Bonjour,
Les commandes en hors marché ne sécurisent pas la procédure.
Pouvez-vous m'indiquer si vous réalisez un contrat écrit pour des commandes passées en hors marché?
Si oui, avez-vous un modèle à me proposer?
Merci.
devis + bdc c'est déjà une base
quel est le risque identifié ?
le courrier de demande de devis valant cahier des charges
le devis
la lettre valant confirmation de commande
Le marché est constitué de l'ensemble puisque répond à la définition du CCP et il n'y a donc jamais de "hors marché soumis au CCP" mais parfois des dépenses hors CCP .... attention à utiliser le bon vocabulaire
Voici la pratique depuis plusieurs années:
Un devis+une commande saisie sur le logiciel financier pour l'établissement de la lettre de commande. Notre logiciel indique le libellé « bon de commande « .
Certains lettrées de commande précisent des périodes de travaux et des pénalités mais pas systématiquement et il n'y a pas référence au CCAG Travaux .
La réflexion aujourd'hui est de vouloir sécuriser ce type de procédure.
Faut il pour ce type de commande indiquer expressément les dérogations ou pas au ccag travaux?
Securiser la procédure ou sécuriser les termes contractuels?
Je dirai les 2
Sécuriser les termes contractuels dans le cadre d'une procédure.
Citation de: nassou le Août 05, 2024, 07:10:30 PM
Un devis+une commande saisie sur le logiciel financier pour l'établissement de la lettre de commande. Notre logiciel indique le libellé « bon de commande « .
est-ce possible de changer les termes "Bon de commande" dans votre logiciel ? car ça fait référence à un AC et ce n'est pas le cas .....
Citation de: nassou le Août 05, 2024, 07:10:30 PM
Certains lettrées de commande précisent des périodes de travaux et des pénalités mais pas systématiquement et il n'y a pas référence au CCAG Travaux .
La réflexion aujourd'hui est de vouloir sécuriser ce type de procédure.
Faut il pour ce type de commande indiquer expressément les dérogations ou pas au ccag travaux?
tout dépend de l'importance des risques liés au cas précis mais il est toujours préférable d'y mettre un délai et une référence au CCAG dans le cahier des charges dès la demande de devis sinon le titulaire pourrait vous reprocher un manque de loyauté dans les relations commerciales .....
pour les termes contractuels, des conditions générales d'achat peuvent être un début de solution
pour la procédure, certains diront que pour sécuriser il faut faire des mini mises en concurrence (3 devis ou mieux), certains diront que la vraie sécurité c'est de ne pas mettre du tout en concurrence
et là, c'est un débat entre sécurisation économique et sécurisation juridique qui finira comme ça :
(https://maville.com/photosmvi/2019/11/04/P21566533D3877842G.jpg)
Un point de vue parmi d'autre sur le fameux débat, je considère qu'il est préférable de demander plusieurs devis, sauf si on peut vous démontrer par A+B en quoi la seule entreprise sollicitée est forcément celle qui vous fera la meilleure proposition.
Oui, d'un strict point de vue juridique, plusieurs devis = mis en concurrence = Mapa = tout un bazar à respecter.
Mais au vu du principe d'accès à la commande publique, et pour le bon usage des deniers publics, la pratique du "plusieurs devis" me semble tout de même plus saine (et puis avec plusieurs devis, le risque de requalification en Mapa paraît quasiment négligeable, sauf circonstances très particulières...).
Citation de: Vivaelparaguay le Août 06, 2024, 10:20:50 AM
et puis avec plusieurs devis, le risque de requalification en Mapa paraît quasiment négligeable, sauf circonstances très particulières...
et pour se prémunir des conséquences il suffit de formaliser les critères de choix/pondération, de toute manière faudra justifier le choix entre les trois, non ?
Oui, mais ce "il suffit" suppose de définir des critères, de ne pas pouvoir juger 100% prix, de faire un rapport d'analyse en bonne et dûe forme...
ben oui pour sécuriser la procédure et/ou sécuriser les termes contractuels il faut travailler un minimum ;)
ah, un premier lancé de poisson pas frais ;D
Citation de: Mathieu le Août 06, 2024, 11:41:49 AM
ah, un premier lancé de poisson pas frais ;D
(https://apicms.thestar.com.my/uploads/images/2023/09/21/2295609.webp)
Ah c'est pas moi msieur l'arbitre, mon attaque était quand même plus soft que d'habitude !