dans le résultat Ir et Cr coût des mesures curatives
içi nous parlons des ordres de grandeur, nous ne sommes pas dans la précision des DCE.... Il est normal que certains risques ne soient pas provisionnés vu leur faible probabilité et ceci malgré la gravité de leurs conséquences, c'est le rôle des décideurs d'allouer ou non des ressources et d'assumer ....
Citation de: speedy le Août 09, 2024, 11:33:08 AM
Citation de: taporo le Août 09, 2024, 11:06:32 AM
Je m'interroge plus sur la présentation/forme que doit revêtir cette analyse de risques
la base est un tableau avec les rubriques
R risque identifié
P probabilité de survenance avant mesures préventives
G gravité avant mesures préventives
I ante indice d'importance avant mesures préventives I= P x G
C coût des mesures curatives si le risque se concrétise
Mp mesures préventives
Pr probabilité de survenance résiduelle
Gr gravité résiduelle
I post indice d'importance après mesures préventives Ir= Pr x Gr
Mc mesures curatives qui seraient nécessaires pour traiter après survenance et leur coût Cr
ensuite
le premier tableau exhaustif est à conserver dans le dossier car il contient les risques dont les mesures préventives sont déjà prises en compte, le tableau utile ne comporte que les risques I importants malgré la prise en compte de mesures préventives déjà prises en compte dans l'organisation mise en place
vous présenterez l'extrait des plus grands risques avant traitement préventif pour décider si l'enjeu des mesures préventives vaut la peine par rapport à l'efficacité dans le résultat Ir et Cr coût des mesures curatives
içi nous parlons des ordres de grandeur, nous ne sommes pas dans la précision des DCE.... Il est normal que certains risques ne soient pas provisionnés vu leur faible probabilité et ceci malgré la gravité de leurs conséquences, c'est le rôle des décideurs d'allouer ou non des ressources et d'assumer ....
je commence à voir comment je dois procéder et je vous en remercie.
sur le rôle des décideurs, j'ai des doutes.
Même avec une analyse très détaillée, elle-ci n'empêche pas le risque et s'il y a un recours, le directeur va considérer que c'est de ma faute et que j'aurais dû parer à tous les risques.
En tout cas, merci pour toutes ces précisions @speedy.
je sais qu'il y a beaucoup de candidats qui vont répondre à ce marché.
je sais aussi que les élus sont particulièrement pressés et attentifs à ce que la procédure se fasse rapidement (même si les délais seront largement suffisants).
Citation de: taporo le Août 09, 2024, 11:42:27 AM
sur le rôle des décideurs, j'ai des doutes.
il ne faut pas douter de leur rôle, mais on peut douter de leur volonté d'agir et/ou d'assumer leur actions ....
Citation de: taporo le Août 09, 2024, 11:42:27 AM
Même avec une analyse très détaillée, celle-ci n'empêche pas le risque et s'il y a un recours, le directeur va considérer que c'est de ma faute et que j'aurais dû parer à tous les risques.
effectivement le risque zéro n'existe pas, Ton poste n'est pas facile ton directeur pas un bon directeur s'il ne le comprend pas ... Ton poste n'est pas facile, il faut que vis à vis de toi même tu puisses être fière de tes propositions, c'est le plus important.
@ speedy,
merci pour tes encouragements, me voilà reboostée ;-)